La LOLF a 20 ans ! / / Vincent Dussart

• Autore: Albert Jean-Luc
• Pubblicazione: Toulouse, : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023
• Descrizione fisica: 1 online resource (404 p.)
• Soggetto topico: Law (General); contrôle; crise; réforme
• Altri autori: BauduAurélien BinFabrice BlaironKatia BourrelRomain BouvierMichel CabannesXavier CatteauDamien ChastagnaretManuel ConanMatthieu DamareyStéphanie DortAurélie DouatÉtienne DussartVincent GermainJérôme Husson-RochcongarCéline KottSébastien LamarqueDanièle LevoyerLoïc Le ClaincheMichel MoutonStéphane OlivaÉric Palma-AmalricValérie ParienteAlain PierucciChristophe ViessantCéline
• Sommario/riassunto: Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à la crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes. Le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France.
• Titolo autorizzato: La LOLF a 20 ans
• ISBN: 2-37928-116-5
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910731413703321
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