LEADER 05161nam 2200613 450 001 9910817817403321 005 20230803015119.0 010 $a2-8044-6454-7 035 $a(CKB)3790000000019021 035 $a(EBL)2088284 035 $a(SSID)ssj0001517455 035 $a(PQKBManifestationID)12514896 035 $a(PQKBTitleCode)TC0001517455 035 $a(PQKBWorkID)11506624 035 $a(PQKB)10262473 035 $a(MiAaPQ)EBC2088284 035 $a(Au-PeEL)EBL2088284 035 $a(OCoLC)914149468 035 $a(EXLCZ)993790000000019021 100 $a20220518d2013 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt 182 $cc 183 $acr 200 04$aLes commandites en droit luxembourgeois /$fedited by Christophe Boyer [and nine others] 210 1$aBrussels, Belgium :$cE?ditions Larcier,$d[2013] 210 4$dİ2013 215 $a1 online resource (358 p.) 225 1 $aLes Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8044-6095-9 320 $aIncludes bibliographical references. 327 $aCouverture; Titre; Copyright; Collection; Chapitre I. Re?flexions sur le re?gime patrimonial de la socie?te? en commandite spe?ciale; Introduction; Section 1. Tour d'horizon de droit compare?; 1. Se?lection de re?gimes de droit anglo-saxon; 2. Droit franc?ais; 3. Droit belge; 4. Droit allemand; Section 2. Re?gime patrimonial de la socie?te? en commandite spe?ciale; 1. E?le?ments de textes pertinents; 2. Questions non re?gle?es par le nouveau texte de loi; Chapitre II. La mise en place d'un fonds de private equity sous forme de socie?te? en commandite : aspects fiscaux; Introduction 327 $aSection 1. Les Fonds de Private EquitySection 2. Re?gime Fiscal d'un Fonds de Private Equity mis en place sous forme d'une SCS et de ses investisseurs; 1. Fiscalite? directe; 2. TVA; Section 3. Re?gime fiscal des ge?rants; 1. De?finition et imposition; 2. Conditions d'application et analyse critique; Annexe; Chapitre III. Les Commandites : la liberte? contractuelle et les me?canismes de sanctions; Section 1. Confirmation de la liberte? contractuelle et par conse?quent de la pre?dominance du contrat social 327 $aSection 2. Effets de la liberte? contractuelle sur les me?canismes de sanctions pouvant e?tre pre?vus dans le contrat social des commandites 1. La suspension voire la suppression du droit de vote; 2. La suspension voire la suppression du droit a? recevoir des distributions; 3. La cession force?e de parts d'inte?re?ts; 4. Le rachat force? des parts d'inte?re?ts; Conclusion 327 $aChapitre IV. Les commandites dans le contexte des fonds d'investissement et gestionnaires re?glemente?s : l'impact de la loi du 12 juillet 2013 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs sur les lois sectorielles applicables aux SICAR et FISSection 1. L'importance des commandites pour les socie?te?s d'investissement re?glemente?es relevant du droit luxembourgeois; 1. La socie?te? d'investissement en capital a? risque; 2. Les fonds d'investissement spe?cialise?s; Section 2. Ame?nagement de la Loi SICAR et de la Loi FIS; 1. Modifications apporte?es a? la Loi SICAR 327 $a 2. Modifications apporte?es a? la Loi FISSection 3. Un nouveau mode?le de ge?rance, la de?signation d'un gestionnaire conforme a? la Loi AIFM; 1. Le nouveau mode?le de ge?rance des commandites issu de la Loi de 1915; 2. L'impact de la Loi AIFM sur le nouveau mode?le de ge?rance; Conclusion; Chapitre V. La re?forme de la socie?te? en commandite par actions (SCA) et comparaison ge?ne?rale du re?gime des diverses commandites et de la SARL; Introduction; Tableau comparatif des grands traits du re?gime des SCS, SCSp, SCA et SARL : constitution, personnalite? morale (attributs), financement, associe?s, gestion 327 $aConclusion ge?ne?rale 330 $a Le Luxembourg vient de re?former fondamentalement son droit des socie?te?s en commandite par une loi du 12 juillet 2013 qui transpose la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires des fonds d'investissement alternatifs.Cette loi cre?e une nouvelle forme de socie?te? en commandite sans personnalite? juridique, la socie?te? en commandite spe?ciale (SCSp), qui suivra, sauf pour ce qui est des spe?cificite?s dues a? l'absence de personnalite? juridique, le nouveau re?gime de la socie?te? en commandite simple (SCS). Ce re?gime entend re?server une large place a? la liberte? contractuelle des associe?s, tout en cre?ant 410 0$aLes Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg 606 $aLimited partnership$zBelgium 606 $aPrivate equity$zBelgium 615 0$aLimited partnership 615 0$aPrivate equity 676 $a301.36 702 $aBoyer$b Christophe 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910817817403321 996 $aLes commandites en droit luxembourgeois$94009765 997 $aUNINA