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Introduction : Naissance d'une matière -- 1. Une histoire des droits. -- 2. Les limites de cette histoire des droits -- Première Partie -- À la recherche du droit et de l'État -- 3. La diversité des hypothèses -- Chapitre I /Le binôme droit/État -- Section I : Bref inventaire du concept de droit -- 4. Le droit ne va pas de soi. -- 5. Le droit et l'État, un couple instable -- Section II : La transition étatique -- 6. L'État et la violence -- A) L'État et les modes de règlement des conflits -- 7. Ordres négocié et imposé -- B) L'État et l'arsenal des peines -- 8. La peine décrochée de l'État. -- 9. L'État, vecteur de la peine ? -- 10. Les empreintes de l'État dans la répression pénale. -- Pour aller plus loin -- 11. L'évolution de l'histoire du droit en France -- 12. Indications bibliographiques -- Chapitre II /La diversité des systèmes juridiques -- Section I : Les cultures juridiques non-occidentales : des visions alternatives du droit -- 13. L'Inde et la relativisation du droit -- 14. La Chine et la dévalorisation du droit -- 15. Caractère répressif de l'ancien droit chinois -- 16. L' Ecole des lois : des intermèdes -- 17. Le Japon et la résistance au droit -- 18. La culture japonaise et le droit -- 19. Les giri -- 20. Les sociétés animistes et la pluralité du droit -- 21. Derrière les modèles : les sociétés réelles. -- Section II : Les droits occidentaux -- 22. L'émergence du droit -- A) L'apparition du droit -- 1) Le monde méditerranéen ancien -- 23. Des dieux aux hommes -- 24. Le droit des dirigeants -- 25. La coutume et le peuple -- 2) Le cas romain -- 26. Les dieux, toujours -- 27. La découverte de la loi -- 28. La loi impériale -- 29. Les codifications : des efforts tardifs -- 30. La jurisprudence romaine -- 31. La coutume, centrifuge -- 32. Le droit romain, multi-ethnique ? -- 33. L'édit du préteur et l'acculturation du droit romain -- B) L'inhumanité du droit -- 1) L'esclavagisme romain -- 34. L'humanité de l'esclave en question-35. Jouir des esclaves -- 2) La controverse autour du droit nazi -- 36. Position du problème -- 37. Brève histoire du droit nazi -- 38. Les nazis et le droit -- 3) La controverse autour du droit de Vichy -- 39. Du droit, des lois ? -- 40. Les Juifs, une question technique -- Pour aller plus loin -- 41. Indications bibliographiques -- Chapitre III/La diversité des systèmes étatiques -- 42. Position du problème -- Section I-Les naissances de l'État -- A) Les théories des naissances de l'État -- 43. Dieu, le contrat et l'anthropologue-44. Le débat interne/externe-45.P. Clastres : l'État, ou l'amour de la servitude-46. J.W. Lapierre : l'État nécessaire-47. Le pluralisme juridique : la relativisation de l'État- -- B) L'observation des naissances de l'État -- 48. L'État initial-49. État traditionnel et État moderne-50. L'État et les contestataires -- Section II- La Cité-État -- A) La Cité-État en Occident -- 51. Les Cités-États méditerranéennes-52. La Cité républicaine romaine -- B) La Cité-État dans les mondes non-occidentaux -- 53. Les Cités-États américaines -54. Les Cités-États africaines -- Section III-Les États modernes -- 55. Diversité de l'État dans l'Europe moderne- 56. Diversité de l'État unitaire -- A) Les État complexes européens -- 1) Les Corps et confédérations d'États -- 57. Le Corps germanique-58. La Confédération helvétique-59. Les Provinces-Unies -- 2) Les Unions d'États -- 60. Les Unions françaises-61. Les Unions étrangères -- B) L'État-Nation : une invention française -- 1) De la Nation à l'État-Nation -- 62. L' invention de la nation française-63. L'invention du territoire français-64.L'invention de l'État-Nation -- 2) L'État et les collectivités locales : la singularité de l'État-Nation -- a) Le système français -- 65. L'indivisibilité de la République-66. Une autonomie seulement administrative -- b) Les État européens à régime d'autonomie politique des collectivités infra-étatiques -- 67.L'État autonomique-68. L'État fédéral en