Boîte à Outils de l'OCDE Sur le Contrôle et la Mise en œuvre de la Réglementation / / Organisation de Coopération et de Développement Économiques

• Pubblicazione: Paris : , : OECD Publishing, , [2019]; ©2019
• Descrizione fisica: 1 online resource (60 pages)
• Disciplina: 353.00722
• Soggetto topico: Enforcement measures (International law)
• Nota di contenuto: Intro -- Avant-propos -- Remerciements -- Résumé -- Introduction -- Critère 1. Mise en application fondée sur l'observation -- Critère 2. Sélectivité -- Critère 3. Démarche axée sur les risques et la proportionnalité -- Critère 4. Réactivité de la réglementation -- Critère 5. Vision à long terme -- Critère 6. Coordination et intégration -- Critère 7. Transparence de la gouvernance -- Critère 8. Mise à profit de l'information -- Critère 9. Clarté et équité des procédures -- Critère 10. Promotion du respect de la réglementation -- Critère 11. Professionnalisme -- Critère 12. Performances effectives -- Références.
• Sommario/riassunto: Sur la base des Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la politique de la réglementation de 2014, cette Boîte à outils offre aux responsables officiels, aux régulateurs, aux parties prenantes et aux experts un outil simple pour évaluer le niveau de développement du système d'inspection et de mise en application pour un territoire donné, une institution particulière, ou une structure spécifique.
• Titolo autorizzato: Boîte à Outils de l'OCDE Sur le Contrôle et la Mise en œuvre de la Réglementation
• ISBN: 92-64-71751-X
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910794074403321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II