Juger et Juger Encore les Crimes Internationaux : Étude du Principe Ne Bis in Idem / / Diane Bernard, Damien Vandermeersch

• Autore: Bernard Diane
• Pubblicazione: Bruxelles : , : Bruylant, , [2014]; ©2014
• Descrizione fisica: 1 online resource (403 p.)
• Disciplina: 345.5404
• Soggetto topico: Double jeopardy; Arbitration (International law)
• Persona (resp. second.): VandermeerschDamien
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di contenuto: Couverture -- Titre -- Copyright -- La collection organisation internationale et relations internationales -- Dédicace -- SOMMAIRE -- REMERCIEMENTS -- PRÉFACE -- LISTE DES ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS -- INTRODUCTION -- TITRE 1 - La place du principe ne bis in idem dans l'histoire de la justice pénale internationale -- CHAPITRE 1 - DE VERSAILLES À GENÈVE, PRÉMISSES DU PROJET DE COUR INTERNATIONALE -- SECTION 1. - TRAVAUX LIMINAIRES SUR UN HAUT TRIBUNAL DES CRIMES DE GUERRE (1919) -- SECTION 2. - PERSPECTIVES OUVERTES DANS LES TRAITÉS DE VERSAILLES (1919) ET DE SÈVRES (1920) -- SECTION 3. - UNE DOCTRINE INNOVANTE AU SEIN DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL (1926) -- SECTION 4. - LA PREMIÈRE CONVENTION POUR LA CRÉATION D'UNE COUR PÉNALE INTERNATIONALE (1937) -- CHAPITRE 2 - CONCRÉTISATIONS DU PROJET INTERNATIONAL PÉNAL : LA GUERRE ET SES SUITES -- SECTION 1. - UNE COUR DE VAINQUEURS PRÉVUE PAR L'ASSEMBLÉE INTERNATIONALE DE LONDRES (1943) -- SECTION 2. - UN DEUXIÈME PROJET VICTORIALISTE, ÉTABLI PAR LA COMMISSION DES CRIMES DE GUERRE DES NATIONS UNIES (1944) -- SECTION 3. - LES TRIBUNAUX CRÉÉS PAR LES ALLIÉS (1945-) -- Sous-section 1. - Le Tribunal militaire international de Nuremberg -- 1. - La compétence du TMIN, une innovation ? -- 2. - L'éventualité d'un double procès -- Sous-section 2. - Les autres tribunaux, en Allemagne et en Extrême-Orient -- CHAPITRE 3 - PROGRÈS ET HÉSITATIONS DES NATIONS UNIES -- SECTION 1. - ÉTABLISSEMENT DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (1948) -- SECTION 2. - PREMIER PAS DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL -- Sous-section 1. - Mise en place d'une Commission pour le développement du droit international (1946-47) -- Sous-section 2. - Création et premiers accomplissements de la CDI (1947-1951). ; Sous-section 3. - Un premier projet de cour, par le Comité pour une juridiction criminelle internationale (1952) -- Sous-section 4. - Un second projet du Comité pour une juridiction criminelle internationale (1954) -- SECTION 3. - LONGUE LATENCE (1954-1981) ET CONVENTION INTERNATIONALE SUR L'ÉLIMINATION ET LA RÉPRESSION DES CRIMES D'APARTHEID (1973) -- SECTION 4. - ÉLABORATION D'UN PROJET DE CODE DES CRIMES PAR LA CDI (1981-1989) -- Sous-section 1. - La répartition de la compétence internationale pénale -- Sous-section 2. - La qualification des faits -- Sous-section 3. - La position du principe ne bis in idem -- Sous-section 4. - La perspective d'une cour pénale internationale -- CHAPITRE 4 - ABOUTISSEMENTS CONCRETS DU PROJET : LES TRIBUNAUX AD HOC ET LA CPI -- SECTION 1. - AVANCÉES DE LA CDI (1990-1993) -- Sous-section 1. - Balises générales pour la création d'une cour criminelle internationale -- Sous-section 2. - Première version du projet de code -- Sous-section 3. - Vers un statut pour une cour pénale internationale -- SECTION 2. - CRÉATION DU TPIY ET DÉCLARATION DE VIENNE (1993) -- Sous-section 1. - Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie -- 1. - Drames yougoslaves et création d'un tribunal ad hoc -- 2. - Propositions préparatoires : l'importance du principe ne bis in idem -- 3. - Projet du Secrétaire général. La place du principe ne bis in idem dans le Statut du TPIY -- Sous-section 2. - Déclaration et programme de Vienne -- SECTION 3. - CRÉATION DU TPIR ET PROJET DE STATUT DE LA CPI PAR LA CDI (1994) -- Sous-section 1. - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda -- 1. - Drames rwandais et création d'un deuxième tribunal ad hoc -- 2. - Statut du TPIR et importance du principe ne bis in idem -- Sous-section 2. - Le projet de statut de la Cour pénale internationale proposé par la CDI. ; SECTION 4. - COMITÉ AD HOC (1995) -- SECTION 5. - PROJET DE CODE ET COMMISSION PRÉPARATOIRE (1996-1997) -- Sous-section 1. - Le projet de code des crimes de la CDI -- Sous-section 2. - La Commission préparatoire -- SECTION 6. - ULTIMES PRÉPARATIFS ET SIGNATURE DU STATUT DE LA CPI (1997-1998) -- Sous-section 1. - Les quatre dernières sessions du PrepCom -- Sous-section 2. - La conférence diplomatique de Rome -- Sous-section 3. - Le principe ne bis in idem tel que prévu par le Statut de Rome -- SECTION 7. - VINGT ANS DE JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE -- Sous-section 1. - Le défi de l'indépendance -- Sous-section 2. - Bilan des TPI -- 1. - Chiffres et activités -- 2. - Stratégies d'achèvement -- Sous-section 3. - Première décennie de la CPI -- TITRE 2 - La coexistence du rôle protecteur et de la fonction articulatoire du principe ne bis in idem -- CHAPITRE 1 - CONTRIBUTION DU PRINCIPE À L'ARTICULATION DES COMPÉTENCES ENTRE JURIDICTIONS INTERNATIONALES ET INTERNES. -- SECTION 1. - LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX