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Le règlement "insolvabilité" : apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européenne / / Eugénie Fabries-Lecea, préface de Corinne Saint-Alary-Houin



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Autore: Fabries-Lecea Eugénie Visualizza persona
Titolo: Le règlement "insolvabilité" : apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européenne / / Eugénie Fabries-Lecea, préface de Corinne Saint-Alary-Houin Visualizza cluster
Pubblicazione: Bruxelles : , : Bruylant, , [2012]
©2012
Descrizione fisica: 1 online resource (1069 p.)
Disciplina: 346.24078
Soggetto topico: Bankruptcy - European Union countries
Soggetto genere / forma: Electronic books.
Persona (resp. second.): Saint-Alary-HouinCorinne
Note generali: Description based upon print version of record.
Nota di bibliografia: Includes bibliographical references and index.
Nota di contenuto: Couverture; Titre; Copyright; Parus précédemment dans la même série; Préface; Principales abréviations; Introduction; Partie I. La formation d'une règle de conflit européenne; Titre 1. Une règle de conflit classique et universelle, la lex fori concursus; Chapitre 1. La résolution du conflit de lois par le choix exclusif de la lex fori concursus; Chapitre 2. La résolution du conflit d'interprétations par l'élaboration de qualifications autonomes; Conclusion du titre premier; Titre 2. Des règles de conflit tournées vers une universalité européenne
Chapitre 1. L'émergence d'une territorialité européenne des procedurés d'insolvabilitéChapitre 2. Pour une universalité internationale des règles de conflit européennes; Conclusion du titre second; Conclusion de la première partie; Partie II. Le renforcement de l'efficacité de la règle de conflit européenne; Titre 1. L'apport dans le cadre de la méthode conflictuelle; Chapitre 1. La reconnaissance mutuelle du résultat de la règle de conflit européenne; Chapitre 2. La correction de l'exception d'ordre public international; Titre 2. L'apport au-delà de la méthode conflictuelle
Chapitre 1. La conciliation des résultats des règles de conflit européennes par la coordination des procédures d'insolvabilitéChapitre 2. La conciliation des résultats des règles de conflit européennes par la coopération des organes; Conclusion du titre second; Conclusion de la seconde partie; Conclusion générale; Bibliographie; Index alphabetique; Table des matières
Sommario/riassunto: Le règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, dit règlement « insolvabilité », contribue à l'enrichissement de l'ordre juridique de l'Union européenne. L'apport que réalise cet instrument de droit international privé européen est principalement de nature méthodologique puisqu'il propose la règle de conflit comme mode de rapprochement des législations nationales. Dans un contexte européen, cette utilisation de la règle de conflit va cependant s'opérer de manière spécifique. Le règlement pose une règle de conflit de lois attribuant compétence à la lex for
Titolo autorizzato: Le règlement "insolvabilité"  Visualizza cluster
ISBN: 2-8027-3913-1
Formato: Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione: Francese
Record Nr.: 9910466824303321
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Serie: Collection Droit de l'Union européenne.