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{"sheet":"report2","index":0,"n_rows":31,"n_cols":5,"rows_kept":31,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,2,0,3],[0,4,0,5],[1,2,1,3],[1,4,1,5],[2,2,2,3],[2,4,2,5],[3,2,3,3],[5,2,5,3],[7,2,7,3],[8,2,8,3],[9,2,9,3],[10,2,10,3],[17,2,17,3],[18,2,18,3],[21,2,21,3]],"flags":["formulas_cached_only"]}
[null,"1.","Record Nr.",null,"UNINA9911028735603321"]
[null,null,"Autore",null,"Cumyn Michelle"]
[null,null,"Titolo",null,"La Culture Juridique Québécoise : Mélanges Offerts à Sylvio Normand"]
[null,null,"Pubbl/distr/stampa",null,"Qu_bec City : , : Les Presses de l'Université Laval, , 2024"]
[{"$nulls":4},"©2024"]
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[null,null,"Soggetti",null,"Droit - Quebec (Province) - Histoire"]
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[null,null,"Nota di contenuto",null,"Intro -- Crédits -- Table des matières -- Avant-propos -- Biographie de Sylvio Normand, professeur de droit, avocat, historien et auteur -- ENFANCE -- ÉTUDES : LA GENÈSE D'UNE PENSÉE -- ENRACINEMENT : LE PROFESSEUR D'UNIVERSITÉ -- ACCOMPLISSEMENTS : LE CHERCHEUR ET L'AUTEUR -- ÉLARGISSEMENT : LES AUTRES ET LE MONDE -- Liste des textes de Sylvio Normand publiés entre 1982 et 2023 -- Monographies -- Ouvrages de référence -- Direction de publications -- Articles dans des ouvrages collectifs -- Articles dans des revues avec comité d'évaluation -- Articles dans un dictionnaire biographique -- Comptes rendus -- Direction de thèses et de mémoires -- Direction de thèses de doctorat -- Direction de mémoires de maîtrise -- L'histoire du droit et la comparaison juridique : traces d'un dialogue méthodologique -- 1. UN POINT DE CONTACT HISTORIQUE -- 2. DES TERRITOIRES MÉTHODOLOGIQUES ADJACENTS -- 3. L'UTILISATION CROISÉE DE MÉTA CONCEPTS ET DE FORMANTS -- CONCLUSION -- Ce que les juristes font de la culture juridique : quelques remarques sur l'anti-culturalisme juridique -- 1. LA CULTURE COMME RESSOURCE THÉORIQUE -- 1.1 Penser culturellement le droit : trois perspectives distinctes -- 1.2 De la "]
[{"$nulls":4},"culture au culturalisme -- 1.3 Les formes de la culture juridique -- 2. LA CULTURE JURIDIQUE COMME RAISON PRATIQUE -- 2.1 Un usage activiste de la « culture juridique » -- 2.2 Un usage déférentiel de la « culture juridique » -- 2.3 Les épreuves culturelles -- CONCLUSION -- Le cadre théorique dans la recherche doctrinale : quelques réflexions libres -- 1. LES CONDITIONS À L'ENCHÂSSEMENT DU CADRE THÉORIQUE DANS LA RECHERCHE DOCTRINALE -- 1.1 Le terreau favorable à la réception du cadre théorique dans la recherche juridique -- 1.2 Les fonctions du cadre théorique selon les sciences sociales -- 2. LE CADRE THÉORIQUE DANS UNE RECHERCHE DOCTRINALE."]
