Réussir la décentralisation Manuel À l'Intention des Décideurs / / Organisation for Economic Co-operation and Development

• Pubblicazione: Paris : , : OECD Publishing, , [2019]; ©2019
• Descrizione fisica: 1 online resource (216 pages)
• Disciplina: 320.8
• Soggetto topico: Decentralization in government
• Nota di contenuto: Intro -- Avant-propos -- Remerciements -- Résumé -- Quelles sont les tendances actuelles de la décentralisation ? -- Tirer le meilleur parti des avantages de la décentralisation -- Anticiper les risques et les réduire au maximum -- Dix principes directeurs pour une décentralisation efficace, propice au développement régional -- Chapitre 1. Principaux constats -- Qu'est-ce que la décentralisation ? -- Tendances actuelles de la décentralisation -- Tirer le meilleur parti des avantages de la décentralisation -- Anticiper les risques et les réduire au maximum -- Dix principes directeurs pour une décentralisation efficace, propice au développement régional -- Références -- Chapitre 2. Comprendre les systèmes de décentralisation -- Un concept multidimensionnel animé par des motivations différentes -- Qu'est-ce que la décentralisation ? (et qu'est-ce qu'elle n'est pas) -- Décentralisation et transfert de compétences -- Décentralisation et fédéralisation -- Décentralisation et « localisme » -- Décentralisation et délégation -- Décentralisation et déconcentration -- Peut-on maintenant définir la décentralisation ? -- Un processus multidimensionnel -- Motivations de la décentralisation -- La décentralisation est avant tout un choix politique -- Les motivations économiques sont également un moteur important de la décentralisation -- Mégatendances et décentralisation -- Les différents modes de décentralisation -- Big bang ou approche progressive -- Les approches descendante et ascendante -- La décentralisation s'accompagne souvent d'autres réformes -- Il est très difficile de mesurer la décentralisation -- Autonomie budgétaire infranationale -- Les indicateurs budgétaires ne sont pas suffisants pour mesurer la décentralisation -- Des systèmes de décentralisation très divers au sein de l'OCDE et partout dans le monde. ; Les administrations infranationales au sein de l'OCDE -- Diversité des degrés de responsabilité en matière de dépenses parmi les administrations locales -- Diversité en termes d'investissement public infranational -- La diversité des modèles de financement -- Les administrations infranationales au niveau mondial -- Attribution des responsabilités : des variations importantes au niveau régional, moindres au niveau local -- Notes -- Références -- Chapitre 3. Tendances actuelles de la décentralisation -- Hausse des dépenses et des recettes infranationales dans les pays de l'OCDE -- Accroissement des dépenses infranationales -- Accentuation de la décentralisation des recettes -- Modeste élargissement des compétences infranationales en matière de dépenses de 1995 à 2014 -- Renforcement de l'autonomie locale dans les pays couverts par l'indice d'autonomie locale (IAL) -- Porter la gouvernance à un échelon supérieur : le rôle croissant des régions et des métropoles -- Regroupement de communes et coopération territoriales -- Gouvernance métropolitaine -- Le rôle croissant des régions -- Responsabilités conférées aux régions -- Accroissement des compétences régionales : conséquences pour les politiques publiques et la gouvernance -- Tendance croissante à la décentralisation asymétrique -- Qu'est-ce que la décentralisation asymétrique ? -- Une tendance croissante à la décentralisation asymétrique -- Les dispositifs asymétriques se multiplient dans les zones métropolitaines -- Les dispositifs asymétriques se multiplient surtout dans les États unitaires -- Exemples de décentralisation asymétrique -- Décentralisation asymétrique sur le plan politique -- Décentralisation asymétrique sur le plan administratif -- Décentralisation asymétrique sur le plan budgétaire -- Conséquences pour l'action des pouvoirs publics. ; Partage des responsabilités, dépendance mutuelle et un rôle renouvelé pour les administrations centrales -- La plupart des responsabilités sont partagées entre les administrations centrales et infranationales -- La décentralisation implique un rôle renouvelé pour l'administration centrale -- Assurer un développement équilibré en tous points du territoire national -- Notes -- Références -- Chapitre 4. Avantages et défis associés à la décentralisation -- Possibilités et avantages -- Avantages économiques -- La décentralisation peut faciliter la mise en place de services adaptés aux besoins locaux -- La décentralisation peut rendre la fourniture des services publics plus efficiente -- La décentralisation peut stimuler la croissance économique -- La décentralisation peut contribuer à atténuer les disparités régionales -- La décentralisation peut être un levier pour le développement régional -- Avantages politiques -- La décentralisation peut renforcer la participation des citoyens dans les affaires publiques -- La décentralisation peut améliorer la stabilité