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[null,"1.","Record Nr.",null,"UNINA9910724330803321"]
[null,null,"Autore",null,"Dargent Fleur"]
[null,null,"Titolo",null,"La consultation en droit public interne / / Fleur Dargent"]
[null,null,"Pubbl/distr/stampa",null,"Aix-en-Provence : , : DICE Éditions, , 2020"]
[null,null,"Descrizione fisica",null,"1 online resource (510 pages)"]
[null,null,"Collana",null,"Confluence des droits ; ; 8"]
[null,null,"Disciplina",null,"342.06"]
[null,null,"Soggetti",null,"Administrative law"]
[null,null,"Lingua di pubblicazione",null,"Francese"]
[null,null,"Formato",null,"Materiale a stampa"]
[null,null,null,"Livello bibliografico","Monografia"]
[null,null,null,"Nota di bibliografia","Includes bibliographical references."]
[null,null,null,"Sommario/riassunto","Dans son sens courant, la consultation est l'action de s'adresser à quelqu'un pour obtenir un avis, considéré comme une opinion, une information ou une recommandation, mais cette définition s'applique-t-elle à toutes ces procédures ? Si une étude empirique en droit public fait ressortir de nombreuses disparités, elle met en lumière un certain nombre de traits communs utiles à la construction d'une notion juridique. La consultation répond à un certain nombre de critères. Organiquement, elle est placée entre les mains d'une autorité dotée d'un pouvoir décisionnel. Temporellement, elle a vocation à influer sur une norme en préparation. Matériellement, elle se traduit par un avis qui clôt le processus consultatif. L'aboutissement de la consultation se présente comme un acte non contraignant, dont l'auteur n'est pas l'autorité compétente pour édicter la norme et qui est dépourvu d'effet exécutoire. La thèse s'attache ensuite à mettre en lumière la tension que subit le phénomène consultatif aujourd'hui, pris entre la reconnaissance de son utilité et la volonté affichée d'en réduire l'utilisation. Substantiel, le mouvement de rationalisation et d'harmonisation des procédures entamé au début du siècle souffre, toutefois, de nombreuses exceptions, malgré l'objectif affiché. Outre la volonté de clarifier le droit, la thèse vise à proposer une harmonisation plus poussée des procédures consultatives en dépit de la subsistance nécessaire de certaines spécificités, notamment en matière juridictionnelle."]