LEADER 05239nam 2200541 450 001 9910828257903321 005 20230803214816.0 010 $a2-511-01722-9 035 $a(CKB)3790000000018750 035 $a(EBL)2085965 035 $a(MiAaPQ)EBC2085965 035 $a(Au-PeEL)EBL2085965 035 $a(OCoLC)914152707 035 $a(EXLCZ)993790000000018750 100 $a20200127d2014 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 03$aLe Fonctionnement des AG et des CA des ASBL $eLes Dossiers d'Asbl Actualite?s /$fsous la coordination de Michel Coipel [and seven others] 210 1$aLie?ge :$cEdiPro,$d[2014] 210 4$d©2014 215 $a1 online resource (244 p.) 225 0 $aNon-marchand/E?conomie sociale 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-87496-069-1 327 $aCouverture; Page de titre; Introduction; I. L'obligation de convoquer une assemble?e ge?ne?rale; II. L'organe habilite? a? de?cider de convoquer l'assemble?e ge?ne?rale; Qui de?cide de convoquer l'assemble?e ge?ne?rale ?; I. Les personnes convoque?es; II. Le de?lai pour convoquer l'assemble?e ge?ne?rale; III. La forme de la convocation; IV. Le contenu de la convocation; V. L'ajournement ou l'annulation de la convocation; VI. La sanction; Les formalite?s de convocation de l'assemble?e ge?ne?rale; I. Les membres; II. Les administrateurs et les commissaires; III. Les tiers 327 $aQui peut assister a? une assemble?e ge?ne?rale ?I. La pre?paration de l'assemble?e ge?ne?rale; II. Les ope?rations a? re?aliser au de?but de l'assemble?e ge?ne?rale; III. L'ordre du jour; IV. Le rapport et les publications; Quel est le de?roulement d'une assemble?e ge?ne?rale ?; I. La nomination des administrateurs; II. La repre?sentation d'un administrateur par un autre administrateur; III. La repre?sentation d'un administrateur personne physique par un tiers; IV. La repre?sentation d'un administrateur personne morale; V. Les administrateurs supple?ants; VI. Les tiers invite?s; VII. Le pre?sident d'honneur 327 $aVIII. Les conflits d'inte?re?tIX. La pre?sence d'une seule personne physique au conseil d'administration; Qui peut assister au conseil d'administration ?; I. Les pouvoirs du conseil d'administration; II. La de?le?gation des pouvoirs a des organes; III. La de?le?gation des pouvoirs a des mandataires; IV. Le registre des membres; Les pouvoirs et la de?le?gation au conseil d'administration; I. La convocation du conseil d'administration; II. Convocation de l'assemble?e ge?ne?rale par le conseil d'administration; III. L'ordre du jour; IV. De?libe?rations du conseil d'administration; V. Proce?s-verbaux 327 $aLe fonctionnement du conseil d'administrationI. Introduction; II. Clarifications quant aux re?gles et notions qui gouvernent la matie?re e?tudie?e; III. Majorite?s et quorum de pre?sence aux assemble?es ge?ne?rales; IV. Majorite?s et quorum de pre?sence au conseil d'administration; Majorite?s et quorum de pre?sence aux assemble?es ge?ne?rales et au conseil d'administration; Introduction : le cadre normatif; I. Le commissaire et l'assemble?e ge?ne?rale; II. Le commissaire et le conseil d'administration; Le commissaire de l'ASBL dans ses relations avec l'assemble?e ge?ne?rale et le conseil d'administration 327 $aI. Aspects ge?ne?rauxII. Publicite? le?gale des actes constate?s dans les proce?s-verbaux; III. Publicite? des actes relatifs aux mandataires sociaux; IV. Publicite? des actes relatifs a? la modification des statuts, la dissolution et la liquidation; V. Exemples de proce?s-verbaux du conseil d'administration; VI. Exemples de proce?s-verbaux de l'assemble?e ge?ne?rale; Les proce?s-verbaux du conseil d'administration et de l'assemble?e ge?ne?rale des membres; En conclusion; « Dans la me?me collection »; Copyright 330 $a Un guide pour comprendre le fonctionnement des assemble?es ge?ne?rales et des conseils d''administration des ASBL belges.Les questions suivantes y sont aborde?es : Qui de?cide de convoquer l''assemble?e ge?ne?rale ? Quelles sont les formalite?s de convocation de l''assemble?e ge?ne?rale ? Qui peut assister a? une assemble?e ge?ne?rale ? Quel est le de?roulement d''une assemble?e ge?ne?rale ? Qui peut assister au conseil d''administration ? Quels sont les pouvoirs et la de?le?gation au conseil d''administration ? Comment fonctionne le conseil d''administration ? Quels sont les majorite?s et quorum de pre?sence ne? 606 $aFund raising 606 $aNonprofit organizations$xFinance 606 $aNonprofit organizations$xManagement 615 0$aFund raising. 615 0$aNonprofit organizations$xFinance. 615 0$aNonprofit organizations$xManagement. 676 $a658.15224 702 $aCoipel$b Michel 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910828257903321 996 $aLe Fonctionnement des AG et des CA des ASBL$94070210 997 $aUNINA