Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi, par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome premier [-huitieme]

• Pubblicazione: A Paris : chez Firmin Didot, libraire, et fondeur en caracters d'imprimerie, rue de Thionville, n. 116 et 1850, 1805
• Descrizione fisica: 8 v. ; 8°
• Disciplina: 346.44
• Soggetto non controllato: Codice civile - Francia; Francia - Codice civile
• Persona (resp. second.): Favard de Langlade, Guillaume Jean, baron
• Nota di contenuto: 1.: Contenant la discussion des titres; de la publication des effets, et de l'application des lois en general; de la jouissance et de la privation des droits civils; des actes de l'etat civil; du domicile; et des absents 2.: Contenant la discussion des titres; du mariage et des actes respectueux; du divorce; de la paternité et de la filiation; et de l'adoption et de la tutèle officieuse 3.: Contenant la discussion des titres; de la puissance paternelle; de la minorité, de la tutel, et de l'émancipation; de la majorité, de l'interdiction, et du Conseil judiciaire 4.: Contenant la discussion des titres; des successions; des donations et testaments 5.: Contenant la discussion des titres; des contrats ou des obligations conventionelles en général; des engagements qui se forment sans convention 6.: Contenant la discussion des titres; de la vente; de l'échange; du contrat de louage; du contrat de societé; du prêt 7.: Contenant la discussion des titres; de la contrainte par corps en matière civile; du nantissement; des priviléges et hypotheques 8.: Contenant la table alphabétique et raisonnée des matieres
• Titolo autorizzato: Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi, par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome premier
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 990000125440403321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II
• Collocazione: 13 AR 15 A 08; 13 AR 13 A 55; 13 AR 13 A 56; 13 AR 13 A 57; 13 AR 13 A 58; 13 AR 13 A 59; 13 AR 13 A 60; 13 AR 13 A 61