LEADER 05322nam 2200541 450 001 9910820893403321 005 20230803015110.0 010 $a2-8027-4216-7 035 $a(CKB)3790000000018482 035 $a(EBL)2085611 035 $a(MiAaPQ)EBC2085611 035 $a(Au-PeEL)EBL2085611 035 $a(OCoLC)914152299 035 $a(EXLCZ)993790000000018482 100 $a20220518d2013 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aCoope?ration Entre Juges Nationaux et Cour de Justice de L'UE $eLe Renvoi Pre?judiciel /$fJacques Pertek 210 1$aBruxelles :$cBruylant,$d[2013] 210 4$d©2013 215 $a1 online resource (528 p.) 225 1 $aCollection droit de l'Union europe?enne - Monographies 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8027-4087-3 327 $aCouverture; Titre; Copyright; Table des matie?res; Avant-propos; Liste des abre?viations; Sommaire; Titre 1 Coope?ration entre ge?ne?ralistes et spe?cialiste du droit de l'union; Chapitre 1 Ge?ne?ralite?s; Section 1 - E?volution; Section 2 - Effets de la re?vision de Lisbonne; Chapitre 2 Raisons d'e?tre et nature d'une voie de droit originale; Section 1 - Juge national, juge ordinaire des litiges mettant en jeu le droit de l'Union; Section 2 - Absence de hie?rarchie organique; Section 3 - Coope?ration librement consentie; Section 4 - Ge?ne?ralistes et spe?cialiste du droit de l'Union 327 $aChapitre 3 Diversite? de l'office du renvoi pre?judicielSection 1 - Compromis refle?tant la dualite? de l'office du renvoi; Section 2 - Dimensions nouvelles de l'office du renvoi; Chapitre 4 Dialogue entre juges; Section 1 - Diversite? des sources; Section 2 - Trois e?tapes; Section 3 - Retrait ou mise a? ne?ant de la de?cision de renvoi; Section 4 - Trois proce?dures particulie?res; Chapitre 5 Notion de juridiction; Section 1 - Contenu unitaire de la notion; Section 2 - Autonomie de la notion; Section 3 - Me?thode d'identification utilise?e par la Cour; Section 4 - Applications particulie?res 327 $aChapitre 6 Autres acteursSection 1 - Ro?le des parties; Section 2 - Participation des E?tats; Section 3 - Participation de la Commission; Section 4 - Participation de l'auteur de l'acte; Chapitre 7 Droit, faculte? et obligation de renvoi; Section 1 - Droit au renvoi; Section 2 - Deux obligations de renvoi; Section 3 - Diagnostic du besoin d'interpre?tation ou d'appre?ciation de validite? et conse?quences; Section 4 - Vigilance de la Cour; Chapitre 8 Re?gles de proce?dure spe?cifiques a? l'affaire; Section 1 - Saisine de la Cour; Section 2 - Langues, traduction et interpre?tation 327 $aSection 3 - Repre?sentation, de?pens et aide juridictionnelleSection 4 - Ro?le de la juridiction nationale; Section 5 - Examen par la Cour de justice; Titre 2 Renvoi pre?judiciel en interpre?tation; Chapitre 1 Objet et matie?re du renvoi; Section 1 - Objet du renvoi; Section 2 - Matie?re du renvoi; Chapitre 2 Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire; Section 1 - Diagnostic; Section 2 - Opportunite? du renvoi; Section 3 - Existence d'une re?ponse disponible; Chapitre 3 Diagnostic et obligation de renvoi d'une juridiction de dernie?re instance; Section 1 - Obligation syste?mique de renvoi 327 $aSection 2 - Juridictions concerne?esSection 3 - Jurisprudence CILFIT; Section 4 - Contro?le et sanctions; Chapitre 4 Effets des arre?ts et ordonnances; Section 1 - Effets dans le litige; Section 2 - Effets dans d'autres litiges; Section 3 - Effets dans le temps; Section 4 - Obligations des administrations nationales; Section 5 - Conse?quences sur la proce?dure devant la Cour dans d'autres affaires; Titre 3 Renvoi pre?judiciel en appre?ciation de validite?; Chapitre 1 Objet et matie?re du renvoi; Section 1 - Objet du renvoi; Section 2 - Matie?re du renvoi 327 $aChapitre 2 Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire 330 $a Le droit de l'Union europe?enne doit beaucoup a? la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arre?ts de la Cour sont, pour la plupart d'entre eux, des arre?ts rendus sur renvoi pre?judiciel d'une juridiction nationale. Le me?canisme du renvoi pre?judiciel constitue l'unique instrument de coope?ration entre les juridictions des vingt-sept e?tats membres et la Cour de justice. Cette coope?ration repose sur un dialogue entre les juges ge?ne?ralistes du droit de l'Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spe?cialiste de ce droit.C'est aux parties et a? leurs c 410 0$aCollection droit de l'Union europe?enne - Monographies 606 $aInternational and municipal law$zEuropean Union countries 606 $aPrejudicial actions$zEuropean Union countries 615 0$aInternational and municipal law 615 0$aPrejudicial actions 676 $a347.2401 700 $aPertek$b Jacques$0262940 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910820893403321 996 $aCoopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE$9825405 997 $aUNINA