Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS L'assujettissement personnel et terroritorial . Tome 1 / / Marie-Hélène Vrielinck ; préface de Philippe Gosseries

• Autore: Vrielinck Marie-Hélène
• Pubblicazione: Bruxelles : , : Larcier, , [2013]; ©2013
• Descrizione fisica: 1 online resource (315 p.)
• Disciplina: 341.76
• Soggetto topico: Social security - Law and legislation
• Persona (resp. second.): GosseriesPhilippe
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di contenuto: Couverture -- Titre -- Dans la même collection : -- Copyright -- REMERCIEMENTS -- PRÉFACE -- 1 L'assujettissement des travailleurs salariés et assimilés à la sécurité sociale et les enjeux de société -- 2 Le champ d'application de l'assujettissement et le financement de celui-ci - leurs effets : la fraude sociale et la nécessité des réformes du financement -- 2.1. Cette matière juridique du droit à l'assujettissement des travailleurs salariés et assimilés à la sécurité sociale est essentielle -- 2.2. La sécurité sociale des travailleurs salariés et assimilés a un champ d'application personnel le plus large possible -- 2.3. Face à ce double souci du citoyen de trouver un emploi coûte que coûte -- 2.4. Face à cette situation du coût extrêmement important des charges sociales particulièrement pour les PME -- 3 Le respect des normes législatives relatives à l'assujettissement des travailleurs salariés et assimilés à la sécurité sociale et ses exigences -- 3.1. Le respect des normes législatives relatives à l'assujettissement des travailleurs salariés et assimilés à la sécurité sociale apparaît essentielle -- 3.2. De la sorte, des exigences urgentes suivantes sont à mettre en œuvre -- 4 L'application de la législation du droit de la sécurité sociale - Les Droits de l'homme - L'État de droit - L'ordre démocratique - Les droits fondamentaux - Les principes généraux du droit - Le rôle du juge, gardien des valeurs - La Cour de Cassation -- 4.1. Droit à la sécurité sociale - Droits de l'homme - portée - valeurs de société - effets -- A. Droits de l'homme - qu'est-ce-à dire ? -- B. L'article 22 de la DUDH - analyse quant au droit à la sécurité sociale et son objectif -- C. L'article 25 de la DUDH - le contenu du droit à la sécurité sociale. ; D. La Constitution belge (art.23) le législateur : le contenu du droit à la sécurité sociale, comme droit de l'homme - ses valeurs -- E. L'effet dit de standstill de l'article 23 de la Constitution et la garantie constitutionnelle - interprétation des lois -- F. L'effet dit « de standstill » de l'article 23 de la Constitution et les mesures sociales de la réforme de l'État -- 4.2. L'État de droit - l'ordre démocratique - les droits de l'homme - les droits fondamentaux -- A. L'État de droit - généralités -- B. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et les droits de l'homme et la CEDH -- C. La charte des droits fondamentaux de l'U.E. -- D. Le concept de l'État de droit : deux approches -- E. Le concept large de la théorie du droit - les effets -- F. Le juge - clef de voûte de la réalisation de l'État de droit - la logique démocratique - le juge constitutionnel -- G. Droits de l'homme et efficacité de l'institution judiciaire - droits fondamentaux - protection du citoyen - principe de proportionnalité -- 4.3. La charte de l'assuré social - les principes généraux de droit administratif -- A. La charte de l'assuré social - son contenu - ses objectifs -- B. Les principes généraux du droit administratif. Principes de bonne administration applicables à l'ONSS dans ses actes -- 4.4. Le juge, gardien des promesses - la Cour de cassation -- A. Généralités - le juge « clef de voûte » de l'État de droit -- B. La mission de la Cour de cassation - intérêt primordial de l'ouvrage de M.H. Vrielinck -- 1. GÉNÉRALITÉS -- 2. LE RÔLE DE LA COUR -- 3. QUE DIT LA COUR DANS SES ARRÊTS ? -- 4. LE MOYEN DU POURVOI -- Considérations finales -- AVANT-PROPOS -- 1 - L'ASSUJETTISSEMENT PERSONNEL À LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS -- 1 - LES PRÉMISSES -- 1 Les choix du législateur -- 2 Les règles d'assujettissement. ; 3 L'incidence de la loi sur la nature des relations de travail -- 2 - LES EMPLOYEURS ET LES TRAVAILLEURS LIÉS PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL - ( ART. 1ER, 1ER) -- 1 La qualité d'employeur assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés. -- 1.1. La portée des termes « employeur assujetti » : l'arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 1959 en cause de O.N.S.S. c. s.p.r.l. Emma Gebroeders Vandenberth -- 1.2. L'absence de perte de la qualité d'employeur en cas d'interdiction professionnelle : l'arrêt de la Cour de cassation du décembre 1994 en cause de D.G.H. t. S.M. et RSZ -- 1.3. La qualité d'employeur est liée à la personne et à l'immatriculation et non à l'unité économique d'exploitation. - L'arrêt de la Cour de cassation du 26 mai 1986 en cause de O.N.S.S. c. B.