LEADER 02921nam 2200445 450 001 9910825176203321 005 20230803214851.0 010 $a979-1-0931-0612-0 035 $a(CKB)3790000000020547 035 $a(EBL)2086265 035 $a(MiAaPQ)EBC2086265 035 $a(Au-PeEL)EBL2086265 035 $a(OCoLC)914153003 035 $a(EXLCZ)993790000000020547 100 $a20200124d2014 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aJe divorce $e25 questions-re?ponses pour agir /$fSte?phane Valory 210 1$aJoinville-le-Pont :$cE?ditions Dans la Poche,$d[2014] 215 $a1 online resource (135 p.) 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a979-1-0931-0603-8 327 $aJe divorce; L'auteur; Introduction; 1. Qu'est-ce que le divorce ?; 2. Qu'est-ce que la se?paration de corps ?; 3. Comment pre?parer mon divorce ?; 4. Comment apporter la preuve des faits invoque?s ?; 5. Quel sont le ro?le et le cou?t de mon avocat ? Comment le choisir ?; 6. Comment choisir la forme de mon divorce ?; 7. Comment privile?gier un divorce a? l'amiable ?; 8. Quels sont les tribunaux compe?tents ?; 9. Quelle est la proce?dure de divorce par consentement mutuel ?; 10. Qu'est-ce que l'audience de conciliation ?; 11. Quelle est la proce?dure en cas de divorce conflictuel ? 327 $a12. Quelles sont les fautes susceptibles de conduire au divorce ?13. A? quelles conditions obtenir le divorce pour alte?ration de?finitive du lien conjugal ?; 14. Comment se de?roule le divorce sur demande accepte?e ?; 15. Qu'est-ce qu'une prestation compensatoire ?; 16. Comment obtenir des dommages-inte?re?ts ?; 17. Qu'est-ce qu'une pension alimentaire ?; 18. Quelles sont les mesures relatives aux enfants ?; 19. L'enfant peut-il e?tre entendu ?; 20. Comment partager les biens des e?poux ?; 21. Quels sont les impo?ts a? payer en cas de divorce ? 327 $a22. Comment obtenir l'exe?cution des de?cisions de justice ?23. Quelles sont les sanctions pe?nales lie?es au divorce ?; 24. Je suis victime de violences : que faire ?; 25. Comment le divorce se de?roule-t-il si l'un ou les deux e?poux sont e?trangers ? 330 $a En 25 questions, ce guide aborde les droits et les devoirs des conjoints qui souhaitent se se?parer, les e?tapes de la proce?dure, le choix de l'avocat et du type de divorce, mais e?galement les conse?quences de cet acte sur les plans familial et patrimonial. Avec de nombreux conseils et exemples. 606 $aDivorce$zFrance 615 0$aDivorce 676 $a306.890944 700 $aValory$b Ste?phane$01626688 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910825176203321 996 $aJe divorce$93962862 997 $aUNINA