[{"$nulls":4},"2.1 La pertinence d'un cadre théoriquepour la recherche doctrinale -- 2.2 La présence d'un cadre théorique dans toute recherche doctrinale -- 2.3 L'explicitation du cadre théorique dans une recherche doctrinale -- CONCLUSION -- Le risicum ou la poétiquede l'instant contractuel -- TOUT METTRE À PROFIT -- AU RISQUE DE S'Y PERDRE -- OU DE LE RECRÉER ? -- Un thème récurrentde la pensée juridique québécoise de l'Entre-deux codes : Cour supérieure et collégialité (1867-1897) -- 1. LA COLLÉGIALITÉ STRUCTURELLE -- 2. COLLÉGIALITÉ INFORMELLE -- CONCLUSION -- Le Code civil iranien : une oeuvre au confluent de la tradition et de la modernité -- 1. LE CONTEXTE HISTORIQUE DE CODIFICATION EN IRAN -- 2. L'ACCULTURATION DU DROIT CIVIL IRANIEN PAR HYBRIDATION -- 3. L'ILLUSTRATION DE L'HYBRIDATION DU DROIT CIVIL IRANIEN : EXEMPLE DE L'ÉLABORATION DES RÈGLES GÉNÉRALES DU CONTRAT -- CONCLUSION -- Le contrôle de l'exercice du droit de propriété dans les lois québécoises de protection du patrimoine culturel -- 1. L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉGIME DE PROTECTION DISCRÉTIONNAIRE -- 1.1 Un interventionnisme étatique peu affirmé (1922-1972) -- 1.2 Le classement d'office et l'accroissementdu rôle de l'État (1972-2011) -- 1.3 Les limites d'une discrétion peu encadrée (2011-2020) -- 2. VERS UN RÉGIME RÉGLEMENTAIRE -- 2.1 Une discrétion balisée -- 2.2 De nouveaux pouvoirs réglementaires -- 2.3 Un processus décisionnel plus équitable -- CONCLUSION -- S'offrir l'immortalité -- 1. REPOSER EN PAIX -- 1.1 L'inventivité du droit romain : la survie de la mémoire -- 1.2 L'éclairage du Moyen Âge : la survie de l'âme et la paix éternelle -- 2. PERDURER ICI-BAS -- 2.1 Les mécanismes du droit québécois : la possible éternité -- 2.2 Les insuffisances de la volonté exprimée : l'éternité contrariée."]
[{"$nulls":4},"Pour l'instauration d'une obligation réelle environnementale en droit québécois : perspectives de droit comparé -- 1. LES LIMITES DES MÉCANISMES EXISTANTS EN DROIT QUÉBÉCOIS -- 1.1 Les difficultés d'adapter la servitude réelle du Code civil du Québec à la conservation de la biodiversité -- 1.2 Les limites de la réserve naturelle privée en droit québécois -- 1.3 La difficile obtention d'une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole -- 2. QUELQUES ENSEIGNEMENTS TIRÉS DU DROIT COMPARÉ -- 2.1 La difficile histoire du droit civil et des obligations réelles environnementales : vers une reconnaissance de la fonction environnementale de la propriété ? -- 2.2 La volonté des parties au coeur des obligations réelles environnementales -- 2.3 Les bénéficiaires garants du bien commun protégépar l'obligation réelle environnementale -- 2.4 L'utilisation des obligations réelles environnementales dans un cadre réglementaire -- 2.5 Le soutien des autorités publiques à la créationd'une obligation réelle environnementale au moyen d'avantages fiscaux -- CONCLUSION -- De la valeur du droit civil québécois -- 1. LA DÉMATÉRIALISATION DES BIENS EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS -- 2. L'AFFECTATION DES BIENS DANS LA FIDUCIE QUÉBÉCOISE -- 3. LA VALORISATION DE LA CULTURE JURIDIQUE QUÉBÉCOISE -- Retour sur la qualificationd u droit de pêche dans les cours d'eau non navigables ni flottables du Québec -- 1. LES "]
[{"$nulls":4},"PROPOSITIONS DE QUALIFICATION DU DROIT DE PÊCHE DÉJÀ FORMULÉES -- 1.1 Les données à la base des propositionsde qualification du droit de pêche -- 1.2 Les propositions consécutives aux données ayant servide prémisse à la qualification du droit de pêche -- 2. UNE QUALIFICATION DU DROIT DE PÊCHE ÉCARTANTLE RECOURS À LA GRILLE DE LECTURE HABITUELLE."]
[{"$nulls":4},"2.1 Le poisson, l'appropriation du poisson par occupationet le droit de rechercher le poisson dans son milieu naturel en vue de son appropriation par occupation -- 2.2 Le droit de pêche n'est pas l'expression de l'un des attributs inhérents du droit de propriété dans le lit de la rivière -- 2.3 Distinct du droit de propriété dans le lit de la rivière,le droit de pêche s'analyse en une faculté commune à tous les citoyens -- 2.4 Commune à tous, la faculté de pêcher requiert pour son exercice l'existence, à titre accessoire, d'un droit d'accès à l'eau de la rivière -- CONCLUSION -- La québécitudedu droit des biens -- PRÉFACE -- 1. INTRODUCTION AU DROIT DES BIENS -- 2. LA CULTURE JURIDIQUE ET L'ACCULTURATION DU DROIT : LE QUÉBEC -- 3. UNE RELECTURE DE L'ARRÊT MATAMAJAW -- 4. LES NOUVEAUX BIENS -- 5. LA NOTION DE MODALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ -- 6. L'AFFECTATION EN DROIT DES BIENS AU QUÉBEC -- Les Pyke's Reports (1811) :premier instantané jurisprudentiel du Canada -- 1. QUELS DROITS APPLIQUER DANS LES PYKE'S REPORTS ? -- 1.1 Un état du droit « souple » ? -- 1.2 Normes et références françaises et anglaises dans les Pyke's Reports -- 2. CONSTRUIRE UNE JURISPRUDENCE OU REFLÉTER L'ÉTAT DU DROIT ? -- 2.1 Spectre, forme et acteurs de la Juris dictio -- 2.2 Instantané de jurisprudence -- CONCLUSION -- Le violon d'Angèle -- 1. LA SITUATION INITIALE -- 2. L'ÉLÉMENT DÉCLENCHEUR -- 3. LES PÉRIPÉTIES -- 4. LE DÉNOUEMENT -- 5. LA SITUATION FINALE -- Quelle est la place du sentiment du droit (Rechtsgefühl) dans l'histoire de la pensée juridique ? -- 1. DE QUOI LE RECHTSGEFÜHL A-T-IL ÉTÉ L'EXPRESSION ? -- 2. DE QUOI LE RECHTSGEFÜHL EST-IL LE TÉMOIGNAGE ? -- Une trajectoire évolutive des notions de dominium et publicus entre le droit romain et la culture juridique québécoise -- 1. LE DOMAINE DE L'ÉTAT AU QUÉBEC ET LES ENSEIGNEMENTS DE LA QUESTION AGRAIRE À ROME."]
