LEADER 12156nam 2200541 450 001 9910808361703321 005 20230801235816.0 010 $a2-8027-3897-6 035 $a(CKB)3790000000018537 035 $a(EBL)2085666 035 $a(MiAaPQ)EBC2085666 035 $a(Au-PeEL)EBL2085666 035 $a(OCoLC)914152430 035 $a(EXLCZ)993790000000018537 100 $a20220518d2012 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aRisques environnementaux $eapproches juridique et assurantielle : Europe et Ame?rique du nord /$fAnne-Gwenn Alexandre ; pre?face d'Alain Piquemal 210 1$aBruxelles :$cBruylant,$d[2012] 210 4$d©2012 215 $a1 online resource (642 p.) 225 1 $aCahiers de droit international 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8027-3786-4 320 $aIncludes bibliographical references and index. 327 $aCouverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- De?dicace -- Remerciements -- Pre?face -- Introduction ge?ne?rale -- Section 1 - Les sources, naissance et de?veloppement du droit de l'environnement et du droit des assurances --  1. Les sources, naissance et de?veloppement du droit de l'environnement et ses de?finitions -- A. Les sources, naissance et de?veloppement du droit de l'environnement -- B. Les de?finitions de l'environnement --  2. Les sources, naissance et de?veloppement du droit des assurances et ses de?finitions -- A. Les sources, naissance et de?veloppement du droit des assurances -- B. Les de?finitions de l'assurance -- Section 2 - Les fondements des principes directeurs en droit de l'environnement et en droit des assurances : convergences ou divergences ? --  1. Les fondements des principes de pre?caution, de pre?vention et de pollueur-payeur en droit de l'environnement -- A. Le principe de pre?vention en droit de l'environnement -- B. Le principe de pre?caution en droit de l'environnement -- C. Le principe du pollueur-payeur en droit de l'environnement --  2. Les fondements des principes de pre?vention, de sauvetage, de pre?caution et indemnitaire en droit des assurances -- A. Le principe de pre?vention en droit des assurances -- B. Le principe de pre?caution en droit des assurances -- C. Le principe de sauvetage en droit des assurances -- D. Le principe indemnitaire en droit des assurances -- Section 3 - L'inte?re?t de l'e?tude et la de?limitation de la recherche --  1. L'inte?re?t de l'e?tude --  2. La de?limitation du sujet -- Partie 1 - L'assurabilite? du risque environnemental : un pe?rime?tre juridique et technique, encadre? mais e?volutif -- Titre 1 - La de?termination du pe?rime?tre juridique et technique du risque environnemental -- Chapitre 1 - Les conditions juridiques d'assurabilite? du risque environnemental. 327 $aSection 1 - Le ro?le de l'ale?a dans l'assurabilite? du risque environnemental --  1. L'ale?a, e?le?ment fondamental de tout risque assurable -- A. La de?finition et la fonction de l'ale?a en assurance -- B. L'ale?a, cause du risque -- C. Le risque, inde?pendant de la volonte? de l'assure? --  2. Le caracte?re spe?cifique de l'ale?a dans le cas du risque environnemental -- A. La distinction classique entre le risque environnemental accidentel et graduel et les limites de cette distinction -- B. La distinction renouvele?e entre le risque environnemental accidentel et graduel -- Section 2 - Le ro?le de l'ale?a par rapport au risque environnemental re?alise? et a? la pollution historique --  1. L'ale?a et le risque environnemental re?alise? -- A. Le risque de re?alisation certaine -- B. Le risque de re?alisation probable --  2. L'ale?a et la pollution historique -- A. La de?finition de la pollution historique et le ro?le de l'ale?a -- B. L'interpre?tation et la prise en compte de la pollution historique par les le?gislations nord-ame?ricaine et europe?ennes -- Chapitre 2 - Les conditions techniques d'assurabilite? du risque environnemental -- Section 1 - Les fondements mathe?matiques de l'assurance applique?s au risque environnemental --  1. La probabilite? de survenance des risques et le calcul des primes d'assurance -- A. La probabilite? de re?alisation des risques couverts -- B. Le calcul des primes d'assurance --  2. La spe?cificite? du risque environnemental, en termes de fre?quence et d'importance financie?re du risque -- A. La spe?cificite? du risque environnemental quant a? sa fre?quence et son importance financie?re -- B. Le transfert ne?cessaire du risque environnemental -- Section 2 - L'e?valuation concre?te des risques environnementaux --  1. L'e?valuation des biens soumis au risque et des dommages encourus -- A. L'e?valuation des biens soumis au risque. 327 $aB. L'e?valuation des dommages encourus et l'objectif recherche? de l'e?valuation --  2. L'e?valuation du risque environnemental et des dommages environnementaux encourus -- A. L'e?valuation du bien environnemental soumis au risque -- B. L'e?valuation du risque environnemental -- C. L'e?valuation des dommages environnementaux encourus -- Conclusion du Titre 1 -- Titre 2 - La de?termination de la cate?gorie d'assurance du risque environnemental -- Chapitre 1  - La responsabilite? civile ge?ne?rale, initialement retenue pour appre?hender les atteintes a? l'environnement -- Section 1 - Le re?gime de responsabilite? civile pour atteintes a? l'environnement, pre?alable aux garanties d'assurance --  1. Les re?gles communes aux assurances Responsabilite? civile -- A. Les risques garantis par l'assurance Responsabilite? civile -- B. Le montant de l'assurance Responsabilite? civile -- C. La dure?e de l'assurance Responsabilite? civile --  2. Les me?canismes de la responsabilite? civile, adapte?s a? l'environnement -- A. Le fait ge?ne?rateur et la de?signation du responsable d'une atteinte a? l'environnement -- B. Le dommage et sa preuve -- C. Le lien de causalite? -- Section 2 - L'ade?quation de la responsabilite? civile de?lictuelle sans faute ou objective au risque environnemental --  1. Une responsabilite? civile objective lie?e au risque environnemental -- A. