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Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen : du marché intérieur à la coopération civile / / Marjolaine Roccati ; préface de Marie-Laure Niboyet



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Autore: Roccati Marjolaine Visualizza persona
Titolo: Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen : du marché intérieur à la coopération civile / / Marjolaine Roccati ; préface de Marie-Laure Niboyet Visualizza cluster
Pubblicazione: Bruxelles : , : Larcier, , [2013]
©2013
Descrizione fisica: 1 online resource (1112 p.)
Disciplina: 340
Soggetto topico: International and municipal law - European Union countries
Judicial assistance - European Union countries
Judges - European Union countries
International and municipal law
Judges
Judicial assistance
Soggetto geografico: European Union countries
Soggetto genere / forma: Electronic books.
Persona (resp. second.): Niboyet-HoegyMarie-Laure
Note generali: Description based upon print version of record.
Nota di bibliografia: Includes bibliographical references (pages 549-582) and index.
Nota di contenuto: Couverture; Titre; Copyright; Collection; PRÉFACE; REMERCIEMENTS; TABLE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS; SOMMAIRE; INTRODUCTION GÉNÉRALE; Partie I Un rôle admis dans l'ordre juridique national; Titre 1 L'encadrement européen des normes judiciaires; Chapitre I Un encadrement général induit par l'élaboration des normes européennes; CONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II Un encadrement particulier axé sur le contrôle des normes nationales; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE I; Titre 2 L'encadrement européen de l'application des normes judiciaires
Chapitre I Le juge national, relais de l'intervention européenneCONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II Le juge national, acteur des évolutions normatives internes; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE II; CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE; Partie II Un rôle attendu dans l'ordre juridique européen; Titre 1 L'affirmation du juge national hors d'une tutelle européenne; Chapitre I Une autonomie caractérisée; CONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II Une autonomie non encadrée; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE I; Titre 2 Le juge national comme égal européen
Chapitre I L'action complémentaire de la Cour de justice et du juge nationalCONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II La consolidation des coopérations existantes; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE II; CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE; CONCLUSION GÉNÉRALE; BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE; TABLE DES PRINCIPALES DECISIONS CITÉES; INDEX; TABLE DES MATIÈRES
Sommario/riassunto: Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l'espace judiciaire européen. S'affirmant hors de toute tutelle du législateur de l'Union et de la CJUE, il doit s'appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux.Dans l'ordre juridique national, les normes judiciaires de l'Union se développent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées. Le juge national est le relais de l'intervention européenne, se faisant le garant d'un véritable droit européen à une protection juridictionnelle, effective et uniforme. L'importance du juge
Titolo autorizzato: Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen  Visualizza cluster
ISBN: 2-8027-4096-2
Formato: Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione: Francese
Record Nr.: 9910466789803321
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Serie: Collection droit de l'Union européenne - Thèses