LEADER 09404oam 22011894 450 001 9910964926203321 005 20250426110713.0 010 $a9781513536187 010 $a1513536184 010 $a9781513512990 010 $a1513512994 010 $a9781513516059 010 $a1513516051 035 $a(CKB)3710000000736140 035 $a(Au-PeEL)EBL4439543 035 $a(CaPaEBR)ebr11390987 035 $a(CaONFJC)MIL901628 035 $a(OCoLC)948782340 035 $a(IMF)NRRAHFA 035 $a(MiAaPQ)EBC4439543 035 $aNRRAHFA 035 $a(EXLCZ)993710000000736140 100 $a20020129d2015 uf 0 101 0 $afre 135 $aurcnu|||||||| 181 $2rdacontent 182 $2rdamedia 183 $2rdacarrier 200 10$aAdministration des régimes fiscaux des industries extractives : $eManuel /$fJack Calder 205 $a1st ed. 210 1$aWashington, D.C. :$cInternational Monetary Fund,$d2015. 215 $a1 online resource (108 pages) 311 08$a9781513567891 311 08$a1513567896 320 $aIncludes bibliographical references and index. 327 $aCover -- Table des matières -- Avant-propos -- Remerciements -- Introduction et aperçu général -- Sigles et acronymes -- CHAPITRE 1 QUELLES SONT LES PARTICULARITÉS DE L'ADMINISTRATION DES RECETTES TIRÉES DES RESSOURCES NATURELLES -- Quelles sont les particularités des recettes tirées des ressources naturelles -- Une activité comme une autre -- Non renouvelabilité -- Diversité des échelles et des niveaux de rentabilité -- Potentiel de rente -- Incertitude et risque -- Besoin d'investissements massifs et d'expertise technologique -- Longues périodes de mise en valeur et d'exploitation -- coûts irrécouvrables et d'abandon élevés -- Concentration géographique -- Niveau élevé des exportations et des importations -- Accords commerciaux particuliers de partage de risques -- Transferts des intérêts de permis d'exploitation de ressources naturelles -- Propriété et contrôle de l'État -- Mauvaise gouvernance -- Conséquences pour l'administration des recettes tirées des ressources naturelles -- Cadre logique pour évaluer et renforcer l'administration des recettes tirées des ressources naturelles -- CHAPITRE 2 CADRE POLITIQUE ET JURIDIQUE -- Accessibilité du droit fiscal sur les ressources naturelles -- Administration et politique fiscales -- Mise en ?uvre et conception des impôts sur les ressources naturelles -- Redevances ou impôts sur les bénéfices et la rente -- Complexité superflue en matière de fiscalité des ressources naturelles -- Mauvaise conception des dispositions fiscales sur les ressources naturelles -- Clauses de stabilité -- Recettes non fiscales -- Participation publique au capital -- Services aux populations locales et obligations d'infrastructures -- CHAPITRE 3 ORGANISATION ET COOPÉRATION -- Organisation de l'administration des recettes des ressources naturelles entre organismes publics -- Administration intégrée au sein des services fiscaux. 327 $aFragmentation de l'administration -- Administration intégrée par le ministère des Ressources Naturelles ou par l'entreprise publique d'exploitation -- Transfert des responsabilités aux services fiscaux -- Responsabilités du ministère des Ressources Naturelles -- Responsabilités des entreprises publiques d'exploitation -- Responsabilités des autorités provinciales et locales -- Responsabilité des impôts vexatoires -- Organisation de l'administration des recettes des ressources naturelles au sein des services fiscaux -- Coopération et échange d'informations -- Obstacles à une administration intégrée et solutions de repli -- CHAPITRE 4 PROCÉDURES -- Codes de procédure fiscale -- Fonctions courantes -- Enregistrement -- Déclarations, évaluations, paiement et importance du système déclaratif -- Simplifier les procédures courantes -- Fonctions spécialisées -- Évaluation et gestion du risque -- Segmentation et stratégie de respect des obligations fiscales -- Application -- Services aux contribuables -- Contrôles physiques -- Cours de référence -- Contrôle -- Recours et règlement des différends -- CHAPITRE 5 GOUVERNANCE ET TRANSPARENCE -- Définition claire des attributions et des responsabilités -- Processus budgétaires ouverts -- Accès du public à l'information -- Initiative pour la transparence dans les industries extractives -- Garantie d'intégrité -- CHAPITRE 6 CAPACITÉS ADMINISTRATIVES -- Nombre d'agents -- Salaires -- Recrutement -- Formation -- Gestion de la performance -- Informatique -- Financement et autonomie -- Rôle du secteur privé -- Réussir la réforme -- ANNEXE 1 DISPOSITIONS FISCALES SPÉCIFIQUES AUX RESSOURCES NATURELLES -- Évaluation des ressources naturelles et fixation de prix de transfert -- Coûts de financement -- Opérations de couverture -- Conditions générales de déductibilité des coûts -- Cantonnement des coûts -- Trêves fiscales. 