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{"sheet":"report2","index":0,"n_rows":60,"n_cols":5,"rows_kept":60,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,2,0,3],[0,4,0,5],[1,2,1,3],[1,4,1,5],[2,2,2,3],[2,4,2,5],[3,2,3,3],[4,2,4,3],[5,2,5,3],[6,2,6,3],[7,2,7,3],[8,2,8,3],[10,2,10,3],[11,2,11,3],[14,2,14,3],[14,4,14,5],[15,2,15,3],[15,4,15,5],[16,2,16,3],[16,4,16,5],[17,2,17,3],[19,2,19,3],[20,2,20,3],[21,2,21,3],[22,2,22,3],[23,2,23,3],[25,2,25,3],[26,2,26,3],[29,2,29,3],[37,2,37,3],[37,4,37,5],[38,2,38,3],[38,4,38,5],[39,2,39,3],[39,4,39,5],[40,2,40,3],[42,2,42,3],[44,2,44,3],[45,2,45,3],[46,2,46,3],[52,2,52,3],[53,2,53,3],[57,2,57,3]],"flags":["formulas_cached_only"]}
[null,"1.","Record Nr.",null,"UNINA9910793083203321"]
[null,null,"Autore",null,"Nixon Robin"]
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[null,null,"Pubbl/distr/stampa",null,"[Place of publication not identified] : , : BarCharts, Inc., , [2013]"]
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[null,null,"Collana",null,"Quick Study Computer"]
[null,null,"Disciplina",null,"006.74"]
[null,null,"Soggetti",null,"HTML (Document markup language) - Examinations"]
[{"$nulls":4},"Web site development - Examinations"]
[null,null,"Lingua di pubblicazione",null,"Inglese"]
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[null,null,null,"Livello bibliografico","Monografia"]
[null,null,null,"Sommario/riassunto","If you are at all familiar with HTML, chances are you want to know more about the cutting-edge digital development toolbox, HTML5. Whether you are building your knowledge base from scratch or you are a seasoned user of HTML, this guide will be an excellent reference source to learn more about the changes and additions to HTML that will be affecting a browser near you!"]
[null,"2.","Record Nr.",null,"UNINA9910822940403321"]
[null,null,"Autore",null,"Belleflamme François"]
[null,null,"Titolo",null,"La justice administrative / / François Belleflamme"]
[null,null,"Pubbl/distr/stampa",null,"Bruxelles, Belgium : , : Larcier, , [2015]"]
[{"$nulls":4},"©2015"]
[null,null,"ISBN",null,"2-8044-8389-4"]
[null,null,"Descrizione fisica",null,"1 online resource (680 p.)"]
[null,null,"Collana",null,"Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles"]
[null,null,"Disciplina",null,"342"]
[null,null,"Soggetti",null,"Law of civil procedure"]
[{"$nulls":4},"Administrative law"]
[null,null,"Lingua di pubblicazione",null,"Spagnolo"]
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[null,null,null,"Livello bibliografico","Monografia"]
[null,null,null,"Note generali","Description based upon print version of record."]