Europe -- C) L'État multinational en Europe -- 1) Les faits historiques -- 69. Les nations nobiliaires en Europe centrale-70. Les Habsbourgs et le problème national-71. Le naufrage yougoslave-72. L'État multinational, une impasse ? -- 2) La théorisation juridique de l'État multinational -- 73. Le fédéralisme personnel de K. Renner-74. La pensée de K. Renner aujourd'hui -- D) L'historicité de l'État immigré -- 75. Le débat sur la nature de l'État dans le Tiers-Monde-76. L'expansion de l'État musulman en Inde-77. Conclusion : le sens, les logiques et le chaos. -- Pour aller plus loin -- 78. Indications bibliographiques -- Chapitre IV/La diversité des systèmes explicatifs -- 79. L'Histoire en question -- Section I -L'évolutionnisme -- 80. La rupture de la conception cyclique du temps-81. L'évolutionnisme juridique -- Section II-Les critiques de l'évolutionnisme -- 82. Le fonctionnalisme-83. Le structuralisme-84. La pensée synchronique -- Section III -Les théories globales -- 85. Le règlement des conflits-86. Les systèmes de parenté-87. La famille, une infrastructure-88. Le parallélisme entre les pensées juridique et religieuse -- Chapitre V/Au-delà des normes -- Section I-Les représentations du droit -- A) Qu'est-ce qu'une représentation ? -- 89. Définition du concept de représentation -- B) Quelques exemples de représentations -- 90. Les représentations du droit et de la famille chez les jeunes-91. Les représentations du droit à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence-92. Les représentations du droit dans les presses féminine et catholique-93. La logique de l'honneur -- Section II-Les pratiques -- 94. Les sondages législatifs -- A) Les actes de la pratique -- 95. La pratique, mesure du droit -- 1) Définitions -- 96. Définition des actes de la pratique-97. Qui sont les praticiens ? -- 2) Actes de la pratique et droit officiel -- 98. La conformité avec le droit officiel-99.L'isolement-100. Les conflits entre la pratique et le droit officiel-101. Les réactions du législateur -- B) La courbure des modèles : l'acculturation du droit musulman -- 102. La souplesse du droit musulman-103. L'acculturation du droit musulman immigré. -- Pour aller plus loin -- 104.- Indications bibliographiques. -- Deuxième partie -- Naissances et migrations des droits européens -- Titre I : La trame juridique de l'Europe : un système pluriel -- Chapitre I/Les droits communs -- Section I : La spécificité de l'Europe -- 105. Les échecs de l'unité européenne. 106.La réalité historique de l'Europe -- Section II : Les droits communs européens -- A) L'idée de droit commun et son enseignement -- 107 Les fluctuations de l'idée de droit commun. 108 Le principe de l'équilibre. -- B) Le droit romain et l'Europe -- 1) L' expansion en Europe du droit romain -- 109 La « redécouverte » du droit romain. 110 Les chemins européens du droit romain. 111 Les dirigeants et le droit romain. -- 2) Les apports du droit romain à la construction des États -- 112 Modèles et concepts. 113 Les techniques. -- C) Le droit canonique -- 1) Le caractère universel du droit chrétien -- 114 Pouvoir central et droits locaux. 115 La montée des tendances unitaires. -- 2) L'utilisation des modèles ecclésiologiques par les monarques européens -- 116 La diffusion des modèles. 117 Les résultats. -- 3) Le droit chrétien et la sexualité -- 118 Le droit chrétien du mariage. 119 La loi de Dieu et les lois des rois. 120 L'homosexualité : les lois de Dieu et du roi . 121 Le destin des droits savants. -- Section III : Les codifications européennes -- A) L'esprit des codes -- 122 Codifier ou diviser ? 123 Les idées de codification -- B) Les principales codifications -- 124 Les codifications étrangères. 125 La réaction allemande contre la codification.126 Le Code civil français. -- Section IV : Les Déclarations européennes des droits de l'homme -- 127 Les origines anglaises des droits de l'homme.128 Le XVIIIème siècle et la fraternité des droits de l'homme .129 L'avenir des Déclarations des droits de l'homme.130 L'invention de l'Europe aujourd'hui.131 Indications bibliographiques.
