LEADER 05050nam 2200517 450 001 9910808266103321 005 20230803015105.0 010 $a2-8027-3930-1 035 $a(CKB)3790000000018508 035 $a(EBL)2085637 035 $a(MiAaPQ)EBC2085637 035 $a(Au-PeEL)EBL2085637 035 $a(OCoLC)914152205 035 $a(EXLCZ)993790000000018508 100 $a20200124d2013 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aPermanence et mutation du droit des conflits arme?s /$fVincent Chetail 210 1$aBruxelles :$cBruylant,$d[2013] 210 4$dİ2013 215 $a1 online resource (1126 p.) 225 1 $aOrganisation internationale et relations internationales 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8027-3623-X 327 $aCouverture; Titre; Copyright; La collection organisation internationale et relations internationales; Table des abre?viations; Sommaire; Droit international ge?ne?ral et droit international humanitaire : retour aux sources; Section I. - Droit international humanitaire et droit des traite?s; 1. - Fondements conventionnels et environnement normatif du droit international humanitaire; 2. - Droit des traite?s et spe?cificite?s du droit international humanitaire; Section II. - Droit international humanitaire et droit coutumier 327 $a 1. - Coutume et principes fondamentaux du droit international humanitaire 2. - Le droit des conflits arme?s non-internationaux : le grand bond en avant de la coutume; Section III. - Droit international humanitaire et droit impe?ratif; Section IV. - Conclusion; Partie I. La notion de conflit arme?; Chapitre 1. Le concept de conflit arme? : enjeux et ambigui?te?s; Section I. - Le conflit arme? vise? par le droit international humanitaire; Section II. - Le conflit arme? vise? par d'autres re?gles; Conclusion; Chapitre 2. Le principe de distinction entre conflits arme?s interne et international 327 $aSection I. - La permanence de la distinction des conflits internes et internationaux dans le droit conventionnelSection II. - L'atte?nuation progressive de la distinction gra?ce au de?veloppement du droit coutumier; Chapitre 3. L'applicabilite? ratione temporis du droit de l'occupation de guerre : le de?but et la fin de l'occupation; Section I. - Le de?but de l'occupation; Section II. - La fin de l'occupation; Section III. - E?tude de cas : le de?but et la fin de l'occupation de l'Irak; Section IV. - E?tude de cas : l'Afghanistan depuis octobre 2001 327 $aSection V. - E?tude de cas : le de?sengagement israe?lien de la bande de Gaza le proble?me des occupations longa manu; Partie II. Les nouveaux acteurs des conflits arme?s; Chapitre 4. Combattants et combattants ille?gaux; Section I. - Le re?gime juridique traditionnel; Section II. - Les de?fis et les zones d'ombre du re?gime traditionnel; Conclusion; Chapitre 5. Ope?rations de maintien de la paix et droit des conflits arme?s; Section I. - Droit applicable aux forces de paix lors d'un conflit arme? 327 $aSection II. - La responsabilite? pe?nale individuelle pour des violations du droit international humanitaire et les forces de paixConclusion; Chapitre 6. Le droit international humanitaire a? l'e?preuve des groupes arme?s non-e?tatiques; Section I. - Prise en compte progressive des groupes arme?s par le droit international humanitaire; Section II. - De?finition des groupes arme?s au travers de la jurisprudence des tribunaux pe?naux internationaux et mixtes; Conclusion; Chapitre 7. L'implication des socie?te?s militaires prive?es dans les conflits arme?s contemporains et le droit international humanitaire 327 $aSection I. - Les employe?s des socie?te?s militaires prive?es et la notion de combattant en droit international humanitaire 330 $a Le pre?sent ouvrage re?unit les principaux experts du droit international humanitaire pour re?fle?chir sur ses principes fondateurs et leur pertinence dans les conflits arme?s contemporains. Il propose un e?tat des lieux sur les grandes questions du droit international humanitaire a? la lumie?re de l'e?volution re?cente de la pratique en la matie?re. L'approche retenue par cette e?tude se veut a? la fois didactique et critique, de manie?re a? mieux comprendre les enjeux contemporains du droit international humanitaire, son e?volution et sa porte?e. L'ouvrage collectif s'articule a? cette fin autour de cinq 410 0$aOrganisation internationale et relations internationales. 606 $aInternational law 615 0$aInternational law. 676 $a341 700 $aChetail$b Vincent$0505328 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910808266103321 996 $aPermanence et mutation du droit des conflits arme?s$94101222 997 $aUNINA