AD HOC ET DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE -- Sous-section 1. - La compétence ratione temporis des TPI et de la CPI -- Sous-section 2. - La compétence ratione personae des TPI et de la CPI -- Sous-section 3. - La compétence ratione materiae des TPI et de la CPI -- Sous-section 4. - La compétence ratione loci des TPI et l'assise des compétences de la CPI -- SECTION 2. - L'ARTICULATION DES COMPÉTENCES INTERNATIONALES ET NATIONALES -- Sous-section 1. - La primauté des Tribunaux ad hoc -- 1. - Le choix de faire primer les TPI sur les juridictions internes -- 2. - L'expression de la primauté dans les Statuts et sa confirmation jurisprudentielle -- 1. Les textes -- 2. Les liens avec les articles consacrant le principe ne bis in idem -- 3. La confirmation jurisprudentielle. ; 4. Le « Code de la route », supervision des procédures nationales par le TPIY -- 5. Le Mécanisme résiduel -- 3. - La primauté, vecteur de coopération -- 4. - Les sens du principe ne bis in idem -- Sous-section 2. - La complémentarité de la CPI -- 1. - Les débats préparatoires : une question complexe -- 2. - Les dispositions pertinentes du Statut de Rome -- 3. - Une mise en œuvre dynamique -- 4. - Un modèle original ? -- 5. - Les sens du principe ne bis in idem dans le mécanisme de complémentarité -- CHAPITRE 2 - UNE RECONNAISSANCE VARIABLE DE LA « CHOSE » JUGÉE (L'IDEM) -- SECTION 1. - L'IDEM AU SENS DES DEUX TRIBUNAUX AD HOC -- Sous-section 1. - La définition de l'idem dans les travaux préparatoires du TPIY -- Sous-section 2. - Une acception concrète de l'idem dans les Statuts des TPI -- Sous-section 3. - Évaluation de la « chose » jugée, au sens des TPI -- SECTION 2. - L'IDEM AU SENS DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE -- Sous-section 1. - La définition de l'idem dans les projets de statut -- 1. - La conception élaborée par la CDI, abstraite à seconde vue -- 2. - Un idem complexifié proposé en avril 1998 -- Sous-section 2. - Une condition d'identité à géométrie variable, dans le Statut de Rome -- 1. - La succession d'affaires in idem devant la Cour -- 2. - L'effet bloquant des décisions de la CPI, limité à l'égard des autres juridictions -- 3. - Un idem élargi dans le cas d'une décision antérieure à la saisine de la Cour -- 4. - Même personne, même comportement -- Sous-section 3. - Évaluation de la « chose » jugée, au sens de la CPI -- CHAPITRE 3 - UNE RECONNAISSANCE VARIABLE DE LA CHOSE « JUGÉE » (LE BIS) -- SECTION 1. - LE BIS SELON LES TRIBUNAUX AD HOC -- Sous-section 1. - La décision qui fonde l'interdiction d'un bis in idem au sens des TPI -- 1. - La définition du bis dans les documents préparatoires au StTPIY. ; 2. - La définition par les TPI du jugement activant le principe ne bis in idem -- Sous-section 2. - Ce qu'interdit la règle : deux jugements ou deux peines -- 1. - Les dispositions des travaux préparatoires -- 2. - Ce que prévoient les Statuts des Tribunaux -- Sous-section 3. - Les critères de l'autorité de la chose jugée et la protection accordée à l'accusé -- SECTION 2. - LE BIS SELON LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE -- Sous-section 1. - La décision qui fonde l'interdiction d'un bis in idem : définitions variables -- 1. - L'interdiction pour la CPI d'agir lorsqu'elle a déjà tranché au fond -- 2. - Une autorité de chose jugée très strictement reconnue aux décisions de la CPI -- 3. - Les éléments requis d'un jugement rendu par une autre juridiction pour qu'il reconnu par la CPI -- 1. La distinction entre les différentes actions nationales fondant l'irrecevabilité -- 2. La définition difficile du jugement « final » -- 3. Une conception large du jugement -- 4. Une juridiction nationale ou internationale d'abord saisie -- 5. La reconnaissance de procédures non pénales -- 6. Une exigence d'exécution de la peine -- 7. Le nécessaire respect de certains critères de diligence -- a. L'élaboration difficile des exceptions -- b. Le but de soustraire la personne à sa responsabilité pénale -- c. Une procédure manquant d'indépendance ou d'impartialité -- d. Un procès équitable ? -- e. Une intention de traduire l'intéressé en justice -- f. L'application des exceptions au procès dans son ensemble -- Sous-section 2. - Ce qu'empêche et permet concrètement le blocage du bis in idem devant la CPI -- 1. - Les jugements empêchés par le principe ne bis in idem -- 2. - Une application limitée du principe ne bis poena in idem -- Sous-section 3. - Articuler les choses jugées -- Conclusion - Les différents sens du principe -- Bibliographie -- Index. ; Table des matières.
• Sommario/riassunto: Le principe ne bis in idem interdit que l'on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l'histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. La prégnance d'un idéal répressif, d'abord : la « lutte contre l'impunité » favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite :
• Titolo autorizzato: Juger et juger encore les crimes internationaux
• ISBN: 2-8027-4280-9
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910796173603321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II
• Serie: Organisation internationale et relations internationales.