LEADER 04805nam 2200529 450 001 9910812992003321 005 20230803015125.0 010 $a2-8027-4060-1 035 $a(CKB)3790000000018448 035 $a(EBL)2085577 035 $a(MiAaPQ)EBC2085577 035 $a(Au-PeEL)EBL2085577 035 $a(OCoLC)914152168 035 $a(EXLCZ)993790000000018448 100 $a20200123d2013 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 12$aL'e?tat et la proprie?te? $epermanences et mutations du droit public e?conomique en Belgique de 1830 a? 2011 /$fDimitri Yernault ; pre?face de Guy Vanthemsche ; avant-propos de Dominique Lagasse 210 1$aBruxelles :$cBruylant,$d[2013] 210 4$d©2013 215 $a1 online resource (2303 p.) 225 1 $aCollection de la Faculte? de droit de l'Universite? libre de Bruxelles 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8027-4058-X 320 $aIncludes bibliographical references and index. 327 $aCouverture; Titre; Copyright; Remerciements; Sommaire; Pre?face; Avant-propos; Pourquoi l'E?tat et la proprie?te? ? Une pre?sentation ge?ne?rale; Introduction. La contingence historique du contenu et de la discipline du droit public e?conomique; Chapitre 1. - L'objet de la recherche; Chapitre 2. - La me?thode de la recherche; Chapitre 3. - Le but de la recherche : une contribution a? la rede?finition du droit public e?conomique par son domaine, la politique e?conomique; Partie I. Le droit public e?conomique et l'interventionnisme libe?ral aux temps du suffrage restreint (1830-1919) 327 $aChapitre 1. - Bre?ve ge?ne?alogie des institutions juridiques de l'e?conomie ante?rieures a? l'Inde?pendanceChapitre 2. - Les cadres originaires du droit public e?conomique lors de l'Inde?pendance; Chapitre 3. - 1831-1885 : Quand le capitalisme a besoin de l'E?tat pour s'installer et prospe?rer; Chapitre 4. - 1885-1919 : Les premiers changements d'orientation du droit public e?conomique; Partie II. L'expansion et la diversification continues du droit public e?conomique dans le cadre juridique interne (1919-1980) 327 $aChapitre 1. - 1919-1944 : D'une Libe?ration a? l'autre : les croissances du droit public e?conomique apre?s le suffrage universelChapitre 2. - 1944-1980 : L'apoge?e du pragmatisme du droit public e?conomique dans les cadres juridiques nationaux; Partie III. Le droit public e?conomique a? l'heure du primat de la concurrence (1980-2011); Sous-partie I. Les nouveaux cadres institutionnels du droit public e?conomique; Chapitre 1. - L'enserrement du droit interne par le droit communautaire et le primat de la concurrence; Chapitre 2. - Le droit public e?conomique et la proprie?te? face au droit international 327 $aC.1. - Le droit public e?conomique demeure axe? sur les relations entre E?tat et proprie?te?C.2. - Une Constitution e?conomique d'abord largement laisse?e au le?gislateur par la Constitution e?crite; C.3. - L'action e?conomique publique n'est pas juridiquement lie?e a? la carence prive?e : le principe de la marge d'appre?ciation et la souverainete? re?siduelle du le?gislateur; C.4. - D'une concurrence tre?s restreinte a? une concurrence ge?ne?ralise?e; C.5. - La donne fe?de?raliste; C.6. - La liaison du droit public e?conomique aux finances publiques 327 $aC.7. - Des polices souveraines aux polices de la souverainete? : les pre?somptions trop me?connues pesant sur le droit de l'action e?conomique publique 330 $a Cet ouvrage vise a? rede?finir une branche de l'analyse juridique d'une actualite? bru?lante par les mouvements longs de son histoire. Souvent de?fini comme re?sultant de l' « interventionnisme e?conomique public », le droit public e?conomique gagnerait a? e?tre appre?hende? comme le droit issu de la politique e?conomique et qui encadre celle-ci. L'analyse de longue dure?e permet de montrer plus pre?cise?ment qu'il repose en re?alite? sur cinq grands types de rapports qu'entretiennent les institutions de l'E?tat et de la proprie?te?.Discipline e?minemment contingente, le droit public e?conomique a, depuis la cre?at 410 0$aCollection de la Faculte? de droit de l'Universite? libre de Bruxelles. 607 $aBelgium$xEconomic policy 676 $a338.9493 700 $aYernault$b Dimitri$0767304 702 $aVanthemsche$b Guy 702 $aLagasse$b Dominique 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910812992003321 996 $aL'État et la propriété$91562097 997 $aUNINA