Natura 2000 et le Juge : Situation en Belgique et dans l'Union européenne = Natura 2000 and the judge : Situation in Belgium and in the European Union / / Sous la direction de Charles-Hubert Born et Francis Haumont

• Pubblicazione: Bruxelles : , : Bruylant, , [2014]; ©2014
• Descrizione fisica: 1 online resource (784 p.)
• Disciplina: 341.2422
• Soggetto topico: Nature conservation - Law and legislation; Habitat conservation - Law and legislation; Judges
• Soggetto geografico: Belgium; European Union countries
• Soggetto genere / forma: Electronic books.
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di contenuto: Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; Partie I. Rapports généraux; NATURA 2000 et le juge européen; Le juge européen, moteur de la montée en puissance du régime Natura 2000; L'évaluation appropriée des incidences, illustration du rôle du juge européen dans la mise en œuvre de Natura 2000; NATURA 2000 et les juges nationaux; Natura 2000 et le juge constitutionnel; Natura 2000 et le juge administratif; Natura 2000 et le juge judiciaire; Les questions transversales; Le juge, l'expert et le droit de la Nature ; Les études d'évaluation d'incidences de programme ou projet sur site du réseau européen Natura 2000 et le rôle de l'expert de justicePartie II. Rapports nationaux; BELGIQUE; Justice constitutionnelle et Natura 2000; Régions wallonne et bruxelloise; Région flamande; ESPAGNE; The Natura 2000 network before the Spanish jurisdiction; FRANCE; Natura 2000 et le juge La situation en France; GRÈCE; The protection of nature before the Greek courts: sustainable management of Natura 2000 sites and the significant role of the Council of State; ITALIE; Natura 2000 et le juge en Italie; LUXEMBOURG ; Natura 2000 et le juge La situation au LuxembougPAYS-BAS; The implementation of Natura 2000 in the Netherlands; PORTUGAL; Le juge et le Réseau Natura 2000 au Portugal; ROUMANIE; Certains aspects concernant « Natura 2000 et le juge » en Roumanie; Table des matières
• Sommario/riassunto: S'inscrivant dans le cadre des activités de l'Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l'application par le juge national - constitutionnel, administratif et judiciaire - des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d'évaluer la contribution du juge à l'effectivité de ces dernières.Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n'est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé. Le recours à l'expertise est souven
• Titolo autorizzato: Natura 2000 et le Juge
• ISBN: 2-8027-4421-6
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910466816003321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II