-- Chapitre II/Les droits de Common Law -- Section I : Les caractères des droits de Common Law -- A) L'esprit du droit anglais -- 132 Empirisme et Raison.133 L'importance de l'efficacité du droit.134 Catégories et concepts du droit anglais -- B) Les traits distinctifs du droit des États-Unis -- 135 La notion de Common Law aux États-Unis .136 Les « codes » américains.137 Les différences dans les branches du droit -- Section II : La formation historique de la Common Law en Angleterre -- A) Un problème colonial (1066-1154) -- 138 Un contexte pluri-ethnique.139 La construction d'une hiérarchie des ordres juridiques.140 La naissance de la Common Law -- B) La Common Law et les forces contraires (1189-1307) -- 141 Les difficultés de la Couronne.142 Les oscillations de la justice royale.143 Naissance de l'Equity. -- C) Les menaces contre la Common Law et les transformations de l'Equity (1485-1688) -- 144 Les menaces écartées.145 La concurrence juridictionnelle . 146 Les transformations de l'Equity. -- D) Les mutations des XIXe et XXe siècles -- 147 L'élan législatif.148 La tentation des Codes.149 Le stare decisis.150 La coordination de la Common Law et de l'Equity.151 Le pouvoir judiciaire en Angleterre et en France.152 Unité et pluralité des ordres juridictionnels en Europe. -- Pour aller plus loin -- 153 Indications bibliographiques. -- Chapitre III /L'Etat de justice en France et en Europe -- Section I : Les concepts : de l'État de justice à l'État de droit -- A) L'État de justice -- 154 Aux origines de l'État de justice.155 L'État de justice : un Janus.156 Naissance de l'État de finance. -- B) L'Etat de police -- 157 Définition de l'État de police.158 L'État de police et la monarchie française.159 La disparition précoce de l'absolutisme. -- 160 L'« oppression » fiscale ? -- C) État légal et État de droit -- 161 L'État légal.162 État de droit et démocratie.163 L'État de droit sous la monarchie française.164 Le contrôle des actes de l'administration et les garanties des administrés.165 Brève histoire du contrôle de la constitutionnalité des lois en France. -- D) Les modèles historiques de l'État de droit en Europe -- 166 La conception anglaise de l'État de droit.167 La conception française de l'État de droit.168 La conception allemande de l'État de droit.169 Les particularismes des conceptions de l'État de droit aujourd'hui. -- Section II : L'État de justice en France -- A) La justice royale -- 170 La justice retenue.171 La justice déléguée. -- B) Les justices parallèles -- 172 La lutte contre les justices seigneuriales.173 La lutte contre les justices ecclésiastiques.174 L'Inquisition : fiction et réalités.175 L'emprise croissante des finances de l'État. -- Section III/L'histoire des systèmes judiciaires et la construction européenne -- A) Les particularismes nationaux -- 176 Les origines : de la majesté à la divinité du jugement.177 L'Angleterre : la parole du juge.178 La France : le mystère du jugement.179 L'Allemagne : le juge enseignant . -- B) La persistance de la diversité à l'époque actuelle -- 180 Traditions nationales et jurisprudence européenne.181 Conceptions nationales de la justice .182 Conceptions nationales du ministère public .183 Conceptions nationales de l'opportunité des poursuites. -- Section IV : La croissance du pouvoir législatif des souverains européens -- A) Le roi de France -- 184 La croissance du pouvoir législatif royal dans un cadre pluraliste.185 Les limites du pouvoir législatif royal et l'établissement d'une hiérarchie des normes.186 La monarchie absolue et les limites du pouvoir législatif royal. -- B) Les autres États européens -- 187 L'avancée anglaise.188 Les progrès du pouvoir législatif royal en Espagne.189 L'incertitude allemande.190 La puissance de l'aristocratie en Europe centrale.191 Conclusion : l'Europe, une entité plurielle. -- Pour aller plus loin -- 192 Indications bibliographiques.193 La diversité des conceptions