Le Cwatupe expliqué : Et indications sur l'avant-projet de CoDT / / Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson

• Autore: Delnoy Michel
• Pubblicazione: Liège : , : EdiPro, , [2014]; ©2014
• Descrizione fisica: 1 online resource (696 p.)
• Disciplina: 346.493045
• Soggetto topico: City planning and redevelopment law - Belgium - Wallonia; Regional planning - Law and legislation - Belgium - Wallonia
• Persona (resp. second.): LauwersMartin; PirsonAlexandre
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di contenuto: Couverture; Page de titre; Préface; Avant-propos; Introduction - Brève explication historique du cwatupe; L'evolution du droit de l'urbanisme au cours des quinze dernieres annees (1998-2013); Chapitre 1er - Les plans, programmes et règlements à respecter; A. La fonction et les caractéristiques des plans, programmes et reglements; 1. La fonction des plans, programmes et règlements; 2. La portée des plans, programmes et règlements; 3. La force juridique des plans, programmes et règlements; B. Les différents plans, programmes et règlements; 1. Le schéma de développement de l'espace régional ; 2. Le schéma de structure communal3. Le rapport urbanistique et environnemental; 4. Le plan de secteur; 5. Le plan communal d'aménagement; 6. Le règlement régional d'urbanisme; 7. Le règlement communal d'urbanisme; C. La hiérarchie entre les plans, programmes et règlements; D. L'indemnisation des moins-values d'urbanisme; 1. Les conditions de l'indemnisation; 2. Le montant de l'indemnité; E. Les changements prévus dans l'avant-projet; 1. Quant aux schémas, plans et règlements en général; 2. Quant au contenu des schémas; 3. Quant à la force obligatoire des schémas et aux dérogations ; 4. Quant à la procédure d'adoption des schémas5. Quant au contenu des plans d'aménagement; 6. Quant à la force obligatoire des plans d'aménagement et aux dérogations; 7. Quant à la procédure d'adoption des plans d'aménagement; 8. Quant au contenu des guides (ex-règlements) d'urbanisme; 9. Quant à la force obligatoire des guides (ex-règlements) d'urbanisme et aux dérogations; 10. Quant à la procédure d'adoption des guides (ex-règlements) d'urbanisme; 11. Quant au périmètre U; 12. Le périmètre d'enjeu régional; 13. La procédure conjointe plan-permis ; Chapitre 2 - Les permis et autorisations administrativesA. Le permis d'urbanisme; 1. Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme; 2. La procédure d'obtention du permis d'urbanisme; 3. Le contenu et les effets du permis d'urbanisme; 4. La mise en œuvre du permis d'urbanisme; 5. Les recours des tiers contre le permis d'urbanisme; B. Le permis d'urbanisation; 1. Introduction; 2. Le concept « d'urbanisation »; 3. Les divisions soumises à permis d'urbanisation; 4. Les divisions non soumises à permis d'urbanisation ; 5. Formalité à accomplir en cas de division non soumise à permis d'urbanisation6. La procédure d'obtention du permis d'urbanisation; 7. Le contenu et les effets du permis d'urbanisation; 8. La mise en œuvre du permis d'urbanisation; 9. Les recours des tiers contre le permis d'urbanisation; C. Les déclarations imposées par le cwatupe; 1. La déclaration urbanistique dispensatoire de permis d'urbanisme; 2. La déclaration de conformité des travaux au permis; D. Les autres contraintes administratives connexes; 1. Le permis d'environnement et le permis unique ; 2. L'autorisation d'implantation commerciale
• Sommario/riassunto: Une explication du CWATUPE, code belge de l'urbanisme.Le champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires,...) par les contraintes qu'il impose.Depuis la troisième édition du présent ouvrage, et spécialement au cours de la seconde moitié de la législature 2004-2009, trop de modifications ont été apportées au code que pour pouvoir les résumer en quelques mots.La législature 2009-2014, beaucoup plus calme, marquée par l''évaluation d
• Titolo autorizzato: Le Cwatupe expliqué
• ISBN: 2-511-01721-0
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910828258003321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II