[{"$nulls":4},"1.1 La question agraire à Rome vue à travers les concepts de dominium et d'ager publicus -- 1.2 La propriété éminente de l'État québécois : le territoire et la gestion de l'eau -- 2. LE FLEUVE PUBLIC : UN PARADIGME DE GESTION À ROME, UNE NORME COMMUNE DE GESTION AU QUÉBEC -- 2.1 La question de la navigabilité des fleuves publics dans l'interdit De fluminibus et la définition des rives par Ulpien -- 2.2 La question des limites de la propriété publique et le principe de la naturalis causa dans la définition des rives de Paul -- 3. LA QUESTION DES BORDS DE L'EAU (RIPARIA) -- CONCLUSION : L'ÉCHO D'UN DIALOGUE INTERGÉNÉRATIONNEL À TRAVERS LES ÂGES -- Droit, langue et littérature dans la culture québécoise :l e cas d'Adjutor Rivard -- 1. LA PRODUCTION DOCTRINALE : L'ARTICLE DE 1922 SUR LA TECHNIQUE LÉGISLATIVE -- 2. LA PRODUCTION JUDICIAIRE : LES OPINIONS MINORITAIRES DU JUGE RIVARD -- Le phénomène du juge-auteur : la doctrine des magistrats au Québec et en France -- 1. L'IDENTIFICATION DE LA DOCTRINE DES MAGISTRATS -- 1.1 Le cas de la France -- 1.2 Le cas du Québec -- 2. L'INFLUENCE DE LA DOCTRINE DES MAGISTRATS -- 2.1 Le cas de la France -- 2.2 Le cas du Québec -- 3. L'ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE DE LA DOCTRINEDES MAGISTRATS -- 3.1 Le contexte en France -- 3.2 Le contexte au Québec -- Le juge Louis-PhilippeBrodeur : un défenseur pas si discret du droit civil québécois à la Cour suprême du Canada -- 1. L'INTÉRÊT POUR L'HISTOIRE -- 2. LE RECOURS AUX AUTORITÉS FRANÇAISES -- 3. DES DIFFÉRENCES AVANT ET APRÈS 1918 "]
[{"$nulls":4},"-- 4. LE RÔLE DU CODE CIVIL COMME DROIT DE RÉFÉRENCE -- CONCLUSION -- Some Quebec Legal Historyfor the Propertied Classes -- QUALITIES [OF PROPERTY LAW] -- Le juriste, les cartesgéographiques et les frontières du Québec -- 1. LE MOT : L'OUTIL DU JURISTE -- 2. LES NORMES JURIDIQUES : EN VOIE DE DIVERSIFICATION."]
[{"$nulls":4},"3. LA CARTE GÉOGRAPHIQUE : OBJET OBSCUR DANS LE MONDE JURIDIQUE."]
[null,null,null,"Sommario/riassunto","\"Les textes qui composent le présent ouvrage s'intéressent à la culture juridique, à la méthodologie du droit, à la codification, à la doctrine, à l'histoire du droit, au droit des biens et au droit des personnes. Ils ont été préparés en l'honneur de Sylvio Normand et reflètent les sujets auxquels il a contribué par ses recherches et son enseignement. Sylvio Normand est devenu professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval en 1985. Il en a été le doyen de 2008 à 2012, puis en 2017 par intérim. Il est aujourd'hui titulaire de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon.\"--"]