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Réformer l'intercommunalité : Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales / Rémy Le Saout



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Autore: Bart Christian Le Visualizza persona
Titolo: Réformer l'intercommunalité : Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales / Rémy Le Saout Visualizza cluster
Pubblicazione: Rennes, : Presses universitaires de Rennes, 2018
Descrizione fisica: 1 online resource (268 p.)
Soggetto topico: Political Science
science politique
intercommunalité
collectivités territoriales
municipalité
communes
Altri autori: BellangerEmmanuel  
BenchendikhFrançois  
BoulayFloriane  
BrasDavid Le  
CadiouStéphane  
GrégoryMarie-Ange  
GuérangerDavid  
LeprinceMatthieu  
LidecPatrick Le  
OliveMaurice  
ReignerHélène  
SaoutRémy Le  
SégasSébastien  
Le SaoutRémy  
Sommario/riassunto: Depuis la fin du XIXe siècle, les municipalités françaises coopèrent entre elles sous la forme d'établissements intercommunaux. Ce n'est donc pas le principe de la coopération intercommunale qui fait l'objet de contestations lorsqu'il s'agit d'intervenir sur les dispositifs existants mais son degré d'institutionnalisation et sa finalité : le transfert de la souveraineté communale vers l'échelon communautaire. Autrement dit, les luttes qui structurent les débats relatifs à toutes réformes intercommunales ne portent pas sur le principe même de coopération entre les communes ou entre les intercommunalités mais sur le degré de liberté qui est accordé aux élus et notamment aux maires pour agir dans ces cadres organisationnels renouvelés. Dans ces jeux qui relèvent de luttes pour l'autonomie d'action des maires, les élus locaux interviennent pour contrôler la nature et la force des contraires réglementaires en fonction des rapports qu'ils entretiennent avec le pouvoir mayoral et des conceptions qu'ils s'en font mais aussi des intérêts qu'ils peuvent en dégager. Dès lors, le développement de l'intercommunalité relève d'un ensemble de négociations et de compromis passés entre les élus et les administrations d'État mais aussi entre différents groupes d'acteurs représentants des intérêts différenciés. Si bien que c'est dans un ensemble de configurations et dans les rapports de force qui les structurent que se construit l'institutionnalisation de l'intercommunalité. Celle-ci ne saurait donc s'appréhender comme l'application mécanique du droit. C'est dans cette perspective que s'inscrit cet ouvrage qui prend comme principal terrain d'observation, la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales. En mobilisant des chercheurs en science politique, sociologie, économie et droit, cette recherche collective a pour ambition de proposer un regard décentré sur la fabrication de cette réforme en mettant à jour les enjeux et les controverses qui l'ont…
Titolo autorizzato: Réformer l'intercommunalité  Visualizza cluster
ISBN: 2-7535-6264-4
Formato: Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione: Francese
Record Nr.: 9910495788203321
Lo trovi qui: Univ. Federico II
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