Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois : approche comparative / / Pascal Ancel

• Autore: Ancel Pascal
• Pubblicazione: Brussels, Belgium : , : Éditions Larcier, , [2015]; ©2015
• Descrizione fisica: 1 online resource (1108 pages)
• Disciplina: 346.493502
• Soggetto topico: Contracts - Luxembourg; Obligations (Law) - Luxembourg
• Nota di contenuto: Couverture -- Titre -- Collection -- Copyright -- Avant-propos -- Introduction -- Chapitre I - Les sources du droit luxembourgeois des contrats -- Section 1. Les sources nationales -- 1. Les sources textuelles -- A) Le Code civil -- B) Les autres textes -- 2. Les sources interprétatives -- A) La jurisprudence -- B) La doctrine -- Section 2. Les sources internationales et européennes -- 1. Le droit national applicable à un contrat international -- 2. L'élaboration de règles uniformes en matière contractuelle -- A) Instruments internationaux -- B) L'harmonisation européenne du droit des contrats -- Chapitre II - La notion de contrat en droit luxembourgeois -- Section 1. Les éléments essentiels de la notion de contrat -- 1. Un accord -- 2. Des volontés de s'engager juridiquement -- A) Volonté contractuelle et volonté psychologique de s'engager -- B) Volonté contractuelle et détermination des effets du contrat -- 3. La création d'obligations -- A) La distinction des divers types d'obligations contractuelles -- 1) La classification de l'article 1101 du Code civil -- 2) Les autres classifications des obligations selon leur objet -- B) La distinction du contrat et des conventions non génératrices d'obligations -- Section 2. La distinction du contrat et des autres sources d'obligations -- 1. La distinction du contrat et des autres types d'actes juridiques -- A) Les actes juridiques unilatéraux -- B) Les actes juridiques collectifs -- 2. La distinction du contrat et des sources d'obligations non volontaires (faits juridiques) -- A) Contrat et faits générateurs de responsabilité civile extracontractuelle -- B) Contrats et quasi-contrats -- Chapitre III - Les différents types de contrats -- Section 1. Les différents types de contrats spéciaux -- Section 2. Les classifications transversales -- 1. Classifications objectives. ; A) Classifications fondées sur la structure des contrats -- B) Classifications fondées sur le processus de formation des contrats -- 2. Classifications fondées sur des critères subjectifs -- Chapitre IV - Les fondements du droit des contrats -- Section 1. Les conceptions du contrat -- 1. L'autonomie de la volonté -- 2. Les théories modernes du contrat -- Section 2. Les principes généraux du droit luxembourgeois des contrats -- 1. La liberté contractuelle -- A) Une liberté très encadrée -- B) Un principe maintenu -- 2. La force obligatoire -- 3. La bonne foi -- A) Notion de bonne foi en droit des contrats -- B) Fonctions de la bonne foi en droit des contrats -- Première partie - La formation du contrat -- Titre I - Le processus de formation du contrat -- Sous-titre I - L'accord contractuel, processus instantané -- Chapitre I - L'offre de contracter -- Section 1. La qualification d'offre -- 1. Éléments nécessaires à la qualification d'offre -- A) La précision de l'offre -- B) La fermeté de l'offre -- 1) Réserves subjectives -- 2) Réserves objectives -- 2. Éléments normalement indifférents à la qualification d'offre -- A) La forme de l'offre -- B) Les destinataires de l'offre -- Section 2. Les effets de l'offre -- 1. L'offre comme élément du contrat en formation -- 2. L'offre comme manifestation de volonté obligeant l'offrant -- A) La discussion -- B) Les solutions -- 1) La révocabilité de l'offre -- 2) La caducité de l'offre -- Chapitre II - L'acceptation du contrat -- Section 1. Les conditions d'existence de l'acceptation -- 1. Une volonté manifeste -- 2. Une volonté concordante à l'offre -- Section 2. Les effets de l'acceptation -- 1. Moment de la prise d'effet de l'acceptation -- A) Contrats à distance -- B) Délais de réflexion -- 1) Réflexion antérieure à la conclusion du contrat. ; 2) Réflexion postérieure à la conclusion du contrat : les droits de rétractation -- 2. Étendue de l'acceptation -- Sous-titre II - Le processus aboutissant à l'accord -- Chapitre I - Le déroulement de la période précontractuelle -- Section 1. Les négociations précontractuelles -- Section 2. Les contrats préliminaires -- 1. Les contrats engageant au contrat définitif -- A) Les promesses unilatérales -- B) Les promesses synallagmatiques -- Section 3. Les contrats n'engageant pas au contrat définitif -- Chapitre II - Les obligations liées à la période precontractuelle -- Section 1. L'obligation de confidentialité -- Section 2. Les obligations d'information -- 1. Domaine des obligations d'information -- 2. Objet des obligations d'information -- 3. Sanctions des obligations d'information -- Titre II - Les conditions de validité du contrat -- Sous-titre I - Le contenu des conditions de validité -- Chapitre I - Le consentement -- Section 1. La