-S-E-C -- 1.4. L'opposabilité de la qualité d'employeur : l'arrêt de la Cour de cassation du 4 septembre 2000 en cause de Van Outryve c. t. RSZ -- 2 La qualité de travailleur assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés. -- 2.1. L'action directe du travailleur contre l'O.N.S.S. en cas de contestation d'une décision de l'institution qui lui retire le bénéfice de l'assujettissement : l'arrêt de la Cour de cassation du 5 novembre 1990 en cause de Delizée Lemasson c. O.N.S.S. -- 2.2. La communication d'office de la contestation au Ministère public : Les arrêts de la Cour de cassation des 28 janvier 2008 en cause Deckmyn K. t. RSZ -- 15 septembre 2008 en cause de, O.N.S.S. c. Pintez et crts et 10 mai 2011 en cause de Hosseini N T L. c. Pharmacie du Perron et O.N.S.S. -- 3 Le contrat de travail -- 3.1. Le pouvoir de l'Office de décider d'office de l'existence ou de la non existence d'un contrat de travail : l'arrêt de la Cour de cassation du décembre 1998 en cause de O.N.S.S. c. G. Savona -- 3.2. Le travail. ; A. L'ampleur, la nature ou la durée des prestations est indifférente quant à la détermination de l'élément travail, objet du contrat de travail : l'arrêt de la Cour de cassation du 19 mai 2008 en cause de RSZ t. Jacobs M. -- B. L'élément travail, objet du contrat de travail n'oblige pas l'employeur à fournir du travail de façon constante et régulière -- 1. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 3 AVRIL 1995 EN CAUSE DE O.N.S.S. C. EUROPCAR & -- LOCATRUCK RENTAL -- 2. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 9 JANVIER 1995 O.N.S.S. c. SEMA GROUP BELGIUM & -- SOBEMAP MARKETING -- 3.3. La rémunération -- A. Sans constater que le paiement d'une rémunération a été convenue, il ne peut être conclu à l'existence d'un contrat de travail : l'arrêt de la Cour de cassation du 1er décembre 2006 en cause de Koninklijke racing Club Zeehaven t. RSZ -- B. L'existence d'un contrat de travail suppose l'accord des parties sur le montant de la rémunération ou à tout le moins sur la manière de la calculer : l'arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 1998 en cause de O.N.S.S. c. Ul. de Sch. -- C. Un accord des parties sur la rémunération n'exige pas que le revenu minimum légalement dû soit prévu ou garanti expressément dans le contrat : l'arrêt de la Cour de cassation du 29 octobre 2001 en cause de Boexstaens J. t. RSZ -- 3.4. L'autorité -- A. L'autorité ou la subordination est juridique et non économique -- 1. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 2 DÉCEMBRE 2002 EN CAUSE DE RORIVE C. O.N.S.S. -- 2. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASATION DU 28 AVRIL 2003 EN CAUSE DE DELBROUCK C. O.N.S.S. -- 3. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU DÉCEMBRE 2003 EN CAUSE DE Pro-Sigma c. O.N.S.S. -- 4. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 18 OCTOBRE 2004 EN CAUSE DE VIDEOWERELD T. RSZ -- 5. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 2 NOVEMBRE 2002 EN CAUSE DE RSZ T. HOF G. ; B. L'autorité, caractéristique exclusive du contrat de travail. : L'arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 1994 en cause de O.N.S.S. c. Monfils -- C. La direction et la surveillance, attributs de l'autorité -- 1. L'ARRÊT DU 27 OCTOBRE 1966 EN CAUSE DE O.N.S.S. C. BERMAN -- 2. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 26 SEPTEMBRE 1973 EN CAUSE DE O.N.S.S. C. VAN WONTERGHEM -- D. L'autorité requiert le pouvoir de direction et de surveillance : L'arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 1981 en cause de Vzw. Medisch Instituut voor de socialistische Ziekenfondsen van zuid en midden West-Vlaanderen c. RSZ. -- E. Le pouvoir de direction et de surveillance ne doit pas s'exercer d'une manière effective et permanente, étroite et ininterrompue. -- 1. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 2 DÉCEMBRE 1962 EN CAUSE DE RSZ T. VZW MUZIEKACADEMIE IZEGEM -- 2. L'ARRÊT DU 4 MARS 1965 EN CAUSE DE O.N.S.S. C. SA FACIT-ODHNER -- 3. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 06 JUIN 1968 O.N.S.S. C. MAN-MANPOWER AND SALESPOWER -- F. Le lien de subordination existe « dès qu'une personne peut en fait exercer son autorité sur les actes d'une autre personne » ou le critère de l'autorité possible -- 1. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 15 FÉVRIER 1982 EN CAUSE DE O.N.S.S. c. PIRON -- 2. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 19 AVRIL 1982 EN CAUSE DE O.N.S.S. C. SNCI -- 3. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 8 MARS 1999 EN CAUSE DE RSZ T. MACKEN P. -- 4. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 10 SEPTEMBRE 2001 EN CAUSE DE BERGES C. O.N.S.S. -- 5. L'ARRÊT DU 14 JANVIER 2002 EN CAUSE DE O.N.S.S. c. VANCHRIS -- 6. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 29 SEPTEMBRE 2003 EN CAUSE DE TECHNOCONDUITE C. O.N.S.S. -- 7. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 18 OCTOBRE 2004 EN CAUSE DE VIDEOWERELD T. RSZ -- G. La manifestation des pouvoirs de direction et de surveillance. ; 1. POUVOIR DE DONNER DES INSTRUCTIONS POUR L'ORGANISATION ET L'EXÉCUTION DU TRAVAIL CONVENU : L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 2 DÉCEMBRE 1962 EN CAUSE DE RSZ T. VZW MUZIEKACADEMIE IZEGEM.
• Sommario/riassunto: La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et obligations découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribution importante qui se manifeste par des précisions apportées tant aux conditions et modalités d'exercice des missions de l'Office qu'à la définition de certaines notions légales ou réglementaires qu'il est chargé d'appliquer. Par le contrôle de la qualification faite par les juridictions du travail qui est le sien, la Cour de cassation donne, à partir des intreprétations de ces notions qui lui sont soumises, une définition qui correspond ou
• Titolo autorizzato: Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS
• ISBN: 2-8044-5645-5
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910807854203321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II
• Serie: Collection Droit social.