Les Contrats de Distribution Sélective / / Laurent du Jardin [and three others]

• Autore: Du Jardin Laurent
• Pubblicazione: Bruxelles : , : Bruylant, , [2014]; ©2014
• Descrizione fisica: 1 online resource (355 p.)
• Disciplina: 343.40887
• Soggetto topico: Distributors (Commerce) - Legal status, laws, etc - European Union countries; Exclusive contracts - European Union countries; Restraint of trade - European Union countries
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di contenuto: Couverture -- Titre -- Copyright -- Dédicace -- Préfaces -- Sommaire -- Introduction -- PRÉLIMINAIRES -- CHAPITRE 1 - Méthodologie -- 1. Le nouveau Code de droit économique (et table de concordance) -- 2. Le périmètre de l'étude (terminologie) -- 3. Les sources -- CHAPITRE 2 - Haute horlogerie -- 1. Des produits d'exception -- 2. Des clients exceptionnels -- 3. Quel distributeur ? -- CHAPITRE 3 - Droit international privé -- Section 1. Les conventions internationales -- 1. Le tribunal compétent suivant le Règlement Bruxelles Ibis -- 2. Le tribunal compétent suivant la Convention de Lugano -- 3. Le droit applicable suivant le Règlement Rome I -- Section 2. Les règles du droit belge de la distribution -- 1. La loi belge sur l'information précontractuelle (livre X, titre 2 CDE -- anc. loi du 19 décembre 2005) -- 2. La loi belge relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (livre X, titre 3 CDE -- anc. loi du 27 juillet 1961) -- CHAPITRE 4 - Champ d'application de la loi belge relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (livre X, titre 3 CDE -- anc. loi du 27 juillet 1961) -- Section 1. Concession de vente exclusive -- 1. Exclusivité v. Sélectivité -- 2. Quasi-exclusivité v. Exclusivité partagée -- 3. Les obligations importantes -- Section 2. Concession de vente à durée indéterminée -- Section 3. Concession de vente produisant ses effets en Belgique -- PARTIE I - FORMATION DU CONTRAT -- CHAPITRE 1 - Introduction -- CHAPITRE 2 - L'absence de droit à agréation -- Section 1. La théorie de l'effet limitatif du droit de la concurrence -- Section 2. Le règlement (UE) no 330/2010 -- Section 3. Haute horlogerie -- Section 4. Dans les systèmes de distribution sélective -- CHAPITRE 3 - Un contrat de distribution personnel. ; Section 1. En général -- Section 2. Dans les systèmes de distribution sélective -- CHAPITRE 4 - Un contrat pouvant ne pas être écrit ? -- Section 1. L'exigence d'un cadre organisé et structuré -- Section 2. Haute horlogerie -- Section 3. Dans les systèmes de distribution sélective -- CHAPITRE 5 - La négociation du contrat de distribution écrit : l'information précontractuelle -- Section 1. L'ancienne loi belge du 19 décembre 2005 -- Section 2. Le nouveau Code de droit économique -- PARTIE II - EXÉCUTION DU CONTRAT -- CHAPITRE 1 - Introduction -- CHAPITRE 2 - La stratégie du fournisseur, essentielle et naturellement évolutive -- Section 1. En général -- Section 2. Dans les systèmes de distribution sélective : l'adhésion -- Section 3. Haute horlogerie -- CHAPITRE 3 - Le réseau de distribution -- Section 1. Haute horlogerie -- Section 2. Dans les systèmes de distribution sélective -- 1. Une exécution de bonne foi -- 2. Deux réseaux ? -- CHAPITRE 4 - Le commerce électronique -- Section 1. Quels défis ? -- Section 2. Quelles solutions ? -- Section 3. Conclusion provisoire -- Section 4. Haute Horlogerie -- PARTIE III - FIN DU CONTRAT -- CHAPITRE 1 - Introduction -- CHAPITRE 2 - Le préavis raisonnable -- Section 1. Le temps de retrouver une source de revenus nets équivalente -- Section 2. Appréciation in abstracto ou in concreto -- Section 3. Critères -- 1. La rentabilité du contrat -- 2. La notoriété -- 3. Les usages -- 4. La durée des relations contractuelles -- 5. La part dans le chiffre d'affaires -- Section 4. La juste indemnité -- 1. Le choix entre préavis et indemnité -- 2. Le montant de l'indemnité -- CHAPITRE 3 - L'exécution du préavis -- Section 1. Le principe de l'exécution normale -- Section 2. Les tempéraments -- 1. Les critères de sélection -- 2. Les objectifs de vente -- 3. Les commandes en cours de préavis. ; 4 Le crédit aux dernières livraisons -- Section 3. Haute horlogerie -- CHAPITRE 4 - L'éventuelle indemnité de clientèle -- Section 1. Les conditions d'une indemnité de clientèle -- 1. Plus-value notable de clientèle -- 2. Apport du concessionnaire -- 3. Acquisition au concédant -- Section 2. Haute horlogerie -- Section 3. Le montant de l'indemnité de clientèle -- 1. Le contrat résilié représente une partie seulement des affaires du distributeur -- 2. Le contrat résilié représente l'essentiel des affaires du distributeur -- CHAPITRE 5 - La résolution du contrat sans préavis -- Section 1. Le manquement suffisamment grave -- Section 2. Le manquement répété -- CHAPITRE 6 - Les obligations post-contractuelles -- Section 1. Survie du contrat -- 1. Prolongation conventionnelle du préavis -- 2. Maintien partiel et temporaire après une résolution immédiate -- Section 2. Retrait des enseignes -- Section 3. Commandes non livrées -- Section 4. Reprise des stocks -- 1. Le problème -- 2. Une réponse en droit -- 3. Les réponses en pratique -- Section 5. Reprise de l'équipement -- Conclusion générale (et tableau récapitulatif) -- General conclusion (and summary table) - English version -- Bibliographie sélective -- Remerciements -- Index alphabétique -- Table des matières.
• Sommario/riassunto: L'auteur démontre par cet ouvrage que la sélectivité de la distribution des produits de luxe ou de haute technicité est le critère essentiel en droit des intermédiaires commerciaux. La sélectivité déclenche l'application de nombreuses règles particulières. L'étude, qui utilise notamment la haute horlogerie comme exemple et ­ fil conducteur, s'attache à les rassembler, examiner et mettre en perspective. Elle intègre déjà les apports et les références du nouveau Code de droit économique dont elle devient ainsi un des premiers commentaires. Prospective à de nombreux égards, l'analyse s'appuie souvent sur le droit européen de la concurrence et le droit des obligations où liberté contractuelle, équité et usages occupent une place essentielle. Si le droit belge sert de cadre aux réflexions, les réponses apportées le dépassent de loin et peuvent s'appliquer dans de nombreux États de l'Union européenne. Le livre s'adresse aux juristes d'entreprise, avocats, magistrats, consultants et business managers. Une conclusion élaborée sous la forme d'un tableau récapitulatif et un index alphabétique détaillé permettent un accès immédiat à ses nombreuses informations très concrètes. *************** The author uses this book to demonstrate that selectivity in the distribution of luxury and high-tech goods is the essential distinguishing criterion in the law of commercial intermediaries. This book is aimed at in-house lawyers, attorneys, judges, consultants and business managers. A conclusion presented in the form of a table - also translated into English - as well as a detailed alphabetical index enable easy and immediate access to this practical and informative piece of writing.
• Titolo autorizzato: Les Contrats de Distribution Sélective
• ISBN: 2-8027-4482-8
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910808262803321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II