de la représentation politique en Europe.194 La diversité des conceptions de la souveraineté en Europe. -- Titre II : Les migrations des droits européens -- 195 Migrations de peuples et voyages du droit -- Chapitre I /Les transferts de droit -- Section I : Les agents des transferts -- A) Les voyageurs du droit -- 196 Le voyageur sans bagage.197 Le voyageur professionnel non juriste.198 Le voyageur juriste. -- B) L'introduction de l'écriture -- 199L'apparition et les fonctions de l'écriture.200 L'oralité juridique. -- Section II : Les types de transferts -- A) L'objet du transfert -- 201 L'emprunt.202 L'acculturation juridique : de l'absolu du mythe à celui de la loi.203 Les formes de l'acculturation juridique. -- B) Les styles de transfert : de la contrainte à la réception -- 1) Les transferts par contrainte -- 204 Les transferts résultant d'annexions.205 Les transferts résultant de la colonisation.206 Les illusions coloniales espagnoles : les doctrines .207 Les illusions coloniales espagnoles : les normes et les pratiques. -- 2) Les transferts par réception -- a) La résurrection et la transplantation -- 208 La résurrection d'un droit ancien.209 La transplantation. -- b) L'importation -- 210 Les facteurs psychologiques.211 L'importation des codes européens en Turquie.212 L'importation des codes européens en Chine. 213 L'importation des codes européens au Japon. -- Section III : Les effets des transferts -- A) L'acceptation et la résistance -- 214 L'acceptation du droit transféré.215 La résistance des droits locaux. -- B) L'adaptation -- 216 Les droits transférés et les élites.217 La réinterprétation des droits autochtones.218 La rédaction des coutumes et la naissance du droit -- coutumier .219 La réinterprétation des droits transférés.220 Complexité des transferts de droits. -- Pour aller plus loin -- 221 Indications bibliographiques.222 La germanisation juridique de l'Alsace-Moselle. -- Chapitre II/Les migrations du droit français -- Section I : Les conquêtes révolutionnaires et impériales -- 223 Les républiques soeurs.224 L'influence juridique française en Suisse et en Italie.225 Le destin en Europe du droit français -- Section II : L'expansion du droit français hors d'Europe -- A) La France et les Amérindiens -- 1) L'expansion française dans le Nouveau Monde -- 226 Le Sauvage apprivoisé.227 Les ambitions françaises dans le Nouveau Monde.228 La gestion des territoires coloniaux par les grandes compagnies de navigation. -- 2) La captation juridique des Amérindiens -- 229 Des comptoirs commerciaux à la colonisation de peuplement. -- a) La spécificité juridique des Nations indiennes -- 230 Les Nations autochtones et les internationalistes.231 L'existence de systèmes juridiques autochtones. -- b) La confrontation entre les visions amérindiennes et européennes du droit -- 1'La terre -- 232 La vision autochtone du droit européen : la terre.233 L'application du droit français aux Amérindiens. -- 2'Les traités -- 234 Les puissances européennes et les traités.235 Les traités conclus par la France avec les peuples amérindiens.236 Les interprétations amérindiennes des traités passés avec la France.237 Les traités aujourd'hui.238 L'intertemporalité des traités. -- B) La France et l'Afrique noire -- 239 La constitution de l'Empire colonial français. -- 1) Les principales transformations -- 240 L'introduction du droit écrit.241 Le pluralisme judiciaire.242 La collaboration des Africains à l'ordre nouveau. -- 2) L'interaction entre le droit français et les droits locaux -- 243 La loi coloniale et l'appropriation du sol.244 La loi coloniale et les conventions indigènes. 245 Est-il est légitime d'altérer les coutumes ? -- Pour aller plus loin -- 246 Indications bibliographiques.247 Les transferts de droit dans l'Antiquité : le rêve alexandrin.248 L'Égypte gréco-romaine. -- Chapitre III/Les migrations du droit anglais -- Section I : Les principes généraux du droit colonial anglais -- A) L'expansion en Europe -- 249 La normalisation dans les pays proches.250 L'affaire Calvin.
