Discipline et surveillance dans la relation de travail / / sous la coordination scientifique de Steve Gilson ; conclusions de Valerie Flohimont

• Autore: Gilson Steve
• Pubblicazione: Louvain-La Neuve : , : Anthemis, , 2014
• Descrizione fisica: 1 online resource (1113 p.)
• Disciplina: 346
• Soggetto topico: Labor discipline - Law and legislation - Belgium; Labor laws and legislation - Belgium; Labor discipline - Law and legislation; Labor laws and legislation
• Soggetto geografico: Belgium
• Soggetto genere / forma: Electronic books.
• Persona (resp. second.): FlohimontValerie
• Note generali: Description based upon print version of record.
• Nota di bibliografia: Includes bibliographical references.
• Nota di contenuto: Couverture; Page de titre; Copyright; Sommaire; Remerciements; Préliminaires; PARTIE I. La discipline; À la recherche des « fondements » du pouvoir disciplinaire en droit du travail (belge); Les ordres et instructions de l'employeur; Le règlement de travail et les questions de procédure; Sanctions disciplinaires et principe de proportionnalité; Sanctions disciplinaires et droits de la défense : le travailleur a-t-il le droit d'être entendu ?; Le licenciement est-il une mesure disciplinaire ?; Les sanctions financières et la responsabilité du travailleur ; Les sanctions disciplinaires amenant une modification d'un élément convenu du contratLa discipline dans le secteur public. Aperçu général et sort des contractuels; PARTIE II. La surveillance; La surveillance au travail et le personnel pour l'exercer; La surveillance et la condition de légalité à l'aune de l'article 22 de la Constitution et de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme; La surveillance par caméras : de la supervision de lieux vers l'observation systématique de personnes; Surveillance des courriels et de l'internet ; Contrôles du lieu de travail : l'employeur est-il en droit de (ba-)fouiller ?La surveillance du travailleur par géolocalisation; La surveillance par détective privé; La dénonciation et la surveillance à l'épreuve de la loi sur le bien-être au travail; Surveillance, vie privée et recevabilité de la preuve; Conclusions; Table des matières
• Sommario/riassunto: Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière conjointe et approfondie. C'est pourquoi l'Association des Juristes Namurois (AJN), en Belgique, a voulu consacrer un après-midi d'étude à ces éléments du contrat de travail intimement liés à la notion d'autorité et de subordination.L'ouvrage rassemble une vingtaine de contributions afin de cerner la matière de façon complète.Dans la première partie, les auteurs analysent la discipline exercée par l'employeur et sa relect
• Titolo autorizzato: Discipline et surveillance dans la relation de travail
• ISBN: 2-87455-795-1
• Formato: Materiale a stampa
• Livello bibliografico: Monografia
• Lingua di pubblicazione: Francese
• Record Nr.: 9910466626803321
• Lo trovi qui: Univ. Federico II