LEADER 08234nam 2200493 450 001 9910815933203321 005 20230807205718.0 010 $a2-8044-6828-3 035 $a(CKB)3710000000542306 035 $a(EBL)4088443 035 $a(MiAaPQ)EBC4088443 035 $a(Au-PeEL)EBL4088443 035 $a(CaPaEBR)ebr11132855 035 $a(OCoLC)936859121 035 $a(EXLCZ)993710000000542306 100 $a20220518d2015 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aAbre?ge? de droit administratif /$fDidier Batsele? and Martine Scarcez 210 1$aBruxelles, Belgium :$cLarcier,$d[2015] 210 4$dİ2015 215 $a1 online resource (509 p.) 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8044-6827-5 320 $aIncludes bibliographical references and index. 327 $aCouverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- Avant-propos -- PARTIE I. - GRAND ANGLE SUR LE DROIT ADMINISTRATIF : QUELQUES PROLE?GOME?NES -- CHAPITRE Ier. - De?finition et objet du droit administratif -- CHAPITRE II. - Les caracte?ristiques essentielles du droit administratif -- Section 1re. - Le droit administratif re?gle l'organisation et l'activite? des personnes publiques et de personnes morales prive?es -- Section 2. - Le droit administratif est un droit d'exception -- Section 3. - Le droit administratif est un droit jeune, a? l'origine jurisprudentiel et doctrinal, qui tend, dans son e?volution, a? devenir tre?s re?glemente? -- PARTIE II. - L'ACTION ADMINISTRATIVE -- TITRE Ier. - LE CADRE NORMATIF DE L'ACTION ADMINISTRATIVE - LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF -- INTRODUCTION -- CHAPITRE Ier. - Le droit communautaire -- CHAPITRE II. - Les accords internationaux -- CHAPITRE III. - La constitution -- CHAPITRE IV. - Les lois et les arre?te?s-lois -- CHAPITRE V. - Les arre?te?s royaux -- CHAPITRE VI. - Les de?crets et les ordonnances -- CHAPITRE VII. - Les arre?te?s des gouvernements des communaute?s et des re?gions -- CHAPITRE VIII. - Les re?glements provinciaux, communaux, intercommunaux et ceux des commissions communautaires bruxelloises -- CHAPITRE IX. - Les circulaires et les ordres de service -- CHAPITRE X. - Les principes ge?ne?raux du droit administratif -- CHAPITRE XI. - La jurisprudence -- CHAPITRE XII. - La doctrine -- CHAPITRE XIII. - La coutume -- TITRE II. - LA HIE?RARCHIE DES NORMES ET LE PRINCIPE DE LE?GALITE? -- CHAPITRE Ier. - La hie?rarchie des normes -- CHAPITRE II. - Le principe de le?galite? -- TITRE III. - LES PERSONNES PUBLIQUES ET LES PERSONNES PRIVE?ES QUI ASSURENT LA SATISFACTION DE BESOINS D'INTE?RE?T GE?NE?RAL -- CHAPITRE Ier. - Le service public -- CHAPITRE II. - Les personnes morales de droit prive? et les personnes morales de droit public. 327 $aCHAPITRE III. - La personnalite? juridique -- CHAPITRE IV. - Le pouvoir d'attribution des autorite?s administratives -- CHAPITRE V. - Le principe de spe?cialite? -- CHAPITRE VI. - Le respect de la vie prive?e -- CHAPITRE VII. - La publicite? de l'administration -- PARTIE III. - LES MODES D'ACTION DE L'ADMINISTRATION -- TITRE Ier. - LES ACTES ADMINISTRATIFS -- CHAPITRE Ier. - Le fait juridique, l'acte juridique et l'acte administratif -- CHAPITRE II. - Les actes administratifs re?glementaires -- CHAPITRE III. - Les actes administratifs individuels -- CHAPITRE IV. - La cre?ation des actes administratifs individuels ou re?glementaires -- CHAPITRE V. - La charte de l'utilisateur des services publics -- CHAPITRE VI. - L'exe?cution de l'acte administratif -- CHAPITRE VII. - La disparition de l'acte administratif -- TITRE II. - LES CONTRATS DE L'ADMINISTRATION -- INTRODUCTION -- CHAPITRE Ier. - Les diffe?rentes cate?gories de contrats -- CHAPITRE II. - Les marche?s publics -- CHAPITRE III. - Les concessions de service public -- PARTIE IV. - LES MOYENS D'ACTION DE L'ADMINISTRATION -- TITRE Ier. - LES RESSOURCES HUMAINES -- CHAPITRE Ier. - Fonction publique et fonctionnaires -- CHAPITRE II. - Le re?gime juridique des agents des services publics -- CHAPITRE