La responsabilité civile liée à l’information et au conseil : Questions d’actualité / / Bernard Dubuisson, Pierre Jadoul

• Autore: Dubuisson Bernard
• Pubblicazione: Bruxelles, : Presses de l’Université Saint-Louis, 2019
• Descrizione fisica: 1 online resource (280 p.)
• Soggetto topico: Disclosure of information - Law and legislation - Belgium; Liability (Law) - Belgium
• Soggetto non controllato: responsabilité civile; assurance; conseil; urbanisme; droit à l'information; banque; environnement; produit financier
• Altri autori: FeronBenoît HaumontFrancis JadoulPierre JongenFrançois SchuermansDorothy StrowelAlain TaymansJean-François Van DrooghenbroeckJean-François DubuissonBernard
• Sommario/riassunto: Les obligations d'information se multiplient en nombre et en intensité. Elles sont la source de responsabilités nouvelles, surtout pour ceux dont la profession consiste précisément dans la transmission de l'information ou dans la délivrance du conseil. Le présent ouvrage est le fruit d'un cycle d'après-midi d'études organisé conjointement par le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain et le Département des recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Louis afin d'examiner l'évolution la plus récente de la responsabilité civile liée à l'information et au conseil. Trois secteurs, où cette évolution est la plus sensible, ont été privilégiés : - le devoir d'information et de conseil des intermédiaires d'assurance et de produits financiers ; - le devoir d'information et de conseil en matière d'urbanisme et d'environnement ; - les responsabilités liées à la transmission de l'information.
• Titolo autorizzato: La responsabilité civile liée à l’information et au conseil
• ISBN: 2-8028-0396-4
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910324040903321
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