[null,null,"Nota di contenuto",null,"Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Préambule -- Préface -- Avant-propos -- Introduction. Avons-nous besoin d'un Conseil d'État ? -- I. L'ère du soupçon (de Richelieu à Appoline Meeus) -- II. L'ère du refus : de Paul Leclercq à Henry Carton de Wiart (1920 à 1946) -- III. L'ère de la consécration (1946 à 1990) -- IV. L'ère de l'émancipation (1990 à 2005) -- V. L'ère de la suspicion revenue (2005) -- VI. L'ère de la « rationalisation » -- VII. L'ère de l'équilibre ? -- 1. La qualité du requérant et son intérêt au recours et au moyen -- I. La qualité du requérant -- I.1. Les contours de la réforme -- I.2. Les nouvelles questions : sur l'entrée en vigueur, le texte légal et le texte réglementaire -- I.3. Les questions qui subsistent -- II. L'intérêt au recours -- II.1. L'intérêt au recours : une exigence laissée intacte dans son principe par la réforme -- II.2. La présomption d'intérêt dans le chef de certaines personnes morales : des tentatives infructueuses -- II.3. Un nouveau débat suscité par l'indemnité réparatrice : l'intérêt à l'annulation et l'intérêt au constat d'illégalité -- III. L'intérêt au moyen -- III.1. L'objectif du législateur : pragmatisme, légalité finale présumée et présomption d'administration vertueuse -- III.2. Les inspirations du législateur : une ratio legis à trouver entre la place du Palais-Royal... et la rue de la science -- III.3. Les liens inconscients mais heureux avec le contentieux de l'indemnité réparatrice et la boucle administrative -- III.4. L'action du législateur : le « nouvel » outil en quelques mots -- III.5. Les effets de l'intervention du législateur : Premier essai de catégorisation partielle des moyens -- Conclusion -- 2. Délais, procédure électronique et autres modalités d'introduction d'un recours "]
[{"$nulls":4},"devant le Conseil d'État -- Introduction."]
[{"$nulls":4},"I. Les délais d'introduction d'un recours devant le Conseil d'État -- I.1. Point de départ et computation -- I.2. Allongement du délai de recours -- I.3. Réouverture du délai de recours -- I.4. Interruption du délai de recours -- I.5. Suspension du délai de recours en cas de saisine du médiateur -- I.6. Echéance du délai et force majeure -- II. Modalités d'introduction d'un recours devant le Conseil d'État -- II.1. La procédure ordinaire d'introduction d'un recours -- II.2. La procédure électronique -- II.3. Les autres exigences formelles liées à l'introduction du recours -- Conclusions -- 3. Urgence, extrême urgence, mesures provisoires et balance des intérêts devant le Conseil d'État -- Introduction -- I. L'urgence et l'extrême urgence -- I.1. La substitution de la notion d'« urgence » à celle du « préjudice grave et difficilement réparable » -- I.2. L'urgence en droit judiciaire privé -- I.3. La jurisprudence du Conseil d'État relative à la notion d'urgence : premières tendances générales -- I.4. L'extrême urgence -- I.5. L'urgence peut surgir « à tout moment » -- II. Les mesures provisoires -- III. La balance des intérêts -- IV. Premières tendances contentieux par contentieux -- IV.1. Enseignement -- IV.2. Fonction publique -- IV.3. Urbanisme, aménagement du territoire et environnement -- IV.4. Mesures de police -- IV.5. Contentieux pénitentiaire -- Conclusion -- 4. L'indemnité de procédure devant le Conseil d'État -- I. Bref aperçu historique -- II. La nouvelle indemnité de procédure devant le Conseil d'État : régime général -- II.1. Le fondement juridique -- II.2. L'entrée en vigueur -- II.3. Les parties pouvant réclamer une indemnité de procédure -- II.4. La partie ayant « obtenu gain de cause » versus la partie « ayant succombé » -- II.5. L'augmentation ou la diminution du montant de l'indemnité de procédure."]
