Vai al contenuto principale della pagina

La circulation du cautionnement : contribution à l'étude du transfert à titre particulier et de la transmission à titre universel du contrat de cautionnement / / Richard Ledain Santiago



(Visualizza in formato marc)    (Visualizza in BIBFRAME)

Autore: Ledain Santiago Richard Visualizza persona
Titolo: La circulation du cautionnement : contribution à l'étude du transfert à titre particulier et de la transmission à titre universel du contrat de cautionnement / / Richard Ledain Santiago Visualizza cluster
Pubblicazione: Windhof : , : Promoculture : , : Larcier, , [2014]
©2014
Descrizione fisica: 1 online resource (498 p.)
Disciplina: 332.6323
Soggetto topico: Bond market
Note generali: Description based upon print version of record.
Nota di bibliografia: Includes bibliographical references and index.
Sommario/riassunto: La circulation du cautionnement recouvre deux réalités que sont son transfert à titre particulier, en tant qu'accessoire d'un contrat principal qui serait lui-même transféré, et sa transmission dans le cadre de la transmission universelle d'un patrimoine. Pareille circulation est toutefois fortement mise à mal par la jurisprudence et la matière fait depuis de nombreuses années l'objet d'importantes controverses doctrinales. Cet ouvrage apporte une contribution significative à l'étude du régime de la circulation du cautionnement en présentant une analyse approfondie de la nature juridique
Titolo autorizzato: La circulation du cautionnement  Visualizza cluster
ISBN: 2-87974-603-5
Formato: Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione: Francese
Record Nr.: 9910796007703321
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Serie: Regards sur le droit luxembourgeois