LEADER 05137nam 2200541 450 001 9910808265703321 005 20200124084642.0 010 $a2-8027-3943-3 035 $a(CKB)3790000000018523 035 $a(EBL)2085652 035 $a(MiAaPQ)EBC2085652 035 $a(Au-PeEL)EBL2085652 035 $a(OCoLC)914152391 035 $a(PPN)235776645 035 $a(EXLCZ)993790000000018523 100 $a20200124d2013 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aDroit, morale et marche? /$fXavier Dieux ; pre?face de Benoi?t Frydman 210 1$aBruxelles :$cBruylant,$d[2013] 210 4$d©2013 215 $a1 online resource (1389 p.) 225 1 $aPenser le droit 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8027-3806-2 327 $aCouverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; Pre?face; Partie I. The?orie des sources; Chapitre 1. Re?flexions sur l'auto-re?gulation en droit des socie?te?s et en droit financier; I - Un faux proble?me de le?gitimite?; II - De la privatisation du droit des socie?te?s; III - Soft law vs hard law; IV - E?thique et marche?; Chapitre 2. L'application de la loi par re?fe?rence a? ses objectifs : esquisses de la raison finaliste en droit prive?; I - La te?le?ologie et le droit Acceptions diverses; II - Te?le?ologie et application du droit Conception technicienne classique 327 $aIII - De l'exe?ge?se a? l'herme?neutique Compre?hension te?le?ologique de la normeIV - Renaissance du finalisme axiologique en droit prive? contemporain; V - Conclusions; Chapitre 3. Vers un droit « post-moderne » ? (quelques impressions sceptiques); Chapitre 4. De la loi du 2 aou?t 2002 au « Code Lippens »; I - Comple?mentarite? des sources Soft law vs hard law; II - Pragmatisme et convergence des finalite?s Shareholdership vs stakeholdership; III - De la « financiarisation » du droit des socie?te?s; IV - Dualisme fonctionnel vs dualisme organique 327 $aV - Appre?ciation ge?ne?rale : le test de la re?mune?ration des dirigeantsChapitre 5. Les normes comptables IAS/IFRS; Chapitre 6. Le nouvel ordre e?conomique international et le droit positif; I - Objet de la pre?sente e?tude; II - « Normativite? » du nouvel ordre e?conomique international E?tat de la question; III - Appre?ciation; IV - Investissements prive?s et droit international; V - Appre?ciation; VI - Le nouvel ordre e?conomique international comme tendance de l'opinion internationale et la jurisprudence; VII - Conclusions; Partie II. Corporate Governance 327 $aChapitre 7. Shareholdership v. Stakeholdership: What Else?Chapitre 8. Les structures e?le?mentaires de la socie?te? : « La trahison des images »; Chapitre 9. La socie?te? anonyme : armature juridique de l'entreprise ou « produit financier »; I - Objet de la pre?sente communication; II - Aperc?u d'ensemble; III - L'inte?re?t social comme finalite? de la compe?tence des organes sociaux; IV - Du droit de l'entreprise au droit financier; V - Le Re?gime des O.P.A. hostiles et des mesures de de?fense; VI - L'arre?te? royal du 8 novembre 1989 et la loi du 18 juillet 1991 327 $aVII - E?galite? des actionnaires et cessions prive?es de participation de contro?leVIII - Transparence et information du marche?; IX - Conclusions; Chapitre 10. De la socie?te? anonyme comme « mode?le » et de la socie?te? cote?e comme « prototype »; Chapitre 11. W. Kent v. Leno?tre; Chapitre 12. Plaidoyer pour l'actionnaire de contro?le; Chapitre 13. L'exercice du pouvoir au sein de la socie?te? anonyme; Chapitre 14. L'entreprise e?conomique sous « tutelle » judiciaire ?; I - Magistrature e?conomique organique ou fonctionnelle; II - Objet du pre?sent chapitre 327 $aIII - « Tutelles judiciaires » sur l'entreprise e?conomique expresse?ment pre?vues par la loi 330 $a Cet ouvrage re?unit les articles et e?tudes majeurs publie?s par Xavier Dieux. Ce recueil, organise? de manie?re the?matique, met a? la porte?e du lecteur des textes importants et fre?quemment cite?s, mais disperse?s dans des livres et des revues parfois difficiles d'acce?s.Il s'articule autour de 4 parties :- La premie?re partie traite de la the?orie des sources du droit. Elle e?tudie, sous plusieurs de ses formes, les normes comptables IFRS et les codes de conduite. L'auteur propose une actualisation et une re?vision majeure de la the?orie des sources.- La deuxie?me partie s'inte?resse a? la Corporate Governa 410 0$aPenser le droit. 606 $aCorporate governance$xLaw and legislation 615 0$aCorporate governance$xLaw and legislation. 676 $a346.0664 700 $aDieux$b Xavier$01710526 702 $aFrydman$b Benoi?t 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910808265703321 996 $aDroit, morale et marche?$94101218 997 $aUNINA