politique -- Avantages administratifs -- La décentralisation peut réduire la recherche de rente et la corruption -- La décentralisation facilite l'expérimentation et l'innovation dans le domaine des politiques -- Risques et défis -- Défis économiques -- Manque de ressources et mandats sous-financés -- Risques liés à la décentralisation partielle : le manque d'autonomie budgétaire -- Externalités des avantages et inadéquation d'échelle -- La décentralisation peut exacerber les disparités entre les administrations infranationales -- La décentralisation peut nuire à la bonne coordination des investissements publics -- Trouver le bon équilibre entre recettes propres et transferts -- Risques politiques. ; L'appropriation par les élites locales ou centrales et la corruption peuvent compromettre les avantages potentiels de la décentralisation -- Défis administratifs -- Manque de clarté dans la répartition des responsabilités -- Manque de clarté dans la répartition des rôles entre les exécutifs infranationaux et les administrations centrales déconcentrées -- La coordination de la fourniture des services peut être problématique, en particulier pour les services redistributifs -- Des capacités infranationales insuffisantes peuvent limiter les avantages potentiels de la décentralisation -- Conclusion -- Notes -- Références -- Chapitre 5. Réussir la décentralisation : manuel à l'intention des décideurs -- Principe directeur n 1 : Clarifier les responsabilités des différents niveaux d'administration -- Définition -- Les tendances/ les données-clés -- Logique et avantages -- Exemple de bonnes pratiques -- Pays fédéraux -- Pays quasi-fédéraux -- Pays unitaires -- Les écueils à éviter -- Recommandations -- Principe directeur n 2 : Faire en sorte que toutes les compétences soient assorties d'un financement suffisant -- Définition -- Les tendances/ les données clés -- Logique et avantages -- Exemple de bonnes pratiques -- Pays fédéraux -- Pays unitaires -- Les écueils/les risques à éviter -- Recommandations -- Principe directeur n 3: Renforcer l'autonomie budgétaire des administrations locales pour renforcer la responsabilisation -- Définitions -- Les tendances/ les données clés -- Logique et avantages -- Exemples de bonnes pratiques -- Pays fédéraux -- Pays unitaires -- Les écueils/les risques à éviter -- Recommandations -- Principe directeur n 4 : Soutenir le renforcement des capacités infranationales -- Définition -- Les tendances/ les données clés -- Logique et avantages -- Exemples et bonnes pratiques -- Pays fédéraux -- Pays unitaires. ; Les écueils/ les risques à éviter -- Recommandations -- Principe directeur n 5 : Instaurer des mécanismes de coordination adaptés entre les niveaux d'administration -- Définition -- Les tendances/ les données clés -- Logique et avantages -- Exemples de bonnes pratiques -- Pays fédéraux -- Pays unitaires -- Les écueils à éviter -- Recommandations -- Principe directeur n 6 : Soutenir la coopération entre les territoires -- Définition -- Les tendances/ les données clés -- Logique et avantages -- Exemples de bonnes pratiques -- Pays fédéraux -- Pays unitaires -- Les écueils/ les risques à éviter -- Recommandations -- Principe directeur n 7 : Renforcer la gouvernance innovante et expérimentale et promouvoir la participation citoyenne -- Définition -- Les tendances/ les données clés -- Exemple de bonnes pratiques -- Pays fédéraux -- Pays unitaires -- Les écueils/ les risques à éviter -- Recommandations -- Principe directeur n 8 : Ménager la possibilité d'adopter des dispositifs de décentralisation asymétrique et en tirer le meilleur parti -- Définition -- Les tendances/ les donnés clés -- Logique et avantages -- Exemples de bonnes pratiques -- Pays fédéraux -- Pays quasi-fédéraux -- Pays unitaires -- Les écueils/ les risques à éviter -- Recommandations -- Principe directeur n 9 : Systématiquement améliorer la transparence, élargir la collecte de données et intensifier le suivi des résultats. -- Définition -- Les tendances/ les données clés -- Logique et avantages -- Exemples de bonnes pratiques -- Pays fédéraux -- Pays unitaires -- Les écueils/ les risques à éviter -- Recommandations -- Principe directeur n 10 : Renforcer les politiques nationales de développement régional et les systèmes de péréquation -- Définition -- Les tendances/ les données clés -- Logique et avantages -- Exemples de bonnes pratiques -- Pays fédéraux -- Pays unitaires. ; Les écueils/ les risques à éviter.
• Sommario/riassunto: Ce rapport traite des tendances actuelles des politiques de décentralisation des pays de l'OCDE et au-delà, et de la marche à suivre pour réussir la décentralisation. Parfois qualifiée de révolution « silencieuse » ou « discrète », la décentralisation compte parmi les réformes les plus importantes de ces cinquante dernières années.
• Titolo autorizzato: Réussir la décentralisation Manuel À l'Intention des Décideurs
• ISBN: 92-64-94054-5; 92-64-98605-7
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910794072203321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II