LEADER 05323nam 2200553 450 001 9910820466103321 005 20230803214820.0 010 $a2-8027-3926-3 035 $a(CKB)3790000000018533 035 $a(EBL)2085662 035 $a(MiAaPQ)EBC2085662 035 $a(Au-PeEL)EBL2085662 035 $a(OCoLC)914152462 035 $a(EXLCZ)993790000000018533 100 $a20200124d2014 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 00$aTraite? de droit administratif europe?en /$fsous la direction de Jean-Bernard Auby et Jacqueline Dutheil de La Roche?re ; avec la collaboration d'Emilie Chevalier 205 $a2e e?dition. 210 1$aBruxelles :$cBruylant,$d[2014] 210 4$d©2014 215 $a1 online resource (2601 p.) 225 1 $aCollection Droit administratif = Collection Administrative law ;$v14 300 $aIncludes index. 311 $a2-8027-3452-0 327 $aCouverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; Liste des contributeurs; Introduction; Partie I. Domaine et instruments du droit administratif de l'Union europe?enne; Introduction. Pouvoir le?gislatif et pouvoir exe?cutif dans l'Union europe?enne; Section I. La distinction entre le?gislation et mesures d'exe?cution; Section II. Le titulaire du pouvoir d'exe?cution; Section III. La de?limitation de la notion d'exe?cution; Conclusion; Chapitre I. Le domaine des compe?tences d'exe?cution; Section I. Introduction. L'Union europe?enne et la compe?tence d'exe?cution 327 $aSection II. Fe?de?ralisme et fonction exe?cutive : mise en ?uvre centralise?e et de?centralise?eSection III. Le fondement constitutionnel du pouvoir exe?cutif : de Rome a? Lisbonne; Section IV. Conclusion : le Traite? de Lisbonne - Le grand soir ?; Chapitre II. Le Conseil europe?en et le Conseil de l'Union europe?enne; Section I. Le Conseil europe?en; Section II. Le Conseil de l'Union; Chapitre III. La Commission europe?enne; Section I. Introduction; Section II. Aspect institutionnel : la Commission comme exe?cutif; Chapitre IV. Les agences exe?cutives et l'administration directe dans l'Union europe?enne 327 $aIntroductionSection I. Origines et raisons; Section II. Les traits caracte?ristiques; Chapitre V. Typologie des interventions; Section I. Les actes d'execution pris en application d'un acte de base; Section II. L'intervention des agences; Section III. Les actes pris sur la base du traite?; Chapitre VI. Actes communautaires d'exe?cution; Section I. Re?gime ge?ne?ral des actes de?rive?s; Section II. Re?gime spe?cifique des actes d'exe?cution de l'Union europe?enne; Chapitre VII. Les me?canismes de la proce?dure administrative non contentieuse de l'Union 327 $aSection I. La recherche de l'efficacite? de la proce?dure administrative non contentieuseSection II. La promotion de la qualite? de la de?cision; Chapitre VIII. Les contrats de l'administration de l'Union europe?enne; Section I. Le re?gime juridique des contrats de l'administration de l'Union; Section II. Le contentieux des contrats de l'administration de l'Union; Chapitre IX. Le contro?le juridictionnel des institutions et de l'administration de l'Union; Section I. Ce qui est contro?le?; Section II. La porte?e du contro?le juridictionnel; Section III. L'efficacite? du contro?le 327 $aChapitre X. La responsabilite? de l'Union europe?enne du fait de son activite? administrativeSection I. L'alignement du re?gime de la responsabilite? administrative sur le re?gime de la responsabilite? du fait des actes normatifs; Section II. Le maintien de plusieurs lignes de jurisprudence peu homoge?nes; Section III. La valse-he?sitation de la Cour de justice face a? la revendication d'un re?gime subsidiaire de responsabilite? sans faute; Chapitre XI. La fonction publique de l'Union europe?enne; Section I. Une fonction publique re?ellement europe?enne dans ses principes 327 $aSection II. Une fonction publique vraiment europe?enne par ses missions 330 $aL'ouvrage « Droit Administratif Europe?en » e?dite? en 2007 se voulait un point de de?part au de?veloppement de la science du droit administratif europe?en dans la litte?rature franc?aise. Le pre?sent ouvrage en constitue la deuxie?me e?dition. Il s'inscrit dans la de?marche initie?e en 2007. Il met en lumie?re les deux se?ries d'e?le?ments constitutifs du droit administratif europe?en : la part du droit de l'Union europe?enne qui concerne la mise en oeuvre des le?gislations et des politiques communes, l'influence que le droit de l'Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu'ils sont d 410 0$aCollection droit administratif ;$v14. 606 $aAdministrative law$zEuropean Union countries 615 0$aAdministrative law 676 $a342.2406 702 $aAuby$b Jean-Bernard 702 $aDutheil de La Roche?re$b Jacqueline 702 $aChevalier$b Emilie 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910820466103321 996 $aTraité de droit administratif européen$91077003 997 $aUNINA