[{"$nulls":4},"III. Les montants de l'indemnité de procédure -- III.1. Les montants de base, minimaux et maximaux -- III.2. Les majorations de l'indemnité de procédure -- III.3. Le cumul des majorations -- III.4. Indexation -- IV. La forme et le délai d'introduction d'une indemnité de procédure -- Conclusion -- 5. Le nouveau contentieux de l'indemnité réparatrice : le juge administratif à l'assaut du droit civil ? -- I. Remise en perspective -- I.1. Un choix constitutionnel ambivalent -- I.2. Une demi-mesure législative -- I.3. Premières conclusions -- II. Fondement juridique et procédure -- II.1. Fondement juridique -- II.2. Procédure accessoire au recours en annulation - identité des parties à la demande -- II.3. Nécessité du prononcé d'un arrêt d'annulation ? -- II.4. Introduction et forme de la requête -- II.5. Délais de procédure -- II.6. Instruction -- II.7. Voies de recours -- II.8. Entrée en vigueur -- III. Dans l'attente de réponses « pra(gma)tiques »... des (nouveaux) concepts qui laissent rêveurs -- III.1. Illégalité versus faute - un nouveau cas de responsabilité objective ? -- III.2. Lien de causalité ? -- III.3. Nature et étendue du préjudice -- III.4. Etendue de la réparation - le concept d'indemnité réparatrice et ses implications -- III.5. Portée de la règle electa una via -- Conclusion -- 6. Les accessoires de l'arrêt d'annulation et la boucle administrative -- I. Introduction : Les objectifs et les enjeux de la réforme -- II. Le Conseil d'État au delà de l'annulation : les précisions, l'injonction, la substitution et l'astreinte -- II.1. Evolution : de l'annulation à l'injonction -- II.2. La réforme -- II.3. Réflexions ouvertes -- III. Le Conseil d'État sans l'annulation de l'acte : la boucle administrative -- III.1. L'origine de la boucle administrative et les objectifs qui lui sont assignés."]
[{"$nulls":4},"III.2. Description du mécanisme retenu par le législateur belge -- Conclusions -- 7. Première analyse critique de la réforme -- 8. Le Conseil d'État est-il toujours un juge du contentieux objectif de l'excès de pouvoir ? Réflexions sur la place et le rôle du Conseil d'État dans le "]
[{"$nulls":4},"système belge de protection juridictionnelle contre l'administration -- Introduction -- I. Le Conseil d'État à sa création : un modèle maladroitement importé de France -- I.1. Du monisme à l'instauration d'un dualisme en décalage avec le système constitutionnel de protection juridique : un peu d'histoire, et de recul, pour camper le décor... -- I.2. A l'origine, un juge administratif de l'excès de pouvoir, chargé d'un contentieux purement objectif -- I.3. Un juge administratif qui peine à trouver sa place dans un système de répartition des attributions juridictionnelles...aux lignes de démarcation floues -- II. Le Conseil d'État au début du XXIe siècle : à « la veille de la Réforme » -- II.1. Un juge administratif concurrencé (de plus en plus) par le pouvoir judiciaire : -- II.2. Le Conseil d'État se voit pourtant doté de moyens plus efficaces et élabore, çà et là, une jurisprudence audacieuse -- II.3. Les administrés restent néanmoins constraints de procéder à un détour juridictionnel s'ils veulent obtenir la réparation du dommage causé par l'acte administratif annulé par le Conseil d'État -- III. Le Conseil d'État réformé en 2014 -- III.1. Un juge administratif plus efficace et...plus souple -- III.2. La suppression du détour procédural pour l'obtention d'une indemnité ? -- III.3. Quelques aménagements de procédure visant à assurer un meilleur accès du justiciable à la justice administrative et un meilleur fonctionnement du Conseil d'État -- Conclusion -- 9. Le contentieux de l'attribution des marchés publics à l'aulne de la réforme du Conseil d'État -- Introduction."]
