Droit bancaire et financier européen : Tome 1 - Cadre général - Les établissements de crédit

• Autore: Partsch Philippe-Emmanuel
• Pubblicazione: Cork : , : Éditions Larcier, , 2016; ©2016
• Descrizione fisica: 1 online resource (573 pages)
• Soggetto genere / forma: Electronic books.
• Nota di contenuto: Couverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- Préface -- Avertissement -- Sigles et abréviations -- Partie I. Cadre général -- Introduction -- Section I. - Finance : définition -- Section II. - Les éléments-clés de la finance -- Section III. - Finance, banque et assurances -- Section IV. - Quelques caractéristiques de l'activité financière -- Section V. - Caractéristiques et contraintes de fonctionnement d'un système financier moderne -- Section VI. - Le droit bancaire et financier européen, un droit d'intégration -- Section VII. - Le droit bancaire et financier européen au regard de la systématique des traités européens -- Section VIII. - Les grandes étapes du droit bancaire et financier européen -- Section IX. - Plan de la première partie -- Titre I. Cadre de droit matériel -- Chapitre I. Les libertés de circulation pertinentes - vue d'ensemble -- Chapitre II. La liberté des capitaux -- Chapitre III. La liberté des paiements -- Chapitre IV. La libre prestation des services -- Chapitre V. La liberté d'établissement -- Chapitre VI. L'Union économique et monétaire -- Titre II. Cadre de droit institutionnel -- INTRODUCTION -- Chapitre I. Les sources du droit européen -- Chapitre II. Primauté et effet direct -- Chapitre III. Les compétences normatives de l'Union européenne -- Chapitre IV. La mise en œuvre du droit européen par les autorités nationales -- Chapitre V. L'application du droit bancaire et financier européen dans l'EEE -- Titre III. Cadre prudentiel européen : le système européen de surveillance prudentielle (SESF) -- Chapitre I. La surveillance prudentielle en Europe avant 2011 -- Chapitre II. Le SESF - présentation générale -- Chapitre III. Les Autorités européennes de surveillance (AES) - présentation générale -- Chapitre IV. Compétences des AES -- Chapitre V. Fonctionnement des AES. ; Chapitre VI. Le Comité européen du risque systémique (CERS) -- Chapitre VII. Observations finales -- Titre IV. Remarques sur l'objet de l'activité financière et les opérateurs bancaires et financiers -- Section I. - L'objet de l'activité financière (argent, valeurs mobilières et autres instruments financiers) -- Section II. - Les opérateurs bancaires et financiers -- Partie II. Les établissements de crédit -- Introduction -- Section I. - Textes applicables -- Section II. - Le paquet CRD 4 : la directive 2013/36/UE, dite « CRD 4 », et le règlement (UE) nº 575/2013, dit « CRR » -- Section III. - Les directives 94/19/CE et 2014/49/UE -- Section IV. - La directive 2001/24/CE et le paquet « résolution » -- Section V. - Plan -- Titre I. L'accès à l'activité d'établissement de crédit -- Chapitre I. Notion d'établissement de crédit -- Chapitre II. L'agrément des établissements de crédit -- Titre II. Conditions d'exercice de l'activité d'établissement de crédit -- Chapitre I. Garanties de compétence et d'honorabilité de l'organe de direction et de ses membres -- Chapitre II. Exigences de gouvernance d'entreprise -- Chapitre III. Contraintes quantitatives de gestion -- Chapitre IV. Police de l'actionnariat -- Chapitre V. Surveillance prudentielle -- Chapitre VI. La surveillance prudentielle dans la zone euro : le Mécanisme de surveillance unique (MSU)/ -- Chapitre VII. L'exercice de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services -- Titre III. Les établissements de crédit en difficulté -- Chapitre I. La garantie des dépôts -- Chapitre II. L'assainissement, la liquidation, le redressement et la résolution des établissements de crédit : introduction -- Chapitre III. Directive assainissement/liquidation -- Chapitre IV. Redressement et résolution des banques : considérations générales -- Chapitre V. La directive DRRCB (BRRD). ; Chapitre VI. Le Mécanisme de résolution unique (MRU) -- Titre IV. Droit bancaire européen et protection des consommateurs -- Introduction - la protection des consommateurs dans le droit bancaire européen -- Chapitre I. Le crédit à la consommation -- Chapitre II. Les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel -- Chapitre III. Droit à un compte de paiement -- Chapitre IV. Le règlement « PRIIPS » -- Titre V. Règles européennes applicables à tout ou partie des activités bancaires -- Chapitre I. Devoirs et droits de la banque tierce saisie en cas d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires -- Chapitre II. Autres règles européennes applicables à tout ou partie des banques et renvois -- La liste des arrêts des juridictions européennes -- Bibliographie -- Index analytique -- Table des matières.
• Titolo autorizzato: Droit bancaire et financier européen
• ISBN: 2-8044-9486-1
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910467911503321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II
• Serie: Europe(s)