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Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois [[electronic resource] ] : Approche comparative / / Pascal Ancel



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Autore: Ancel Pascal Visualizza persona
Titolo: Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois [[electronic resource] ] : Approche comparative / / Pascal Ancel Visualizza cluster
Pubblicazione: Bruxelles, : Larcier, 2015
Descrizione fisica: 1 online resource (1108 pages)
Soggetto topico: Droit des contrats
contract
national law
Luxembourg
Soggetto geografico: Luxembourg
Soggetto genere / forma: Electronic books.
Nota di contenuto: Couverture -- Titre -- Collection -- Copyright -- Avant-propos -- Introduction -- Chapitre I - Les sources du droit luxembourgeois des contrats -- Section 1. Les sources nationales --  1. Les sources textuelles -- A) Le Code civil -- B) Les autres textes --  2. Les sources interprétatives -- A) La jurisprudence -- B) La doctrine -- Section 2. Les sources internationales et européennes --  1. Le droit national applicable à un contrat international --  2. L'élaboration de règles uniformes en matière contractuelle -- A) Instruments internationaux -- B) L'harmonisation européenne du droit des contrats -- Chapitre II - La notion de contrat en droit luxembourgeois -- Section 1. Les éléments essentiels de la notion de contrat --  1. Un accord --  2. Des volontés de s'engager juridiquement -- A) Volonté contractuelle et volonté psychologique de s'engager -- B) Volonté contractuelle et détermination des effets du contrat --  3. La création d'obligations -- A) La distinction des divers types d'obligations contractuelles -- 1) La classification de l'article 1101 du Code civil -- 2) Les autres classifications des obligations selon leur objet -- B) La distinction du contrat et des conventions non génératrices d'obligations -- Section 2. La distinction du contrat et des autres sources d'obligations --  1. La distinction du contrat et des autres types d'actes juridiques -- A) Les actes juridiques unilatéraux -- B) Les actes juridiques collectifs --  2. La distinction du contrat et des sources d'obligations non volontaires (faits juridiques) -- A) Contrat et faits générateurs de responsabilité civile extracontractuelle -- B) Contrats et quasi-contrats -- Chapitre III - Les différents types de contrats -- Section 1. Les différents types de contrats spéciaux -- Section 2. Les classifications transversales --  1. Classifications objectives.
A) Classifications fondées sur la structure des contrats -- B) Classifications fondées sur le processus de formation des contrats --  2. Classifications fondées sur des critères subjectifs -- Chapitre IV - Les fondements du droit des contrats -- Section 1. Les conceptions du contrat --  1. L'autonomie de la volonté --  2. Les théories modernes du contrat -- Section 2. Les principes généraux du droit luxembourgeois des contrats --  1. La liberté contractuelle -- A) Une liberté très encadrée -- B) Un principe maintenu --  2. La force obligatoire --  3. La bonne foi -- A) Notion de bonne foi en droit des contrats -- B) Fonctions de la bonne foi en droit des contrats -- Première partie - La formation du contrat -- Titre I - Le processus de formation du contrat -- Sous-titre I - L'accord contractuel, processus instantané -- Chapitre I - L'offre de contracter -- Section 1. La qualification d'offre --  1. Éléments nécessaires à la qualification d'offre -- A) La précision de l'offre -- B) La fermeté de l'offre -- 1) Réserves subjectives -- 2) Réserves objectives --  2. Éléments normalement indifférents à la qualification d'offre -- A) La forme de l'offre -- B) Les destinataires de l'offre -- Section 2. Les effets de l'offre --  1. L'offre comme élément du contrat en formation --  2. L'offre comme manifestation de volonté obligeant l'offrant -- A) La discussion -- B) Les solutions -- 1) La révocabilité de l'offre -- 2) La caducité de l'offre -- Chapitre II - L'acceptation du contrat -- Section 1. Les conditions d'existence de l'acceptation --  1. Une volonté manifeste --  2. Une volonté concordante à l'offre -- Section 2. Les effets de l'acceptation --  1. Moment de la prise d'effet de l'acceptation -- A) Contrats à distance -- B) Délais de réflexion -- 1) Réflexion antérieure à la conclusion du contrat.
