Les accords commerciaux préférentiels [[electronic resource]]

• Autore: Ghérari Habib
• Pubblicazione: Cork, : Primento Digital Publishing, 2013
• Descrizione fisica: 1 online resource (519 p.)
• Disciplina: 382/.9
• Soggetto genere / forma: Electronic books.
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di contenuto: Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sigles et abréviations; Introduction; 1. Universalisme et régionalisme : des rapports anciens, multiples et complexes; 2. Que sont les accords commerciaux préférentiels ?; 3. Quels problèmes le développement des ACPr soulève-t-il ?; 4. Démarche et objet de l'ouvrage; Chapitre 1. Un itinéraire tout en puissance; Section 1. Le régionalisme commercial en l'absence d'institution multilatérale; Sous-section 1. Le régionalisme commercial, clé de voûte de la première mondialisation ; Section 2. L'accès en matière d'échanges de servicesSous-section 1. L'importance de l'AGCS; Sous-section 2. Le dépassement de l'AGCS; Chapitre 3. Un approfondissement des disciplines commerciales; Section 1. La dimension « AGCS-plus » (GATS-plus); Section 2. La dimension « ADPIC-plus » (TRIPS-plus); Sous-section 1. Particularismes; Sous-section 2. Les stratégies des grandes puissances commerciales; Section 3. Les questions de Singapour; Sous-section 1. Les investissements; Sous-section 2. La politique de la concurrence; Sous-section 3. Les marchés publics ; Sous-section 4. La facilitation des échangesChapitre 4. Un élargissement aux questions non-commerciales; Section 1. Les normes sociales; Sous-section 1. L'approche de l'ALENA; Sous-section 2. Les accords de libre-échange des États-Unis; Sous-section 3. Le modèle de l'Union européenne; Sous-section 4. Avancée réelle ou en trompe-l'œil ?; Section 2. La protection de l'environnement; Sous-section 1. Le soutien normatif; Sous-section 2. La recherche d'une plus grande effectivité; Sous-section 3. La position de l'OMC; Chapitre 5. Des rapports sous tension avec l'OMC ; Section 1. Un contrôle non-contentieux inefficaceSous-section 1. Les divergences d'interprétation des règles substantielles; Sous-section 2. Les difficultés procédurales; Section 2. Des relations contentieuses complexes; Sous-section 1. Les accords commerciaux préférentiels, objet contentieux; Sous-section 2. Les ACPr, facteur de concurrence procédurale ?; Conclusion; Annexes; 1. Article XXIV du GATT de 1994; 2. Article V de l'AGCS; 3. Traitement Différencié et Plus Favorable, Réciprocité et Participation Plus Complète des pays en Voie de Développement ; 4. Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
• Sommario/riassunto: Les accords commerciaux préférentiels ont le vent en poupe ; ils se multiplient à une vitesse et avec une vigueur impressionnantes. Cette montée en puissance soulève nombre d'interrogations auxquelles l'ouvrage répond: quelles sont les raisons d'un tel phénomène ? Est-il sans précédent dans l'histoire ? Quels en sont les principaux contours ? Quelles conséquences pour le système commercial multilatéral ?Dans son premier volet, cet ouvrage étudie l'histoire depuis le XIXe siècle jusqu'à la période contemporaine, les caractéristiques profondes ainsi que les objectifs des politiques commerciale
• Titolo autorizzato: Les accords commerciaux préférentiels
• ISBN: 2-8044-5732-X
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910466269503321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II
• Serie: Droit international (Larcier (Firm))