327 $aDépenses en capital -- Coûts d'infrastructures sociales -- Transferts de permis -- Groupements et redéterminations -- Retenue d'impôt et convention sur la double imposition -- TVA et exemptions de droits à l'importation -- Incitations à la transformation et la consommation locales -- ANNEXE 2 EXEMPLE DE CADRE ADMINISTRATIF HARMONISÉ POUR LA FISCALITÉ DES RESSOURCES NATURELLES -- ANNEXE 3 LE RÔLE DE LA MODÉLISATION ÉCONOMIQUE -- ANNEXE 4 EXEMPLE DE RAPPORT ANNUEL SUR LES RECETTES TIRÉES DES RESSOURCES NATURELLES -- Bibliographie -- Index -- A -- B -- C -- D -- E -- F -- G -- I -- L -- M -- O -- P -- Q -- R -- S -- T -- V. 330 3 $aL?administration des recettes fiscales tirées de ressources naturelles présente des difficultés particulières. Ce manuel est l?un des premiers ouvrages à s?intéresser de près à l?efficacité de l?administration des recettes issues des industries extractives. Il fournit aux décideurs politiques et aux agents des pays en développement et émergents des instructions pratiques pour mettre en place un cadre juridique, une organisation et des procédures solides pour gérer les recettes issues de ces industries. Il aborde le thème de la transparence et de sa promotion face une demande croissante des parties prenantes nationales et internationales pour plus de clarté et de responsabilité dans l?administration des recettes publiques tirées des ressources naturelles. Il approfondit également les solutions pour que les pays en développement parviennent à renforcer leurs capacités techniques et managériales pour mieux administrer ces recettes. 410 0$aBooks 606 $aMineral industries$xTaxation$vHandbooks, manuals, etc 606 $aNatural resources$xTaxation$vHandbooks, manuals, etc 606 $aRevenue$xAccounting$vHandbooks, manuals, etc 606 $aPublic Finance$2imf 606 $aTaxation$2imf 606 $aInternational Taxation$2imf 606 $aNatural Resource Extraction$2imf 606 $aNatural Resources$2imf 606 $aAgricultural and Natural Resource Economics$2imf 606 $aEnvironmental and Ecological Economics: General$2imf 606 $aTaxation, Subsidies, and Revenue: General$2imf 606 $aBusiness Taxes and Subsidies$2imf 606 $aAuditing$2imf 606 $aPublic Administration$2imf 606 $aPublic Sector Accounting and Audits$2imf 606 $aEnvironmental management$2imf 606 $aPublic finance & taxation$2imf 606 $aManagement accounting & bookkeeping$2imf 606 $aExtractive industries$2imf 606 $aTaxation & duties law$2imf 606 $aNatural resources$2imf 606 $aNatural resource taxes$2imf 606 $aRevenue administration$2imf 606 $aTax administration core functions$2imf 606 $aTransfer pricing rules$2imf 606 $aRevenue$2imf 606 $aTax administration and procedure$2imf 607 $aUnited States$2imf 615 0$aMineral industries$xTaxation 615 0$aNatural resources$xTaxation 615 0$aRevenue$xAccounting 615 7$aPublic Finance 615 7$aTaxation 615 7$aInternational Taxation 615 7$aNatural Resource Extraction 615 7$aNatural Resources 615 7$aAgricultural and Natural Resource Economics 615 7$aEnvironmental and Ecological Economics: General 615 7$aTaxation, Subsidies, and Revenue: General 615 7$aBusiness Taxes and Subsidies 615 7$aAuditing 615 7$aPublic Administration 615 7$aPublic Sector Accounting and Audits 615 7$aEnvironmental management 615 7$aPublic finance & taxation 615 7$aManagement accounting & bookkeeping 615 7$aExtractive industries 615 7$aTaxation & duties law 615 7$aNatural resources 615 7$aNatural resource taxes 615 7$aRevenue administration 615 7$aTax administration core functions 615 7$aTransfer pricing rules 615 7$aRevenue 615 7$aTax administration and procedure 676 $a338.2 700 $aCalder$b Jack$01799746 801 0$bDcWaIMF 906 $aBOOK 912 $a9910964926203321 996 $aAdministration des régimes fiscaux des industries extractives$94344142 997 $aUNINA