III. - Les autorite?s compe?tentes pour fixer le statut -- CHAPITRE IV. - Le statut administratif -- CHAPITRE V. - Le statut pe?cuniaire -- CHAPITRE VI. - Le statut social -- CHAPITRE VII. - Le statut syndical -- CHAPITRE VIII. - Le statut linguistique -- TITRE II. - LES BIENS DE L'ADMINISTRATION -- INTRODUCTION -- CHAPITRE Ier. - Les crite?res d'appartenance des biens au domaine public -- CHAPITRE II. - L'affectation des biens au domaine public et leur de?saffectation -- CHAPITRE III. - Les re?gles prote?geant le domaine public : l'inalie?nabilite?, l'imprescriptibilite? et l'insaisissabilite?. 327 $aCHAPITRE IV. - Le re?gime juridique des biens appartenant au domaine prive? -- CHAPITRE V. - Les utilisations privatives de certaines portions du domaine public : les autorisations domaniales et les concessions domaniales -- TITRE III. - LES MOYENS FINANCIERS -- CHAPITRE Ier. - Notions -- CHAPITRE II. - L'e?laboration et l'exe?cution du budget -- PARTIE V. - LES STRUCTURES DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE -- TITRE Ier. - LA CENTRALISATION -- INTRODUCTION -- CHAPITRE Ier. - Ge?ne?ralite?s -- CHAPITRE II. - La centralisation pure (spf, spp, ministe?res) -- CHAPITRE III. - Les variantes de la centralisation -- TITRE II. - LA DE?CENTRALISATION -- CHAPITRE Ier. - Ge?ne?ralite?s - distinction entre l'organisation de?centralise?e de l'administration et l'organisation fe?de?rale de l'e?tat -- CHAPITRE II. - La de?centralisation par services -- CHAPITRE III. - La de?centralisation territoriale -- PARTIE VI. - LA PROTECTION ADMINISTRATIVE ET JURIDICTIONNELLE DE L'ADMINISTRE? ET LE CONTRO?LE DE L'ADMINISTRATION -- TITRE Ier. - LE CONTRO?LE INTERNE DU POUVOIR EXE?CUTIF -- CHAPITRE 1er. - Le contro?le administratif et budge?taire par l'inspection des finances -- CHAPITRE II. - Le contro?le administratif et budge?taire par le conseil des ministres -- CHAPITRE III. - Le contro?le budge?taire et comptable par la cour des comptes -- CHAPITRE IV. - Le contro?le par les me?diateurs -- CHAPITRE V. - Le contro?le par la commission permanente de contro?le linguistique -- TITRE II. - LES RECOURS ADMINISTRATIFS ET LES RECOURS JURIDICTIONNELS -- CHAPITRE Ier. - Les recours administratifs -- CHAPITRE II. - L'incidence e?ventuelle des contro?les adminstratifs sur les recours juridictionnels -- TITRE III. - LE CONTRO?LE JUDICIAIRE DE L'ADMINISTRATION -- CHAPITRE Ier. - La re?partition des compe?tences entre le juge judiciaire et le conseil d'e?tat -- CHAPITRE II. - L'article 159 de la constitution. 327 $aCHAPITRE III. - La sphe?re et l'importance du contro?le judiciaire -- CHAPITRE IV. - La responsabilite? civile de l'administration -- CHAPITRE V. - Le re?fe?re? judiciaire et l'action en cessation -- CHAPITRE VI. - Le contro?le du pouvoir exe?cutif par les juridictions administratives -- TITRE IV. - LE CONTRO?LE DE L'ADMINISTRATION PAR LE CONSEIL D'E?TAT -- INTRODUCTION -- CHAPITRE Ier. - La section de le?gislation -- CHAPITRE II. - La section du contentieux administratif -- CHAPITRE III. - La section du contentieux administratif, juge de cassation en matie?re administrative - caracte?res propres de ce recours -- CHAPITRE IV. - Le contentieux de pleine juridiction -- CHAPITRE V. - Le contentieux de l'indemnite? -- CHAPITRE VI. - Compe?tences de l'assemble?e ge?ne?rale de la section du contentieux administratif en matie?re de nomination des bourgmestres des communes pe?riphe?riques et concernant l'examen des litiges des personnes e?tablies dans les communes pe?riphe?riques -- E?le?ments de bibliographie -- Index alphabe?tique -- Table des matie?res. 606 $aAdministrative law 615 0$aAdministrative law. 676 $a342 700 $aBatsele$b D.$0482104 702 $aScarcez$b Martine 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910815933203321 996 $aAbre?ge? de droit administratif$94083596 997 $aUNINA