Les droits de la défense / / sous la direction de Paul Martens

• Pubblicazione: Bruxelles : , : Larcier, , [2013]; ©2013
• Descrizione fisica: 1 online resource (445 p.)
• Disciplina: 345.05044
• Soggetto topico: Defense (Criminal procedure)
• Persona (resp. second.): MartensPaul
• Note generali: Includes index.
• Nota di contenuto: Couverture; Copyright; Titre; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); 1 - Faire l'économie de la contradiction ?; Introduction; Section 1 - La contradiction doit se justifier; Section 2 - La contradiction doit se mériter; Section 3 - La contradiction peut se présumer; A. La théorie du moyen dans la cause; B. La théorie de la chose implicitement jugée; Section 4 - La contradiction peut s'aménager; A. Une audience interactive; B. Les notes en délibéré et la réouverture de débats écrits; Conclusions ; 2 - Les droits de la défense et les actes unilatéraux de l'administration :où l'unilatéralité ne va pas sans contradictionSection 1 - Le champ d'application des figures du contradictoire; A. Le champ d'application des droits de la défense; B. Le champ d'application d'audi alteram partem; Section 2 - Le contenu des figures du contradictoire; A. Les moments de la procédure où le droit de contredire doit s'exercer; B. Le droit d'être informé et de préparer sa défense; C. Le droit d'être « entendu »; D. Le droit d'être assisté de la personne de son choix ; E. Le droit de demander l'audition de témoinset d'effectuer des devoirs complémentairesF. L'obligation pour l'autorité de tenir compte des arguments de défense; G. Le droit de ne pas se défendre versus l'obligation de collaborer avec l'autorité; H. Le droit d'être entendu dans sa langue ?; 3 - Les droits de la défense devant la Cour de cassation en matière pénale; Introduction; Section 1 - Commentaires sur la rédaction des écrits au cours de la procédure de cassation en matière pénale; A. Évaluation quant à l'opportunité d'introduire le pourvoi (Évaluation du risque) ; B. Nature de l'argumentationC. Délais; D. Rédaction des moyens; E. La problématique des moyens soulevés d'office; Section 2 - Commentaires sur le projet de loi relatif à la procédure en cassation en matière pénale; A. Introduction; B. Analyse des quatre modifications significatives prévues par la réforme.; C. Conclusion; 4 - Deux ans après la loi « Salduz » : inventaire critique de la jurisprudence et des pratiques; Introduction; Section 1 - Évolutions jurisprudentielles ; A. La portée du droit à l'assistance de l'avocat durant la phase préliminaire du procès pénal au sens de l'article 6 C.E.D.H.B. La notion d'audition au sens de l'article 47bis du Code d'instruction criminelle; C. L'information du droit à l'assistance d'un avocat et sa renonciation; D. Les permanences « Salduz » et la question du défaut d'avocat disponible; E. La concertation préalable; F. Le rôle de l'avocat lors de l'assistance aux auditions; G. L'ordonnance de prolongation prise par le juge d'instruction ; H. La sanction de la violation du droit à l'assistance de l'avocat durant la phase préliminaire du procès pénal
• Sommario/riassunto: Les droits de la défense surplombant aujourd'hui tout le droit processuel - et peut-être l'ensemble du droit -, il a paru utile d'examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l'activité juridique.En droit judiciaire, doivent-ils s'effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d'économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s'introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l'administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement
• Titolo autorizzato: Les droits de la défense
• ISBN: 2-8044-6178-5
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910796005803321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II
• Serie: Commission Université-Palais ; ; Volume 146.