protection du consentement dans le Code civil : l'annulation du contrat liée à l'altération du consentement -- Sous-section 1. La nullité du contrat consenti sous l'empire d'un trouble mental -- Sous-Section 2. La nullité du contrat consenti sous l'empire d'un vice du consentement -- 1. L'erreur (C. civ., art. 1110) -- A) L'objet de l'erreur -- 1) Erreur sur la substance -- 2) Erreur sur la personne -- 3) Erreurs indifférentes -- a. Erreur sur les motifs -- b. Erreur sur la valeur -- B) Caractères de l'erreur -- 1) Caractère déterminant -- 2) Caractère excusable -- 2. Le dol (C. civ., art. 1116) -- A) Les manœuvres constitutives de dol -- 1) Notion de manœuvres -- a. Élément matériel -- b. Élément intentionnel -- 2) L'auteur des manœuvres -- B) L'erreur provoquée par le dol -- 1) Objet de l'erreur provoquée par un dol -- 2) Caractères de l'erreur provoquée par un dol -- 3. La violence. ; A) La crainte provoquée par la violence -- B) Les menaces constitutives de violence -- 1) Conditions générales -- 2) La « violence économique » -- 4. La lésion -- A) Les lésions objectives -- 1) Dans certains contrats -- 2) À l'égard de certaines personnes -- B) La lésion qualifiée -- 1) Conditions de prise en considération de la lésion -- a. Conditions objectives -- b. Conditions subjectives -- 2) Effets de la lésion -- Section 2. La protection du consentement dans la législation contemporaine : la prévention des altérations du consentement -- 1. Les différentes techniques -- 2. La combinaison des techniques de prévention avec la protection fondée sur les vices du consentement -- Chapitre II - L'aptitude à contracter : capacité et pouvoir -- Section 1. La capacité de contracter -- 1. Les incapacités d'exercice -- A) La problématique générale des incapacités d'exercice -- B) Les deux catégories d'incapacités d'exercice en droit luxembourgeois -- 2. Les incapacités de jouissance -- A) Les incapacités de jouissance des personnes physiques -- B) Les incapacités de jouissance des personnes morales -- Section 2. Le pouvoir de contracter -- 1. Le pouvoir de passer des contrats pour soi-même -- 2. Le pouvoir de passer des contrats pour autrui -- A) Le principe : l'absence de pouvoir de contracter pour autrui -- B) Limite : la représentation, pouvoir de contracter pour autrui -- 1) Les sources de la représentation -- 2) Les effets de la représentation -- a. La représentation parfaite ou directe -- b. La représentation imparfaite ou indirecte -- C) Sanction du défaut ou du dépassement de pouvoir -- 1) Nature de l'inefficacité de l'acte -- 2) Limites à l'inefficacité de l'acte -- a. La ratification -- b. L'apparence -- Chapitre III - L'objet -- Section 1. La détermination de l'objet du contrat -- 1. L'exigence de détermination. ; 2. Les modes de détermination de l'objet -- A) Détermination initiale de la nature de la chose -- B) Détermination postérieure -- 1) Détermination indépendante de la volonté des parties -- 2) Détermination par la volonté unilatérale d'une partie -- a. Droit commun -- b. Textes spéciaux -- Section 2. Les caractéristiques de l'objet du contrat -- 1. L'existence de l'objet -- A) Contrats portant sur des choses futures -- B) Contrats portant sur des choses n'existant plus -- 2. La possibilité de l'objet -- 3. La licéité de l'objet -- A) Notion de choses hors du commerce -- B) Applications -- Chapitre IV - La cause -- Section 1. La cause objective, instrument de protection des intérêts individuels des contractants -- 1. La cause objective dans les contrats synallagmatiques -- A) Conception étroite de la cause objective -- B) Extensions possibles -- 1) Évolution de la notion -- 2) Évolution du contexte de mise en œuvre de la notion de cause objective -- 2. La cause objective dans les contrats et les actes juridiques unilatéraux -- Section 2. La cause subjective, instrument de protection de l'intérêt social -- 1. Absence, fausseté ou disparition de la cause subjective -- 2. Illicéité ou immoralité de la cause subjective -- A) Conditions de la nullité pour cause immorale ou illicite -- 1) Un mobile illicite ou immoral -- 2) Un mobile déterminant -- 3) Un mobile connu de l'autre partie ? -- B) Régime de la nullité pour cause immorale ou illicite -- Section 3. La preuve de la cause -- 1. La cause exprimée -- 2. La cause non exprimée -- Chapitre V - La conformité du contrat à l'ordre public (et aux bonnes mœurs) -- Section 1. Les sources de l'ordre public -- 1. L'ordre public légal -- 2. L'ordre public jurisprudentiel -- Section 2. Le contenu de l'ordre public -- 1. Ordre public politique et ordre public économique. ; 2. Ordre public de défense de l'intérêt général et ordre public de protection de catégories particulières.
• Titolo autorizzato: Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois
• ISBN: 2-8044-8578-1
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910798059203321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II
• Serie: Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg