LEADER 04886nam 2200517 450 001 9910813156103321 005 20230803015109.0 010 $a2-8044-6178-5 035 $a(CKB)3790000000019018 035 $a(EBL)2088279 035 $a(MiAaPQ)EBC2088279 035 $a(Au-PeEL)EBL2088279 035 $a(OCoLC)914149515 035 $a(EXLCZ)993790000000019018 100 $a20220518d2013 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 04$aLes droits de la de?fense /$fsous la direction de Paul Martens 210 1$aBruxelles :$cLarcier,$d[2013] 210 4$d©2013 215 $a1 online resource (445 p.) 225 1 $aCUP ;$vVolume 146 300 $aIncludes index. 311 $a2-8044-6179-3 327 $aCouverture; Copyright; Titre; Titres parus dans le cadre de la Commission Universite?-Palais (CUP); 1 - Faire l'e?conomie de la contradiction ?; Introduction; Section 1 - La contradiction doit se justifier; Section 2 - La contradiction doit se me?riter; Section 3 - La contradiction peut se pre?sumer; A. La the?orie du moyen dans la cause; B. La the?orie de la chose implicitement juge?e; Section 4 - La contradiction peut s'ame?nager; A. Une audience interactive; B. Les notes en de?libe?re? et la re?ouverture de de?bats e?crits; Conclusions 327 $a2 - Les droits de la de?fense et les actes unilate?raux de l'administration :ou? l'unilate?ralite? ne va pas sans contradictionSection 1 - Le champ d'application des figures du contradictoire; A. Le champ d'application des droits de la de?fense; B. Le champ d'application d'audi alteram partem; Section 2 - Le contenu des figures du contradictoire; A. Les moments de la proce?dure ou? le droit de contredire doit s'exercer; B. Le droit d'e?tre informe? et de pre?parer sa de?fense; C. Le droit d'e?tre « entendu »; D. Le droit d'e?tre assiste? de la personne de son choix 327 $aE. Le droit de demander l'audition de te?moinset d'effectuer des devoirs comple?mentairesF. L'obligation pour l'autorite? de tenir compte des arguments de de?fense; G. Le droit de ne pas se de?fendre versus l'obligation de collaborer avec l'autorite?; H. Le droit d'e?tre entendu dans sa langue ?; 3 - Les droits de la de?fense devant la Cour de cassation en matie?re pe?nale; Introduction; Section 1 - Commentaires sur la re?daction des e?crits au cours de la proce?dure de cassation en matie?re pe?nale; A. E?valuation quant a? l'opportunite? d'introduire le pourvoi (E?valuation du risque) 327 $aB. Nature de l'argumentationC. De?lais; D. Re?daction des moyens; E. La proble?matique des moyens souleve?s d'office; Section 2 - Commentaires sur le projet de loi relatif a? la proce?dure en cassation en matie?re pe?nale; A. Introduction; B. Analyse des quatre modifications significatives pre?vues par la re?forme.; C. Conclusion; 4 - Deux ans apre?s la loi « Salduz » : inventaire critique de la jurisprudence et des pratiques; Introduction; Section 1 - E?volutions jurisprudentielles 327 $aA. La porte?e du droit a? l'assistance de l'avocat durant la phase pre?liminaire du proce?s pe?nal au sens de l'article 6 C.E.D.H.B. La notion d'audition au sens de l'article 47bis du Code d'instruction criminelle; C. L'information du droit a? l'assistance d'un avocat et sa renonciation; D. Les permanences « Salduz » et la question du de?faut d'avocat disponible; E. La concertation pre?alable; F. Le ro?le de l'avocat lors de l'assistance aux auditions; G. L'ordonnance de prolongation prise par le juge d'instruction 327 $aH. La sanction de la violation du droit a? l'assistance de l'avocat durant la phase pre?liminaire du proce?s pe?nal 330 $a Les droits de la de?fense surplombant aujourd'hui tout le droit processuel - et peut-e?tre l'ensemble du droit -, il a paru utile d'examiner de quelle manie?re ils sont applique?s, e?corne?s ou me?connus dans cinq domaines de l'activite? juridique.En droit judiciaire, doivent-ils s'effacer ou, a? tout le moins, se concilier avec les exigences de ce?le?rite? et d'e?conomie du proce?s ? En droit administratif, peuvent-ils s'introduire me?me dans la matie?re des actes unilate?raux de l'administration ? Sont-ils ade?quatement utilise?s, en matie?re pe?nale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concre?tement 410 0$aCommission Universite?-Palais ;$vVolume 146. 606 $aDefense (Criminal procedure) 615 0$aDefense (Criminal procedure) 676 $a345.05044 702 $aMartens$b Paul 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910813156103321 996 $aLes droits de la de?fense$94101488 997 $aUNINA