Fiscalité et Comptabilité Comparées des Comptes Annuels : Rubrique Par Rubrique / / Raymond Ghysels

• Autore: Ghysels Raymond
• Pubblicazione: Bruxelles : , : Éditions Larcier, , [2020]; ©2020
• Descrizione fisica: 1 online resource (1759 pages)
• Disciplina: 336.2
• Soggetto topico: Taxation
• Nota di contenuto: Intro -- Titre -- Copyright -- Date d'arrêté de rédaction du livre : 1er mai 2019 -- Sommaire -- Liste des abréviations -- Arrêts significatifs de jurisprudence belge et européenne en matière fiscale -- Préface -- Avertissement de l'auteur -- Remerciements de l'auteur -- 1. CONNAISSANCES GÉNÉRALES PRÉALABLES À L'ENVIRONNEMENT DES INFORMATIONS À PUBLIER PAR LES ENTREPRISES -- 1.1. Généralités -- 1.1.1. Genèse de cet ouvrage -- 1.1.2. Bilan comptable vs Déclaration fiscale -- Résultat comptable vs Résultat fiscal -- A. Memento fiscal vs Exposé des motifs du projet de loi portant réforme de l'ISoc -- B. Exemple concret de bilan défaillant pénalisant la situation fiscale de l'entreprise -- 1.1.3. Abus de position dominante -- 1.2. Obligations comptables, fiscales et juridiques des sociétés et associations quant aux comptes annuels -- 1.2.1. Obligations comptables générales -- A. Règles générales -- a. Obligations comptables légales, réglementaires et normatives -- I. Rappel général de ces obligations comptables -- II. L'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des société et des associations -- α. Analyse générale du rapport au Roi -- β. Analyse spécifique du rapport au Roi relative au Livre 3. Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité -- b. Obligations comptables contractuelles -- B. Règles dérogatoires -- C. Obligations comptables légales sous-jacentes aux comptes annuels -- a. Nouvelle notion d'entreprise et disparition du concept de commercialité -- b. Obligations comptables fondamentales légales -- I. Principe d'appropriation -- II. Principe de partie double -- III. L'actif doit-il être égal au passif ? -- c. Irréversibilité des écritures -- I. Généralités -- II. Le célèbre arrêté royal du 25 janvier 2005 modifiant celui du 12 septembre 1983. ; III. Critère de qualité du logiciel comptable relatif à l'irréversibilité des écritures -- α Caractère non probant d'une comptabilité où les écritures sont réversibles -- β Conséquences du rejet d'une comptabilité présumée ou prouvée non probante -- γ Présomption établie sur la base de preuves obtenues irrégulièrement -- d. Plan comptable minimum normalisé (PCMN) -- I. Les arrêtés royaux de 1983 à la veille de l'arrêté royal du 21 octobre 2018 -- II. L'arrêté royal du 21 octobre 2018 -- III. L'arrêté royal du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2018 -- e. Comptabilité simplifiée -- I. La réglementation jusqu'à l'arrêté royal du 21 octobre 2018 -- II. L'arrêté royal du 21 octobre 2018 -- f. Pièces justificatives -- g. Journaux et livres comptables -- I. La réglementation jusqu'à l'arrêté royal du 21 octobre 2018 -- II. L'arrêté royal du 21 octobre 2018 -- h. Travaux d'inventaire de fin d'exercice comptable -- i. Commission des normes comptables (CNC) et ruling comptable -- j. Inapplicabilité des règles à certaines institutions -- 1.2.2. Obligations réglementaires relatives aux schémas des comptes annuels et consolidés -- A. Généralités relatives aux obligations de présentation ou de dépôt des comptes annuels -- a. Modifications apportées par les loi et arrêté royal du 18 décembre 2015 -- b. Statistiques de la Centrale des bilans sur les délais de dépôts des comptes annuels -- c. Infomails, mailings et communiqués de la BNB -- B. Fondement juridique de l'intervention de la Centrale des bilans -- C. Entreprises tenues ou non de publier leurs comptes annuels et consolidés -- a. Entreprises belges, selon leur forme ou leur statut juridique -- I. Entreprises belges selon leur forme -- α Sociétés tenues au dépôt -- β Sociétés dispensées du dépôt -- II. Entreprises belges selon leur statut juridique. ; α Sociétés restructurées -- β Sociétés dissoutes -- b. Associations et fondations belges -- c. Sociétés et associations étrangères -- D. Critères de tailles pour les entreprises -- a. Critères de tailles comptables applicables aux sociétés -- b. Critère consécutif et critères de durée des exercices applicables aux sociétés -- c. Questions diverses relatives aux critères de tailles comptables applicables aux sociétés -- d. Critères de tailles fiscaux applicables aux sociétés -- I. Prétendue justification à l'utilisation des critères de tailles fiscaux -- α Généralités -- β Exposé introductif du ministre des Finances et question parlementaire -- γ Estimation du nombre de micro- et petites sociétés sacrifiées sur l'autel du taux réduit -- II. Liste des 18 + 3 articles du CIR92 se référant à l'article 15 CSoc -- 1. Exonération d'intérêts perçus de nouveaux prêts conclus en dehors de l'activité