-- B) Les principes du Calvin's case en Europe -- 251 Les prolongements coloniaux de l'affaire Calvin -- Section II : L'anéantissement du droit autochtone : les Aborigènes d'Australie -- 252 L'ethnocide.253 Les droits fonciers des Aborigènes : de la terra nullius à l'arrêt Mabo. 254 Le statut individuel des Aborigènes : de la mort civile à la prise en compte des droits traditionnels. -- Section III : La prise en compte des droits autochtones -- A) La Nouvelle-Zélande -- 255 La colonisation. 256 La reconnaissance des droits autochtones à l'époque actuelle. -- B) L'Inde -- 257 La colonisation. 258 Le maintien des droits religieux. 259 Territorialité et codification du droit indien. 260 L'esprit du droit indien. -- C) La marginalité du droit anglais en Afrique noire -- 1) L'introduction du droit anglais -- 261 La reconnaissance du droit romano-hollandais en Afrique du Sud.-262 La réception du droit anglais en Afrique tropicale -- 2) L'influence du droit anglais sur les droits locaux -- 263 La faculté d'option en faveur du droit anglais.264 La faculté d'option en faveur des juridictions de droit moderne.265 Le droit moderne et les indépendances. -- Section IV : Les fluctuations du droit colonial anglais en Amérique du Nord -- 266 De la négation initiale des droits autochtones à leur prise en compte (1606-1763). 267 La Proclamation royale de 1763.268 Le tournant du XIXème siècle : de l'assimilation au red power. -- Pour aller plus loin -- 269 Indications bibliographiques. 270 De l'Afrique allemande à l'Afrique nazie. -- Troisième Partie-Les mutations de la République -- Titre I : Le destin du pluralisme juridique -- Chapitre I /La monarchie française et le pluralisme juridique -- Section I : Du droit ethnique au droit pluri-territorial -- 271. La fin du Haut Moyen-Âge : de la diversification au pluralisme. 272 La féodalité : l'épanouissement du pluralisme. -- Section II : La réduction du pluralisme juridique -- 273 La rédaction officielle des coutumes. 274 Les conséquences de la rédaction officielle : la réduction du pluralisme juridique. 275 Les codifications monarchiques. -- Chapitre II : La Ière République et la passion de l'Un -- Section I : Unité et diversité en Europe à la veille de la Révolution française -- 276 Les aspirations des dirigeants à l'unité. 277 Les résistances . -- Section II : La Déclaration des droits de l'homme de 1789 -- 278 La Déclaration et la République.279 La Déclaration et la démocratie. -- Section III :Le sacre de l'individu -- 280 La suppression des droits féodaux.281 Le droit des personnes. -- Section IV : Le divorce entre la Révolution et l'Eglise -- 282 La Constitution civile du clergé. 283 Le culte de l'Être suprême. -- Section V : L'uniformisation -- A) L'égalité -- 284 L'égalité en droit (1789-10 août 1792). 285 L'égalité par le droit (10 août 1792-9 Thermidor An II).286 La prééminence de l'égalité en droit. -- B) L'indivisibilité de la République -- 287 La dominante historique : indivisibilité et uniformisation.288 Les innovations de la Ve République. -- C) La tentative d'uniformisation linguistique -- 289 L'échec du volontarisme révolutionnaire. 290 Les ambiguïtés actuelles. -- Titre II : La République transfigurée : le droit positif -- 291 Position du problème -- Chapitre I / Les mutations du lien social -- Section I : L'individu et la société -- 292 Le visage de Janus du modèle français. 293 Les recentrages du lien social. 294 Le multiculturalisme.295 L'émergence d'un droit des groupes. -- Section II : La crise de la raison juridique -- 296 Raison et modernité juridique. 297 La dissociation contemporaine entre le droit et la raison : Marx, Hayek et les féministes. -- Chapitre II/L'émergence de la diversité en droit français -- 298 Unité et diversité -- Section I : Droits de l'homme et diversité des cultures -- 299 Position du problème. -- A) Les spécificités de la conception occidentale des droits de l'homme -- 300 Le fondement naturel des droits de l'homme.301 La raison. 