Aid for trade at a glance 2011 [[electronic resource] ] : showing results

• Pubblicazione: [Paris], : World Trade Organization, : OECD, 2011
• Descrizione fisica: 399 p. : col. ill.,
• Soggetto topico: Economic assistance - Developing countries
• Soggetto geografico: Developing countries Commerce; Developing countries Foreign economic relations
• Note generali: Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
• Nota di bibliografia: Includes bibliographical references.
• Nota di contenuto: Intro -- Avant-propos -- Table des matières -- Sigles, acronymes et abréviations -- Résumé -- Introduction -- Chapitre 1. Initiatives internationales et africaines de lutte contre la corruption des agents publics dans les transactions commerciales -- 1. Introduction -- 2. Initiatives internationales -- a) L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) -- b) Les Nations Unies. -- c) La Banque mondiale -- 3. Initiatives régionales africaines -- a) La Banque africaine de développement (BAD) -- b) L'Union africaine -- c) Le Protocole anticorruption de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) -- d) Le Protocole anticorruption de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) -- e) Le Projet de protocole sur la prévention et la lutte contre la corruption de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) -- 4. Principales tendances et principaux domaines à améliorer -- Notes -- Chapitre 2. Corruption et délits associés -- 1. Introduction : Interdiction de la corruption d'agents publics dans les transactions commerciales -- 2. Incrimination de la corruption -- a) Corruption nationale active d'agents publics -- Tableau 2.1. Aperçu de l'incrimination de la corruption dans les vingt pays africains -- b) Corruption nationale passive d'agents publics -- c) Corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales -- d) Définition de « pot-de-vin » -- e) Définition d'« agent public » et d'« agent public étranger » -- f) Responsabilité des personnes morales -- g) Sanctions -- Tableau 2.2. Aperçu des sanctions dans les affaires de corruption -- Tableau 2.3. Pays prévoyant des sanctions d'exclusion ou de mise sur liste noire des marchés publics -- 3. Délits associés -- a) Trafic d'influence -- b) Enrichissement illicite. ; Tableau 2.4. Pays prévoyant des délits d'enrichissement illicite -- 4. Principales tendances et principaux domaines à améliorer -- Notes -- Chapitre 3. Prévention, détection, enquêtes et poursuites dans les affaires de corruption -- 1. Introduction -- 2. Le rôle des agences spécialisées dans la lutte contre la corruption -- a) Aperçu des modèles -- b) Création d'agences spécialisées dans la lutte contre la corruption et autres organismes compétents dans les vingt pays africains -- Tableau 3.1. Aperçu des agences anticorruption créées dans les vingt pays africains -- c) Rôle d'éducateurs et de formateurs -- 3. Protection des donneurs d'alerte -- a) Afrique du Sud -- b) Ghana -- c) Malawi -- d) Mozambique -- e) Sierra Leone -- f) Ouganda -- 4. Déclaration des revenus et des biens des agents publics -- Tableau 3.2. Pays disposant de lois sur la déclaration des revenus -- 5. Lutte contre la corruption dans les transactions commerciales via l'amélioration de la passation des marchés publics -- 6. Lutte contre la corruption via la récupération et la restitution du produit de la corruption -- a) Dispositions de recouvrement des avoirs en vertu de la CNUCC, de la CUA et de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption -- b) Aperçu des mécanismes de recouvrement des avoirs de certains pays -- Tableau 3.3. Mécanismes de recouvrement des avoirs de certains pays -- c) Principaux obstacles -- 7. Lutte contre la corruption en faisant de cette dernière un délit sous-jacent au blanchiment d'argent -- Tableau 3.4. Législation contre le blanchiment d'argent dans les vingt pays africains -- 8. Autres mécanismes de prévention et de détection -- a) Services d'appels directs contre la corruption -- b) Signalement dans le cadre d'un régime de lutte contre le blanchiment d'argent -- c) Rapports des entreprises -- d) Rapports de la société civile et des médias. ; 9. Enquêtes et poursuites : Agences spécialisées dans la lutte contre la corruption habilitées à lancer des enquêtes et/ou à engager des poursuites -- 10. Coopération entre les agences pour les enquêtes et les poursuites dans les affaires de corruption -- 11. Statistiques -- 12. Principales tendances et principaux domaines à améliorer -- Notes -- Chapitre 4. Intégrité dans les affaires -- 1. Introduction : le rôle des entreprises dans la promotion de l'intégrité dans les affaires et la prévention de la corruption -- 2. Normes de comptabilité et d'audit -- a) Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption et exigences des normes de comptabilité et d'audit -- b) Exigences de la CNUCC en matière de normes de comptabilité et d'audit -- c) Normes de comptabilité et d'audit acceptées au niveau international -- d) Aperçu des normes de comptabilité et d'audit dans les vingt pays africains étudiés -- e) Principales tendances et principaux domaines à améliorer -- 3. Promotion de normes d'intégrité des entreprises -- a) Initiatives mondiales et régionales -- b) Codes de conduite locaux -- c) Chambres de commerce nationales -- d) Initiatives spécifiques par secteur -- 4. Principales tendances et principaux domaines à améliorer -- Notes -- Chapitre 5. Participation de la société civile et rôle des médias -- 1. Introduction -- 2. Le rôle des organisations de la société civile -- a) Divers moyens de sensibilisation du public à la lutte contre la corruption -- b) Engagement avec les entreprises, le gouvernement