Actualités de droit des personnes et des familles [[electronic resource]]

• Autore: Leleu Yves-Henri
• Pubblicazione: Cork, : Primento Digital Publishing, 2013
• Descrizione fisica: 1 online resource (300 p.)
• Disciplina: 346.4201/5
• Soggetto topico: Divorce -- Law and legislation -- Belgium; Divorce -- Law and legislation; Families -- Taxation -- Law and legislation -- Europe; Marriage law; Separation (Law) -- Belgium
• Soggetto genere / forma: Electronic books.
• Altri autori: PireDidier
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di contenuto: Couverture; Titre; Copyright; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); Sommaire; 1 - À l'orée d'un droit judiciaire des familles; Propos introductifs; 2 - Le point sur les mesures provisoires pendant l'instance en divorce; Section 1 - La compétence; Section 2 - Mesures envisagées; Section 3 - Procédure; 3 - Le point sur la pension alimentaire après divorce; Section 1 - Généralités; Section 2 - Compétence; Section 3 - Pension alimentaire conventionnelle; Section 4 - Exception de faute grave ; Section 5 - Moyens de preuve - Loi du 16 juillet 2012 - Les attestations écritesSection 6 - Montant de la pension alimentaire; Section 7 - Plafond du tiers des revenus du débiteur; Section 8 - Refus pour état de besoin volontaire; Section 9 - Durée de la pension alimentaire; Section 10 - Prolongation pour circonstances exceptionnelles; Section 11 - Pension provisionnelle; Section 12 - Incidence de la liquidation partage; Section 13 - Capitalisation; Section 14 - Causes de caducité de la pension; Section 15 - Exécution; Section 16 - Indexation; Section 17 - Prescription ; Section 2 - La protection extrajudiciaireSection 3 - La protection judiciaire; A. Généralités; B. Sanctions en cas d'accomplissement d'un acte par la personne protégée; Section 4 - L'administration; A. Dispositions communes; 1. Désignation de/des administrateur(s); 2. Règles de fonctionnement communes à l'assistance et à la représentation; 3. Actes pour lesquels l'administrateur ne peut pas intervenir; 4. Contrôle et rapports; B. Assistance; C. Représentation; D. Administration par les parents; E. La personne de confiance; F. Fin de l'administration; Section 5 - Procédure ; Section 6 - Entrée en vigueur et droit transitoire
• Sommario/riassunto: « C'est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci. Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d'actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières. Sont successivement analysés : - les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ; - les mesures provisoires pendant l'instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ; - les arrêts les plus ré
• Titolo autorizzato: Actualités de droit des personnes et des familles
• ISBN: 2-8044-6167-X
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910460572103321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II
• Serie: Commission Université-Palais (CUP)