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[null,"1.","Record Nr.",null,"UNINA9910813596303321"]
[null,null,"Autore",null,"Mary Serge"]
[null,null,"Titolo",null,"La TVA et les avocats / / Serge Mary"]
[null,null,"Pubbl/distr/stampa",null,"Bruxelles, [Belgium] : , : Corporate Copyright, , [2015]"]
[{"$nulls":4},"©2015"]
[null,null,"ISBN",null,"2-87435-165-2"]
[null,null,"Descrizione fisica",null,"1 online resource (344 p.)"]
[null,null,"Collana",null,"Les cahiers de la TVA"]
[null,null,"Disciplina",null,"336.271"]
[null,null,"Soggetti",null,"Sales tax"]
[{"$nulls":4},"Value-added tax - Europe"]
[null,null,"Lingua di pubblicazione",null,"Francese"]
[null,null,"Formato",null,"Materiale a stampa"]
[null,null,null,"Livello bibliografico","Monografia"]
[null,null,null,"Note generali","Description based upon print version of record."]
[null,null,null,"Nota di bibliografia","Includes bibliographical references."]
[null,null,"Nota di contenuto",null,"Couverture; Page de titre; Préface; 1. Introduction; 2. Le système de taxation; 2.1 Comparaison entre le nouveau et l'ancien régime; 2.2 Avantages, inconvénients et difficultés liés au passage de l'exemption à la taxation; 2.3 Assujettissement (identification à la TVA et respect des autres obligations); 2.4 Les opérations imposables; 2.5 Lieux des opérations; 2.6 Les exemptions de TVA; 2.7 Le redevable de la taxe; 2.8 Fait générateur et exigibilité de la taxe; 2.9 Base d'imposition (livraison de biens et prestation de services); 2.10 Taux; 3. Droit à déduction de la TVA; 3.1 Principes de base. 3.2 TVA due sur l'opération3.3 Qualité d'assujetti; 3.4 Conditions légales; 3.5 Exclusions et limitations; 3.6 Conditions formelles; 3.7 Moment de la déduction; 3.8 Modalités d'exercice du droit déduction et forclusion de ce droit; 3.9 Régime particulier d'auto-facturation et d'auto-liquidation de la taxe; 3.10 Les corrections de déduction; 4. Obligations; 4.1 Identification à la TVA; 4.2 Communication et utilisation du numéro d'identification à la TVA; 4.3 Facturation et autre document; 4.4 Comptabilité; 4.5 Obligations déclaratives; 4.6 Paiement de la taxe et acomptes. 5. Exercices pratiques5.1 Rappel des méthodologies; 5.2 Opérations à la sortie en Belgique; 5.3 Opérations à la sortie et à l'entrée en Belgique -- relation entre avocat et avocat stagiaire ou collaborateur indépendant; 5.4 Opérations transfrontalières à la sortie -- service de nature générale; 5.5 Opérations transfrontalières à la sortie -- service relatif à un bien immeuble; 5.6 Opérations transfrontalières à l'entrée et à la sortie -- services de nature générale; 5.7 Importation; 5.8 Acquisition intracommunautaire de biens; 5.9 "]
[{"$nulls":4},"Révision des déductions et prélèvements; Annexe 1 Formulaire 604A. Annexe 2 Formulaire 604BAnnexe 3 Formulaire 604C; Annexe 4 Modèle de journal des sorties; Annexe 5 Modèle de journal des entrées; Annexe 6 Modèle de déclaration ordinaire; Annexe 7 Modèle de déclaration spéciale (formule papier); Annexe 8 Modèle de liste annuelle des clients assujettis à la TVA (formule papier); Annexe 9 Modèle de relevé à la TVA des opérations intracommunautaires (formule papier); Annexe 10 Passage du régime de l'exemption à la taxation; A. Fait générateur et exigibilité de la taxe; 1. Prestations effectuées avant et à partir du 1er janvier 2014. 2. Acomptes versés à un avocat avant le 1er janvier 20143. Tantièmes des administrateurs ou gérants et participations bénéficiaires des associés dans les cabinets d'avocats; 4. Participations bénéficiaires des associés dans les cabinets d'avocats; 5. Fixation de la rémunération par le pouvoir judiciaire intervenant en 2014 ou ultérieurement pour des prestations exécutées avant le 1er janvier 2014; B. Déduction de la taxe et révisions; 1. Principes; 2. Modalités; 3. Cas pratiques de récupération de la TVA historique; Annexe 11 Bibliographie; Chez le même éditeur en numérique; Copyright."]
[null,null,null,"Sommario/riassunto","A partir du 1er janvier 2014, les opérations (pour la plupart des prestations de services) des avocats sont soumises à la TVA, à l'exception de certaines d'entre elles qui restent soit exemptées, soit hors champ d'application de la taxe. Cet ouvrage, mis à jour en fonction de la toute récente désicion de juillet 2014, est destiné à expliquer de manière simple et pratique :- le système de taxation, y compris le fait générateur et l'exigibilité de la taxe ainsi que la base d'imposition ;- le système de déduction ;- les principales obligations liées au régime. Les nombreux exemples à la fin du cah."]