L' Unité des Libertés de Circulation / / Edouard Dubout, Alexandre Maitrot de la Motte

• Autore: Dubout Édouard
• Pubblicazione: Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]; ©2013
• Descrizione fisica: 1 online resource (718 p.)
• Disciplina: 341.4842094
• Soggetto topico: Freedom of movement - European Union countries
• Persona (resp. second.): Maitrot de la MotteAlexandre
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di contenuto: Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; L'écriture des libertés de circulation; I. - L'aboutissement d'une longue négociation; A. - Une écriture dans la discrétion; B. - Une écriture orientée par l'objectif exclusif de marché commun; II. - Une écriture indéterminée; A. - Une liberté centrale : la libre circulation des marchandises; B. - Le caractère complémentaire des autres libertés de circulation; III. - La représentation des libertés de circulation; A. - Des libertés au centre d'une « constitution économique » ; B. - La réécriture jurisprudentielle des libertés de circulationIer Partie Thèse : Problématiser l'unité; Situations purement internes et libertés de circulation; I. - La compétence de l'État membre; II. - Les pouvoirs du juge national; III. - L'élément de rattachement au droit de l'Union; Libertés de circulation et situations horizontales - la personne privée comme destinataire commun ?; I. - Les fondements de l'horizontalisation diversifiée; II. - Les instruments de l'horizontalisation unifiée ; Existence/exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l'hypothèse (à nouveau) d'un rapport de mise en œuvrePrésentation; Introduction; I. - De la distinction existence/exercice des droits dans la jurisprudence de la Cour de justice; II. - Les significations rejetées (ou le droit saisi par le haut); III. - La signification proposée (ou le droit saisi par le bas) : l'affirmation (à nouveau) d'un rapport de mise en œuvre; En guise de conclusion; L'accès au marché est-il le critère de l'entrave aux libertés de circulation ? ; I. - L'accès au marché, critère commun de l'entrave II. - L'accès au marché, critère unique de l'entrave ?; Libertés de circulation et abus de droit; I. - Les fonctions de la doctrine de l'interdiction des abus; II. - La retenue à l'égard de la doctrine de l'interdiction des abus; Conclusion; La justification des atteintes aux libertés de circulation : cadre méthodologique et spécificités matérielles; Introduction; I. - Déconstruction; II. - Reconstruction d'une théorie des RIIGs ; Conclusion : Repositionnement, par rapport aux autres moyens d'accommoder les intérêts des États membresIIème Partie Antithèse : Éprouver l'unité; Opérateur économique, citoyen, « personne » : quelle liberté choisir pour la protection de ses droits ? E pluribus unum; I. - La trilogie; II. - Le choix; Libre prestation de services et droit d'établissement : les stratégies des entreprises; I. - Les libertés de circulation comme éléments des stratégies d'entreprises; II. - Les espaces stratégiques modelés par le droit; Conclusion; La spécificité de la libre circulation des marchandises ; I. - Introduction
• Sommario/riassunto: Pour élaborer leurs stratégies au sein d'un espace en cours d'unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de circulation n'obéissent pas à des principes communs. In varietate concordia ?Après un retour sur leur écriture (S. De La Rosa), cet ouvrage retient un raisonnement dialectique. Sa thèse entend problématiser l'unité des libertés de circulation : sont envisagés les situations purement internes (F. Martucci), les situations horizontales (E .Dubout), les droits subjectifs (J.-S. Bergé), le critère de
• Titolo autorizzato: L' Unité des Libertés de Circulation
• ISBN: 2-8027-4382-1
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910807701203321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II
• Serie: Collection droit de l'Union européenne - Colloques