302 La spécificité humaine.303 Le caractère individuel des droits de l'homme. -- B) Les critiques de la conception occidentale des droits de l'homme -- 1) Les critiques internes -- 304 Les doctrines contre-révolutionnaires.305 Le nazisme. -- 2) les critiques des cultures non occidentales -- 306 L'Afrique noire traditionnelle. 307 L'hindouisme.308 Le bouddhisme. -- 3) Les monothéismes et les droits de l'homme -- 309 L'islam.310 Le catholicisme.311 Le danger de l'intégrisme. -- Section II : Les mutations de la conception française de la laïcité -- A) La formation de la laïcité à la française -- 312 La tradition monarchique. 313 Les turbulences du XIXe siècle. 314 Le retour au calme. -- B) La conception actuelle de la laïcité -- 315 La modification du contexte -- 1) Le renvoi formel par la jurisprudence à des ordres juridiques religieux -- 316 La viande casher. 317 Licenciements et religions. -- 2) La tolérance accrue envers les demandes de reconnaissance communautaire musulmane -- 318 Le droit français et la « communauté » musulmane.319 La construction de mosquées.320 Le foulard et la République.321 Le foulard et le Conseil d'État. -- C) Les laïcités en Europe -- 322 La quasi-laïcité.323 La semi-laïcité.324 L'absence de laïcité. -- Pour aller plus loin -- 325 Indications bibliographiques.326 Le droit musulman, un nouveau droit européen ? -- Chapitre III/La différence dans l'égalité -- 327 La multiplication contemporaine des statuts -- Section I : Les sources du principe d'égalité -- 328 L'égalité révolutionnaire.329 L'égalité républicaine.330 Différences et égalité dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. -- Section II : Les discriminations positives en droit français -- A) Les conditions posées à l'établissement de discriminations positives -- 331 La notion française de discrimination positive.332 Les discriminations positives admises.333 Les discriminations positives prohibées. -- B) Les discriminations positives problématiques : le sexe et l'origine -- 1) L'égalité des sexes dans la vie politique. -- 334 Sexe et genre.335 La différence des sexes et des genres : une question anthropologique.336 La différence des sexes et des genres : une question juridique. -- 2) Le mystère de l'origine -- 337 L'origine et la nation.338 Hypothèses sur l'origine. -- 3) Les embarras de l'ethnie -- 339 Déclinaison de l'ethnie.340 L'ethnie saisie par le droit. -- C) L'évolution des discriminations positives aux États-Unis et dans la jurisprudence européenne -- 341 Le revirement de la jurisprudence aux États-Unis.342 La perversion de l'Affirmative Action. 343 Le caractère nuancé de la jurisprudence européenne. -- Section III : Le principe d'égalité et la diversité des territoires -- 344 Hommes et territoires.345 La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l'aménagement du territoire (1995). 346 Les « Pays » et l'« État local ». -- Section IV : L'interprétation pluraliste de l'État unitaire français -- A) L'adaptation des principes fondateurs -- 1) L'évolution de l'unité du pouvoir normatif -- 347 L'unité traditionnelle du pouvoir normatif.348 La rupture de l'unité normative. -- 2) L'évolution de l'indivisibilité de la République -- 349 Le fondement républicain. 350 Les atténuations du principe. -- B) Les peuples autochtones en filigrane -- 1) La négation de principe des peuples autochtones par la République -- 351 Le refus de principe.352 Droit international : le particularisme français. -- 2) La prise en compte des autochtones par la République -- 353 La Constitution et les peuples d'outre-mer.354 La reconnaissance juridique des particularismes autochtones.355 L'accord de Nouméa du 21 avril 1998. -- C) la dialectique droit/différence -- 356 Le droit à la différence.357 Le droit de la différence. -- Conclusion générale : pour sortir du dualisme -- Index des matières -- Index des noms
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Info
Il processo civile contumaciale nel suo svolgimento storico in Italia / Giovanni Curis.
