LEADER 04086nam 2200493 450 001 9910819340903321 005 20230803214845.0 010 $a2-8027-4475-5 035 $a(CKB)3790000000018454 035 $a(EBL)2085583 035 $a(MiAaPQ)EBC2085583 035 $a(Au-PeEL)EBL2085583 035 $a(OCoLC)914152349 035 $a(EXLCZ)993790000000018454 100 $a20220518d2014 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aL' arbitre et le Juge e?tatique $eE?tudes de Droit Compare? a? la Me?moire de Giuseppe Tarzia /$fAchille Saletti 210 1$aBruxelles :$cBruylant,$d[2014] 210 4$d©2014 215 $a1 online resource (804 p.) 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8027-4474-7 327 $aCouverture; Titre; Copyright; Les auteurs; Sommaire; Avant-propos; Partie I. L'arbitre, le juge et le temps; Sous-partie 1. Belgique; 1. L'instance arbitrale et le temps; 2. La mission du juge e?tatique avant l'instance arbitrale et pendant ses pre?mices; Sous-partie 2. Italie; 3. Le temps de l'instance arbitrale et les interventions du juge e?tatique; Sous-partie 3. France; 4. Le juge, le temps et l'instance arbitrale en droit franc?ais; Partie II. L'arbitre, le juge, la preuve et les mesures provisoires; Sous-partie 1. Allemagne 327 $a5. Les mesures provisoires entre juge e?tatique et tribunal arbitral6. L'obtention de la preuve en cas d'arbitrage : le ro?le du juge e?tatique; 7. Les mesures provisoires de l'arbitrage; Sous-partie 2. Belgique; 8. Les mesures provisoires et conservatoires prises par les arbitres; 9. Ro?le respectif de l'arbitre et du juge e?tatique dans l'administration de la preuve en droit belge; 10. Le juge, l'arbitre et le re?fe?re? : ne?cessite? fait loi; Sous-partie 3. Italie; 11. Les mesures provisoires et l'arbitrage en droit italien 327 $a12. La collaboration des juridictions e?tatiques a? l'instruction dans les proce?dures d'arbitrageSous-partie 4. France; 13. Les mesures provisoires dans le nouveau droit franc?ais de l'arbitrage; 14. Le juge et l'instance arbitrale : le juge, l'arbitre et la preuve en droit franc?ais; Partie III. Le contro?le des sentences arbitrales par le juge; Sous-partie 1. Belgique; 15. Les recours contre les sentences arbitrales en droit belge; 16. L'annulation de la sentence arbitrale pour de?faut de motivation en droit belge; 17. L'annulation de la sentence arbitrale pour violation des droits de la de?fense 327 $aSous-partie 2. Italie18. Les voies de recours en matie?re arbitrale en droit italien; 19. Analyse de quelques motifs de recours contre une sentence arbitrale; Sous-partie 3. France; 20. Propos sur l'efficacite? des sentences arbitrales en droit franc?ais apre?s la re?forme du 13 janvier 2011; 21. Conflits d'inte?re?ts et contro?le de l'impartialite? de l'arbitre; Table des matie?res 330 $a Fruit de la fe?conde collaboration unissant les processualistes de l'Universite? catholique de Louvain, de l'Universite? de Milan, de l'Universite? Paris II (Panthe?on-Assas) et du Max Planck Institute (Luxembourg), le pre?sent ouvrage aborde dans une me?me approche comparative confrontant les droits allemand, belge, franc?ais et italien, le ro?le respectif de l'arbitre et du juge e?tatique dans le de?roulement du proce?s arbitral.Ce the?me important connai?t une particulie?re actualite?. Dans les quatre syste?mes juridiques examine?s, le droit de l'arbitrage se trouve en pleine mutation. Depuis plusieurs ann 606 $aLaw of civil procedure 606 $aComparative law 615 0$aLaw of civil procedure. 615 0$aComparative law. 676 $a341.45 700 $aSaletti$b Achille$0229102 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910819340903321 996 $aL' arbitre et le Juge e?tatique$94024128 997 $aUNINA LEADER 01116nam0 22002771i 450 001 UON00287123 005 20231205103905.902 010 $a21-305-3825-8 100 $a20070125d2006 |0itac50 ba 101 $afre 102 $aFR 105 $a|||| ||||| 200 1 $aDroit administratif des états européens$fMichel Fromont 210 $aParis$cPresses Universitaires de France$d2006 215 $aXV, 362 p.$d21 cm. 410 1$1001UON00172080$12001 $aThémis. Droit $1210 $aParis$cPresses Universitaires de France 606 $aDiritto amministrativo comparato$xStudi$3UONC038088$2FI 620 $aFR$dParis$3UONL002984 700 1$aFromont$bMichel$3UONV165647$0233526 712 $aPresses Universitaires de France$3UONV245970$4650 801 $aIT$bSOL$c20251121$gRICA 899 $aSIBA - SISTEMA BIBLIOTECARIO DI ATENEO$2UONSI 912 $aUON00287123 950 $aSIBA - SISTEMA BIBLIOTECARIO DI ATENEO$dSI PUB C 1163 $eSI SC 42148 5 1163 996 $aDroit administratif des États européens$91139787 997 $aUNIOR