et d'autres parties prenantes -- 3. Le rôle des médias -- a) Liberté d'expression -- b) Accès à l'information -- c) Utilisation d'Internet comme outil de communication -- 4. Principales tendances et principaux domaines à améliorer -- Notes -- Chapitre 6. Recommandations. ; Recommendation I : Renforcer les mesures législatives de lutte contre la corruption -- Recommandation II : Renforcer l'efficacité de l'application des lois de lutte contre la corruption et des lois connexes, promouvoir la coopération entre les organismes et accroître les ressources affectées aux enquêtes et poursuites dans les... -- Recommendation III : Renforcer la sensibilisation aux lois sur la lutte contre la corruption au sein des ministères, organismes publics et autres institutions -- Recommandation IV.: Renforcer les moyens de détection et de signalement de la corruption d'agents publics -- Recommandation V : Renforcer l'intégrité et de la responsabilité dans les affaires -- Recommandation VI. Promouvoir la participation du public, de la société civile et des médias -- Annexe A. État des ratifications de la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption, de la convention de l'union africaine contre la corruption et de la CNUCC par les vingt pays africains -- Annexe B. Détails sur les initiatives internationales et régionales africaines de lutte contre la corruption d'agents publics -- Annexe C. Lois relatives à l'incrimination de la corruption et à la passation des marchés publics : lois pertinentes et dispositions applicables dans les vingt pays africains -- Annexe D. Création d'agences spécialisées dans la lutte contre la corruption et autres organismes compétents dans les vingt pays africains -- Annexe E. Normes de comptabilité et d'audit dans les vingt pays africains.
• Sommario/riassunto: Sigles, acronymes et abréviations Résumé Introduction Chapitre 1. Initiatives internationales et africaines de lutte contre la corruption des agents publics dans les transactions commerciales 1. Introduction 2. Initiatives internationales 3. Initiatives régionales africaines 4. Principales tendances et principaux domaines à améliorer Chapitre 2. Corruption et délits associés 1. Introduction : Interdiction de la corruption d'agents publics dans les transactions commerciales 2. Incrimination de la corruption 3. Délits associés 4. Principales tendances et principaux domaines à améliorer Chapitre 3. Prévention, détection, enquêtes et poursuites dans les affaires de corruption 1. Introduction 2. Le rôle des agences spécialisées dans la lutte contre la corruption 3. Protection des donneurs d'alerte 4. Déclaration des revenus et des biens des agents publics 5. Lutte contre la corruption dans les transactions commerciales via l'amélioration de la passation des marchés publics 6. Lutte contre la corruption via la récupération et la restitution du produit de la corruption 7. Lutte contre la corruption en faisant de cette dernière un délit sous-jacent au blanchiment d'argent 8. Autres mécanismes de prévention et de détection 9. Enquêtes et poursuites : Agences spécialisées dans la lutte contre la corruption habilitées à lancer des enquêtes et/ou à engager des poursuites 10. Coopération entre les agences pour les enquêtes et les poursuites dans les affaires de corruption 11. Statistiques 12. Principales tendances et principaux domaines à améliorer Chapitre 4. Intégrité dans les affaires 1. Introduction : le rôle des entreprises dans la promotion de l'intégrité dans les affaires et la prévention de la corruption 2. Normes de comptabilité et d'audit 3. Promotion de normes d'intégrité des entreprises 4. Principales tendances et principaux domaines à améliorer; Chapitre 5. Participation de la société civile et rôle des médias 1. Introduction 2. Le rôle des organisations de la société civile 3. Le rôle des médias 4. Principales tendances et principaux domaines à améliorer Chapitre 6. Recommandations -Recommendation I : Renforcer les mesures législatives de lutte contre la corruption -Recommendation II : Renforcer l'efficacité de l'application des lois de lutte contre la corruption et des lois connexes, promouvoir la coopération entre les organismes et accroître les ressources affectées aux enquêtes et poursuites dans les affaires de corruption d'agents publics -Recommendation III : Renforcer la sensibilisation aux lois sur la lutte contre la corruption au sein des ministères, organismes publics et autres institutions -Recommandation IV.: Renforcer les moyens de détection et de signalement de la corruption d'agents publics -Recommandation V : Renforcer l'intégrité et de la responsabilité dans les affaires Recommandation VI. Promouvoir la participation du public, de la société civile et des médias Annexe A. État des ratifications de la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption, de la convention de l'union africaine contre la corruption et de la CNUCC par les vingt pays africains Annexe B. Détails sur les initiatives internationales et régionales africaines de lutte contre la corruption d'agents publics Annexe C. Lois relatives à l'incrimination de la corruption et à la passation des marchés publics : lois pertinentes et dispositions applicables dans les vingt pays africains Annexe D. Création d'agences spécialisées dans la lutte contre la corruption et autres organismes compétents dans les vingt pays africains Annexe E. Normes de comptabilité et d'audit dans les vingt pays africains.
• Titolo autorizzato: Aid for trade at a glance 2011
• ISBN: 92-64-11747-4
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Inglese
• Record Nr.: 9910812348003321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II