LEADER 04476nam 2200517 450 001 9910827914003321 005 20230803015105.0 010 $a2-8044-5732-X 035 $a(CKB)3790000000019023 035 $a(EBL)2088288 035 $a(MiAaPQ)EBC2088288 035 $a(Au-PeEL)EBL2088288 035 $a(OCoLC)914149519 035 $a(EXLCZ)993790000000019023 100 $a20220518d2013 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 14$aLes accords commerciaux pre?fe?rentiels /$fHabib Gherari 210 1$aBruxelles :$cLarcier,$d[2013] 210 4$d©2013 215 $a1 online resource (519 p.) 225 1 $aDroit international 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8044-4353-1 320 $aIncludes bibliographical references and index. 327 $aCouverture; Titre; Copyright; Collection; Sigles et abre?viations; Introduction; 1. Universalisme et re?gionalisme : des rapports anciens, multiples et complexes; 2. Que sont les accords commerciaux pre?fe?rentiels ?; 3. Quels proble?mes le de?veloppement des ACPr soule?ve-t-il ?; 4. De?marche et objet de l'ouvrage; Chapitre 1. Un itine?raire tout en puissance; Section 1. Le re?gionalisme commercial en l'absence d'institution multilate?rale; Sous-section 1. Le re?gionalisme commercial, cle? de vou?te de la premie?re mondialisation 327 $aSection 2. L'acce?s en matie?re d'e?changes de servicesSous-section 1. L'importance de l'AGCS; Sous-section 2. Le de?passement de l'AGCS; Chapitre 3. Un approfondissement des disciplines commerciales; Section 1. La dimension « AGCS-plus » (GATS-plus); Section 2. La dimension « ADPIC-plus » (TRIPS-plus); Sous-section 1. Particularismes; Sous-section 2. Les strate?gies des grandes puissances commerciales; Section 3. Les questions de Singapour; Sous-section 1. Les investissements; Sous-section 2. La politique de la concurrence; Sous-section 3. Les marche?s publics 327 $aSous-section 4. La facilitation des e?changesChapitre 4. Un e?largissement aux questions non-commerciales; Section 1. Les normes sociales; Sous-section 1. L'approche de l'ALENA; Sous-section 2. Les accords de libre-e?change des E?tats-Unis; Sous-section 3. Le mode?le de l'Union europe?enne; Sous-section 4. Avance?e re?elle ou en trompe-l'?il ?; Section 2. La protection de l'environnement; Sous-section 1. Le soutien normatif; Sous-section 2. La recherche d'une plus grande effectivite?; Sous-section 3. La position de l'OMC; Chapitre 5. Des rapports sous tension avec l'OMC 327 $aSection 1. Un contro?le non-contentieux inefficaceSous-section 1. Les divergences d'interpre?tation des re?gles substantielles; Sous-section 2. Les difficulte?s proce?durales; Section 2. Des relations contentieuses complexes; Sous-section 1. Les accords commerciaux pre?fe?rentiels, objet contentieux; Sous-section 2. Les ACPr, facteur de concurrence proce?durale ?; Conclusion; Annexes; 1. Article XXIV du GATT de 1994; 2. Article V de l'AGCS; 3. Traitement Diffe?rencie? et Plus Favorable, Re?ciprocite? et Participation Plus Comple?te des pays en Voie de De?veloppement 327 $a4. Me?morandum d'accord sur l'interpre?tation de l'article XXIV de l'Accord ge?ne?ral sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 330 $aLes accords commerciaux pre?fe?rentiels ont le vent en poupe ; ils se multiplient a? une vitesse et avec une vigueur impressionnantes. Cette monte?e en puissance soule?ve nombre d'interrogations auxquelles l'ouvrage re?pond: quelles sont les raisons d'un tel phe?nome?ne ? Est-il sans pre?ce?dent dans l'histoire ? Quels en sont les principaux contours ? Quelles conse?quences pour le syste?me commercial multilate?ral ?Dans son premier volet, cet ouvrage e?tudie l'histoire depuis le XIXe sie?cle jusqu'a? la pe?riode contemporaine, les caracte?ristiques profondes ainsi que les objectifs des politiques commerciale 410 0$aDroit international (Larcier (Firm)) 606 $aCommercial treaties 615 0$aCommercial treaties. 676 $a341.754 700 $aGherari$b Habib$0259592 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910827914003321 996 $aLes accords commerciaux pre?fe?rentiels$94014177 997 $aUNINA