LEADER 05024nam 2200517 450 001 9910819054503321 005 20230803214817.0 010 $a2-511-01719-9 035 $a(CKB)3790000000018756 035 $a(EBL)2085973 035 $a(MiAaPQ)EBC2085973 035 $a(Au-PeEL)EBL2085973 035 $a(OCoLC)914152720 035 $a(EXLCZ)993790000000018756 100 $a20200127d2014 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aContrats de travail $el'essentiel /$fVincent Neuprez, Michel Deprez 210 1$aLie?ge :$cEdiPro,$d[2014] 210 4$dİ2014 215 $a1 online resource (515 p.) 225 0 $aRessources Humaines 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-87496-267-8 327 $aCouverture; Page de titre; Avant-propos; Premie?re partie : Les contrats de travail; Titre 1er : Formation du contrat; Chapitre 1er : La notion de contrat de travail; A. Le travail; B. La re?mune?ration; C. Le lien de subordination; Chapitre 2 : Les principaux contrats de travail; A. Distinction en fonction de la loi applicable; B. Distinction entre les contrats de travail en fonction de la dure?e du contrat; C. Distinction en fonction du temps de travail; Chapitre 3 : Re?gles de formation du contrat de travail; A. Re?gles de formation applicables a? tous les contrats 327 $aB. Re?gles de formation applicables a? certains contratsChapitre 4 : Preuve du contrat de travail; A. Charge de la preuve; B. Modes de preuve; Chapitre 5 : Clauses du contrat de travail; A. Clause de terme; B. Clauses de non-concurrence; C. Autres clauses; Titre 2 : Exe?cution du contrat de travail; Chapitre 1er : Obligations des parties; A. Obligations re?ciproques; B. Obligations du travailleur; C. Obligations de l'employeur; Chapitre 2 : Modifications du contrat; A. Modifications de commun accord; B. Modifications unilate?rales 327 $aChapitre 3 : Transfert du contrat de travail suite a? un transfert d'entrepriseA. Ge?ne?ralite?s; B. Transfert conventionnel d'entreprise; C. Reprise d'actif apre?s faillite; D. Transfert sous autorite? de justice; Titre 3 : Suspension de l'exe?cution du contrat de travail; Chapitre 1er : Principes; Chapitre 2 : Causes de suspension; Titre 4 : Rupture du contrat de travail; Chapitre 1er : Diversite? des modes de rupture; A. Modes de dissolution re?sultant du droit civil; B. Autres modes de dissolution; Chapitre 2 : Rupture moyennant pre?avis des contrats a? dure?e inde?termine?e; A. Conditions d'exercice 327 $aB. Prise de cours du de?lai de pre?avisC. Sort du contrat pendant l'e?coulement du de?lai de pre?avis; D. Dure?e du de?lai de pre?avis; E. Dure?e des de?lais de pre?avis de de?mission; F. Compensation en faveur des ouvriers engage?s avant le 1er janvier 2014; G. Modification du de?lai de pre?avis initialement notifie?; H. Influence de la suspension de l'exe?cution du contrat sur le de?lai de pre?avis; Chapitre 3 : Rupture d'un contrat a? dure?e inde?termine?e moyennant le paiement d'une indemnite? de pre?avis; A. Ge?ne?ralite?s; B. Calcul de l'indemnite? de pre?avis; C. Paiement de l'indemnite? de pre?avis 327 $aD. Re?gime fiscal de l'indemnite? de pre?avisE. Re?gime de se?curite? sociale de l'indemnite? de pre?avis; Chapitre 4 : Rupture d'un contrat de travail a? dure?e de?termine?e ou d'un contrat conclu pour un travail de?termine?, moyennant paiement d'une indemnite? de rupture; Chapitre 5 : Cas particuliers; Chapitre 6 : Licenciement et de?mission pour motif grave; A. Ge?ne?ralite?s; B. De?lais; C. Formes et contenu des notifications; D. Appre?ciation de la gravite? du motif et contro?le judiciaire; E. Cas pratiques; F. Conse?quences de la rupture pour faute grave; Chapitre 7 : Licenciement manifestement de?raisonnable 327 $aA. Re?gime ge?ne?ral 330 $a ""Oubliez ce que vous avez appris en droit du travail belge"" : tel aurait pu e?tre le titre de cet ouvrage La fin de l''anne?e 2013 et le de?but de l''anne?e 2014 ont en effet e?te? marque?s par un bouleversement complet : nouveaux de?lais de pre?avis, nouveau re?gime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles re?gles de rupture des contrats a? dure?e de?termine?e, suppression des clauses d''essai, motivation des licenciements, etc. Pas facile de s''y retrouver dans ce de?dale de mesures.Si vous pratiquez le droit social, ce livre vous aidera a? y voir clair. Si le droit social est pour vous un 606 $aLabor contract$zBelgium 615 0$aLabor contract 676 $a344.49301891 700 $aNeuprez$b Vincent$01684492 702 $aDeprez$b Michel 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910819054503321 996 $aContrats de travail$94056029 997 $aUNINA