professionnelle du prêteur -- 2. Déduction pour investissement en actifs numériques -- 3. Réduction d'impôt pour l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises qui débutent -- 4. Réserve de liquidation par l'affectation à un ou plusieurs comptes distincts du passif -- 5. Déduction à concurrence de 120 % de certains frais en matière de sécurisation -- 6. Réserve d'investissement -- 7. Première annuité d'amortissement portant sur des immobilisations acquises ou constituées -- 8. Déduction pour investissement -- 9. Déduction pour revenus de brevets -- 10. Déduction pour capital à risque -- 11. Taux de l'impôt des sociétés réduit à 0,40 % en ce qui concerne certaines plus-values -- 12. Non-majoration d'impôt en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé -- 13. Cotisation distincte dite « Fairness Tax » -- 14. Taux du PrM réduit pour certains dividendes -- 15. Dispense de PrP aux « Young Innovative Companies ». ; 16. Autres mesures de dispense de PrP -- 17. Pacte de compétitivité -- 18. Autres dispenses de versement du PrP -- 1. Déduction pour investissement -- 2. Réserve de liquidation -- 3. Réserve de liquidation spéciale -- III. Autre point d'attention en matière de THIN CAPITAL -- IV. Entrée en vigueur des modifications fiscales -- e. Critères de tailles applicables aux associations et fondations -- f. Délais de dépôt et de paiement des frais de publicité légale -- g. Autres informations pratiques utiles aux praticiens -- E. Comparaison entre les schémas anciens et nouveaux des comptes annuels -- a. Introduction -- b. Description succincte des modifications introduites par la réforme du 18 décembre 2015 -- I. Les schémas de comptes annuels -- II. Modifications de règles d'évaluation -- III. Particularité de la page C1 / A1 / M1 contenant les rubriques d'identification -- IV. Les mentions figurant à la page C 2.2, A 2.2 et M 2.2 des comptes annuels -- V. Le dépôt des comptes annuels ou consolidés -- VI. Autres documents à déposer auprès de la Centrale des bilans -- b/bis. Description succincte des modifications introduites par la réforme du 29 avril 2019 -- c. Comparaison entre rubriques des schémas comptes annuels -- I. Comparaison entre bilans -- II. Regroupement de rubriques du bilan lorsque leur montant est non significatif -- α Comparaison entre bilans (schémas complets) -- β Comparaison entre comptes de résultats (schémas complets) -- γ Comparaison entre comptes de résultats (schémas complets) -- δ Comparaison entre bilans et comptes de résultats (schémas abrégés) -- ε Comparaison entre annexes (schémas abrégés) -- ζ Comparaison entre bilans et comptes de résultats (microschémas) -- η Comparaison entre annexes (microschémas) -- d. Nouvelle version 2018/2019 des comptes annuels pour sociétés. ; F. Autres informations à communiquer dans la nouvelle annexe aux comptes annuels -- a. Précisions préalables -- b. Informations complémentaires d'importance significative à communiquer (art. 91 et 94) -- c. Informations complémentaires d'importance significative à communiquer (art. 94/3) -- d. Quelles méthodes adopter afin de ne pas omettre de mentionner ces informations ? -- G. Frais de dépôt des comptes annuels auprès de la Centrale des bilans au 1er janvier 2019 -- H. Délais de dépôt des comptes annuels quels que soient leurs schémas -- a. Généralités -- b. Rappel des dispositions du CSoc et de la loi du 27 juin 1921 -- c. Rappel de la doctrine de l'ICCI (le rapport du commissaire) -- d. Présence d'une mention de date d'AG dans les statuts de l'ASBL -- e. Absence d'une mention de date d'AG dans les statuts de l'ASBL -- f. Conclusion de l'ICCI -- 1.2.3. Obligations fiscales -- A. Généralités -- a. Observations liminaires -- b. Siège social vs siège statutaire -- c. Autres observations -- B. Particularités résultant des travaux Post-BEPS de l'OCDE -- a. Genèse du Post-BEPS -- b. Constats décisifs de l'OCDE -- c. Méthodologie, standards et Action plans de l'OCDE -- d. Inclusivité de décisions Post-BEPS -- e. Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales -- f. Proposition de directive européenne du 25 octobre 2016 sur l'assiette commune ISoc -- g. Transposition des propositions du Post-BEPS par la voie du Parlement européen et leur transposition en droit belge -- h. Problématique des Panama Papers -- C. Délai d'introduction des déclarations fiscales -- D. Avant-projet de loi fiscale et comptable relative aux associations et fondations -- a. Avant-projet de loi approuvé par le gouvernement le 31 août 2018. ; b. Proposition de loi du 13 février 2019 concernant les libéralités et les comptes annuels d'associations et de fondations.
• Titolo autorizzato: Fiscalité et Comptabilité Comparées des Comptes Annuels
• ISBN: 2-8079-1744-5
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910794124903321
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