[{"$nulls":4},"I. Contentieux de l'annulation et de la suspension -- I.1. Intérêt au moyen -- I.2. Référé administratif -- I.3. Accessoires de l'arrêt -- I.4. Indemnité de procédure -- II. Indemnisation de la personne irrégulièrement évincée de l'attribution d'un marché public -- II.1. Régimes juridiques -- II.2. L'indemnité réparatrice est-elle applicable au contentieux des marchés publics ? -- II.3. Analyse comparative des régimes dans le cadre du contentieux des marchés publics -- Conclusion -- 10. La réforme du Conseil d'État face au contentieux de la fonction publique -- I. Élargissement de la définition des actes susceptibles d'annulation -- II. Le payement des droits -- III. La boucle administrative -- IV. Indication de la manière de corriger une illégalité -- V. Le pouvoir d'injonction et l'astreinte -- VI. Le pouvoir de substitution -- VII. Maintien des effets des décisions à portée individuelle -- VIII. L'indemnité réparatrice -- VIII.1. Les titulaires de l'action -- VIII.2. Le principe electa una via -- VIII.3. Introduction de la demande -- VIII.4. Traitement de la demande -- VIII.5. Quelques mots sur les conditions de fond -- VIII.6. Détermination du montant de l'indemnité réparatrice -- IX. Les nouveautés en matière de référé administratif -- IX.1. La notion d'urgence -- IX.2. Introduction de la demande de suspension de l'exécution de la décision querellée -- IX.3. Balance des intérêts -- IX.4. L'extrême urgence -- 11. L'application de la réforme du Conseil d'État au contentieux de l'environnement et de l'urbanisme -- I. Les modifications relatives à l'introduction du recours -- I.1. Le mandat ad litem de l'avocat représentant une personne morale -- I.2. Les droits à acquitter en vertu de l'article 70 du règlement général de procédure -- I.3. L'intérêt au moyen -- II. Les modifications relatives au référé administratif."]
[{"$nulls":4},"II.1. La question de la requête unique."]
[null,"3.","Record Nr.",null,"UNINA9910136126503321"]
[null,null,"Autore",null,"Zubrzycki Geneviève"]
[null,null,"Titolo",null,"Beheading the Saint : Nationalism, Religion, and Secularism in Quebec / / Geneviève Zubrzycki"]
[null,null,"Pubbl/distr/stampa",null,"Chicago : , : University of Chicago Press, , [2016]"]
[{"$nulls":4},"©2016"]
[null,null,"ISBN",null,"9780226391717"]
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[null,null,"Descrizione fisica",null,"1 online resource (247 pages)"]
[null,null,"Disciplina",null,"320.5409714"]
[null,null,"Soggetti",null,"Nationalism - Québec (Province)"]
[{"$nulls":4},"Secularism - Political aspects - Québec (Province)"]
[{"$nulls":4},"Church and state - Québec (Province)"]
[{"$nulls":4},"Parades - Political aspects - Québec (Province)"]
[{"$nulls":4},"John the Baptist's Day - Québec (Province)"]
[{"$nulls":4},"Social change - Québec (Province)"]
[null,null,"Lingua di pubblicazione",null,"Inglese"]
[null,null,"Formato",null,"Materiale a stampa"]
[null,null,null,"Livello bibliografico","Monografia"]
[null,null,null,"Note generali","Previously issued in print: 2016."]
[null,null,null,"Nota di bibliografia","Includes bibliographical references and index."]
[null,null,"Nota di contenuto",null,"Frontmatter -- Contents -- Acknowledgments -- Abbreviations -- 1. From French Canada to Québec -- 2. The Iconic Making of French Canadianness -- 3. Iconoclastic Unmaking -- 4. Iconographic Remaking and the Politics of Identity -- 5. Nationalism, Secularism, and Cultural Heritage -- 6. Conclusion -- Appendix A: Historical Cues -- Appendix B: Parade Themes -- Appendix C: Methods and Sources -- References -- Index"]
[null,null,null,"Sommario/riassunto","Through much of its existence, Québec's neighbors called it the \"priest-ridden province.\" Today, however, Québec society is staunchly secular, with a modern welfare state built on lay provision of social services-a transformation rooted in the \"Quiet Revolution\" of the 1960s. In Beheading the Saint, Geneviève Zubrzycki studies that transformation through a close investigation of the annual Feast of St. John the Baptist of June 24. The celebrations of that national holiday, she shows, provided a venue for a public contesting of the dominant ethno-Catholic conception of French Canadian identity and, via the violent rejection of Catholic symbols, the articulation of a new, secular Québécois identity. From there, Zubrzycki extends her analysis to the "]
[{"$nulls":4},"present, looking at the role of Québécois identity in recent debates over immigration, the place of religious symbols in the public sphere, and the politics of cultural heritage-issues that also offer insight on similar debates elsewhere in the world."]