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au niveau national, international puis europe?en --  2. Les interrogations quant a? la justification de la responsabilite? objective fonde?e sur le risque environnemental -- A. La discussion a? propos des diffe?rentes the?ories justifiant la responsabilite? civile objective -- B. Les conse?quences ne?gatives de la responsabilite? civile objective pour l'assurance -- Chapitre 2 - L'e?volution vers une responsabilite? environnementale spe?cifique, a? la recherche d'un e?quilibre. 327 $aSection 1 - La spe?cificite? de la responsabilite? environnementale quant a? la notion de responsabilite? civile et a? son e?tendue --  1. Un re?gime de responsabilite? hybride alliant la responsabilite? pour faute et la responsabilite? sans faute ou objective -- A. Un re?gime de responsabilite? environnementale europe?en base? sur le principe « pollueur-payeur » et affranchi du re?gime ame?ricain -- B. Les exone?rations au syste?me de responsabilite? environnementale --  2. Une responsabilite? environnementale limite?e -- A. Une responsabilite? environnementale limite?e dans le temps -- 3. Une responsabilite? limite?e partielle ou solidaire en cas de pluralite? d'auteurs -- Section 2 - La spe?cificite? de la responsabilite? environnementale quant a? son mode de re?paration --  1. Le mode de re?paration de l'environnement aux Etats-Unis -- A. La re?paration en nature et le ro?le de l'Environmental Protection Agency (EPA) -- B. La compensation des impacts sur l'environnement et les banques de compensation ou mitigation banks --  2. Le mode de re?paration de l'environnement au sein de l'Union europe?enne -- A. Les diffe?rentes formes de re?paration en nature -- B. La re?action des compagnies d'assurance face a? la re?paration en nature instaure?e par la directive 2004/35/CE -- Conclusion du Titre 2 -- Conclusion de la premie?re partie -- Partie 2 - L'assurance du risque environnemental : une approche dualiste de la re?paration et de la pre?vention -- Titre 1 - L'approche classique de l'assurance du risque environnemental centre?e sur la re?paration -- Chapitre 1 - Les techniques contractuelles garantissant la re?paration du risque environnemental -- Section 1 - La re?paration des dommages environnementaux a? la lumie?re des techniques contractuelles --  1. Le pe?rime?tre de couverture propose? par les garanties d'assurance environnementale -- B. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au Royaume-Uni. 327 $aD. En France --  2. Les de?finitions de la pollution, de l'atteinte a? l'environnement et de la re?paration dans les polices d'assurance environnementale -- A. Les de?finitions de la pollution et de l'atteinte a? l'environnement -- B. Les de?finitions de la re?paration de l'environnement --  3. Les territoires couverts par les garanties d'assurance environnementale -- A. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au Royaume-Uni -- D. En France -- Section 2 - Les techniques contractuelles utilise?es pour limiter la re?paration des dommages environnementaux --  1. La limitation de la re?paration des dommages environnementaux par les exclusions de garantie -- A. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au Royaume-Uni -- D. En France --  2. La limitation de la re?paration des dommages environnementaux par le pe?rime?tre temporel -- A. Le de?clenchement et l'application de la garantie dans le temps -- B. La prise en compte du passif environnemental -- Chapitre 2 - La mutualisation des risques environnementaux a? un niveau national et supra-national -- Section 1 - Le regroupement des compagnies d'assurance et de re?assurance en pool --  1. L'origine et le fonctionnement des pools environnementaux -- A. L'origine des pools environnementaux -- B. Le fonctionnement des pools environnementaux --  2. La couverture des risques environnementaux par les pools environnementaux --  3. Les limites des pools environnementaux -- A. La capacite? de garantie et le territoire couvert -- B. Les exclusions -- C. La pe?riode de garantie -- Section 2 - La mise en ?uvre du principe de solidarite? par les fonds spe?ciaux d'indemnisation a? un niveau national ou supra-national --  1. Les fonds d'indemnisation cre?e?s entre professionnels -- A. L'origine et le me?canisme des fonds d'indemnisation cre?e?s entre professionnels -- B. Le financement des fonds d'indemnisation cre?e?s entre professionnels. 327 $a2. Les fonds d'indemnisation nationaux et internationaux. 330 $a Les catastrophes industrielles nous rappellent re?gulie?rement que la Terre subit de graves menaces environnementales. L'assurance apparai?t comme un moyen parmi d'autres pour financer la re?paration de l'environnement. Cet ouvrage de?gage, dans une optique comparative, la proble?matique ge?ne?rale de l'assurabilite? et de l'assurance du risque environnemental en Europe et en Ame?rique du Nord (e?tats-Unis, Canada). L'auteur analyse de quelle manie?re le risque environnemental est assurable, d'un point de vue juridique, technique et financier, puis observe de quels types de garantie il peut releve 410 0$aCahiers de droit international (Brussels, Belgium) 606 $aPollution liability insurance 615 0$aPollution liability insurance. 676 $a346.0865 700 $aAlexandre$b Anne-Gwenn$01595279 702 $aPiquemal$b Alain 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910808361703321 996 $aRisques environnementaux$93916152 997 $aUNINA