Guide de législation coopérative / / Hagen Henrÿ

• Autore: Henrÿ Hagen
• Pubblicazione: Geneva, Switzerland : , : International Labour Office, , 2013; ©2013
• Edizione: Troisième édition révisée.
• Descrizione fisica: 1 online resource (154 p.)
• Disciplina: 346.0668
• Soggetto topico: Cooperative societies - Law and legislation; Cooperatives legislation; Finance
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di bibliografia: Includes bibliographical references.
• Nota di contenuto: Table des matières; Avant-propos; Remerciements; Introduction; Partie 1: Pourquoi les coopératives? La raison d'être d'une loi coopérative; 1. GÉNÉRALITÉS; 2. L'ÉVOLUTION DU DROIT COOPÉRATIF: DE LA DIFFERENCIATION DES TYPES D'ENTREPRISES VERS LEUR ISOMORPHISATION; 3. LA VIABILITÉ DES COOPÉRATIVES DANS UNE ÉCONOMIE; 4. CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE; Partie 2: Qu'entend-on par coopératives? Quel type de loi coopérative?; 1. GÉNÉRALITÉS; 2. QU'ENTEND-ON PAR COOPÉRATIVES?; 3. POURQUOI LÉGIFÉRER SUR LES COOPÉRATIVES?; 4. QUEL TYPE DE LOI COOPÉRATIVE?; Partie 3: Rudiments d'une loi coopérative ; 1. PRÉAMBULE2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES; 3. CONSTITUTION DES COOPÉRATIVES; 4. ADHÉSION ET MEMBRES; 5. ORGANES ET GESTION; 6. CONSTITUTION DU CAPITAL ET RÉPARTITION DES ACTIFS; 7. AUDIT; 8. DISSOLUTION; 9. STRUCTURES COOPÉRATIVES SIMPLIFIÉES; 10. INTÉGRATION HORIZONTALE ET VERTICALE; 11. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS; 12. DIVERS; Partie 4: L'élaboration de la loi coopérative; 1. PROCÉDURE LÉGISLATIVE; 2. MISE EN œUVRE DE LA LOI; 3. DIMENSION INTERNATIONALE DE LA LÉGISLATION COOPÉRATIVE; Conclusion; Bibliographie ; Annexe 1: Extrait de la Déclaration sur l'identité coopérative, adoptée par l'assemblée générale de l'Alliance coopérative internationale en 1995Annexe 2: Directives de l'ONU de 2001 visant à créer un environnement propice au développement des coopératives; Annexe 3: Recommandation (no 193) sur la promotion de coopératives, 2002
• Sommario/riassunto: Cette troisième édition présente les derniers développements en date qui influent sur l'élaboration de la législation coopérative. Ils sont multiples et incluent la tendance vers l'harmonisation des lois, l'émergence de régulations internationales ayant des effets directs sur les entreprises, de nouvelles législations coopératives et des lois-cadres régionales, ainsi que des innovations dans le modèle coopératif de l'entreprise même.
• Titolo autorizzato: Guide de législation coopérative
• ISBN: 92-2-226795-8
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Spagnolo
• Record Nr.: 9910826952503321
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