2) Réflexion postérieure à la conclusion du contrat : les droits de rétractation --  2. Étendue de l'acceptation -- Sous-titre II - Le processus aboutissant à l'accord -- Chapitre I - Le déroulement de la période précontractuelle -- Section 1. Les négociations précontractuelles -- Section 2. Les contrats préliminaires --  1. Les contrats engageant au contrat définitif -- A) Les promesses unilatérales -- B) Les promesses synallagmatiques -- Section 3. Les contrats n'engageant pas au contrat définitif -- Chapitre II - Les obligations liées à la période precontractuelle -- Section 1. L'obligation de confidentialité -- Section 2. Les obligations d'information --  1. Domaine des obligations d'information --  2. Objet des obligations d'information --  3. Sanctions des obligations d'information -- Titre II - Les conditions de validité du contrat -- Sous-titre I - Le contenu des conditions de validité -- Chapitre I - Le consentement -- Section 1. La protection du consentement dans le Code civil : l'annulation du contrat liée à l'altération du consentement -- Sous-section 1. La nullité du contrat consenti sous l'empire d'un trouble mental -- Sous-Section 2. La nullité du contrat consenti sous l'empire d'un vice du consentement --  1. L'erreur (C. civ., art. 1110) -- A) L'objet de l'erreur -- 1) Erreur sur la substance -- 2) Erreur sur la personne -- 3) Erreurs indifférentes -- a. Erreur sur les motifs -- b. Erreur sur la valeur -- B) Caractères de l'erreur -- 1) Caractère déterminant -- 2) Caractère excusable --  2. Le dol (C. civ., art. 1116) -- A) Les manœuvres constitutives de dol -- 1) Notion de manœuvres -- a. Élément matériel -- b. Élément intentionnel -- 2) L'auteur des manœuvres -- B) L'erreur provoquée par le dol -- 1) Objet de l'erreur provoquée par un dol -- 2) Caractères de l'erreur provoquée par un dol --  3. La violence.
A) La crainte provoquée par la violence -- B) Les menaces constitutives de violence -- 1) Conditions générales -- 2) La « violence économique » --  4. La lésion -- A) Les lésions objectives -- 1) Dans certains contrats -- 2) À l'égard de certaines personnes -- B) La lésion qualifiée -- 1) Conditions de prise en considération de la lésion -- a. Conditions objectives -- b. Conditions subjectives -- 2) Effets de la lésion -- Section 2. La protection du consentement dans la législation contemporaine : la prévention des altérations du consentement --  1. Les différentes techniques --  2. La combinaison des techniques de prévention avec la protection fondée sur les vices du consentement -- Chapitre II - L'aptitude à contracter : capacité et pouvoir -- Section 1. La capacité de contracter --  1. Les incapacités d'exercice -- A) La problématique générale des incapacités d'exercice -- B) Les deux catégories d'incapacités d'exercice en droit luxembourgeois --  2. Les incapacités de jouissance -- A) Les incapacités de jouissance des personnes physiques -- B) Les incapacités de jouissance des personnes morales -- Section 2. Le pouvoir de contracter --  1. Le pouvoir de passer des contrats pour soi-même --  2. Le pouvoir de passer des contrats pour autrui -- A) Le principe : l'absence de pouvoir de contracter pour autrui -- B) Limite : la représentation, pouvoir de contracter pour autrui -- 1) Les sources de la représentation -- 2) Les effets de la représentation -- a. La représentation parfaite ou directe -- b. La représentation imparfaite ou indirecte -- C) Sanction du défaut ou du dépassement de pouvoir -- 1) Nature de l'inefficacité de l'acte -- 2) Limites à l'inefficacité de l'acte -- a. La ratification -- b. L'apparence -- Chapitre III - L'objet -- Section 1. La détermination de l'objet du contrat --  1. L'exigence de détermination.
2. Les modes de détermination de l'objet -- A) Détermination initiale de la nature de la chose -- B) Détermination postérieure -- 1) Détermination indépendante de la volonté des parties -- 2) Détermination par la volonté unilatérale d'une partie -- a. Droit commun -- b. Textes spéciaux -- Section 2. Les caractéristiques de l'objet du contrat --  1. L'existence de l'objet -- A) Contrats portant sur des choses futures -- B) Contrats portant sur des choses n'existant plus --  2. La possibilité de l'objet --  3. La licéité de l'objet -- A) Notion de choses hors du commerce -- B) Applications -- Chapitre IV - La cause -- Section 1. La cause objective, instrument de protection des intérêts individuels des contractants --  1. La cause objective dans les contrats synallagmatiques -- A) Conception étroite de la cause objective -- B) Extensions possibles -- 1) Évolution de la notion -- 2) Évolution du contexte de mise en œuvre de la notion de cause objective --  2. La cause objective dans les contrats et les actes juridiques unilatéraux -- Section 2. La cause subjective, instrument de protection de l'intérêt social --  1. Absence, fausseté ou disparition de la cause subjective --  2. Illicéité ou immoralité de la cause subjective -- A) Conditions de la nullité pour cause immorale ou illicite -- 1) Un mobile illicite ou immoral -- 2) Un mobile déterminant -- 3) Un mobile connu de l'autre partie ? -- B) Régime de la nullité pour cause immorale ou illicite -- Section 3. La preuve de la cause --  1. La cause exprimée --  2. La cause non exprimée -- Chapitre V - La conformité du contrat à l'ordre public (et aux bonnes mœurs) -- Section 1. Les sources de l'ordre public --  1. L'ordre public légal --  2. L'ordre public jurisprudentiel -- Section 2. Le contenu de l'ordre public --  1. Ordre public politique et ordre public économique.
2. Ordre public de défense de l'intérêt général et ordre public de protection de catégories particulières.
Titolo autorizzato: Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois  Visualizza cluster
ISBN: 2-8044-8578-1
Formato: Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione: Inglese
Record Nr.: 9910460514003321
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Serie: Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg