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200 13$aLa constitution d'une socie?te? par le titulaire d'une profession libe?rale $e(Droit belge)
210   $aCork $cPrimento Digital Publishing$d2015
215   $a1 online resource (239 p.)
300   $aDescription based upon print version of record.
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327   $aCouverture; Page de titre; Copyright; Sommaire; Introduction; Chapitre 1: Le cadre le?gal; Section 1 L'exercice en socie?te? d'une activite? professionnelle; Section 2 La « socie?te? civile »; Section 3 L'exercice en socie?te? d'une profession libe?rale; Section 4 Socie?te? professionnelle et socie?te? de moyens; Section 5 Le choix de la forme; Chapitre 2: Raisons d'e?tre et contraintes; Section 1 L'aspect e?conomique et commercial; Section 2 L'aspect social; Section 3 L'aspect fiscal; Section 4 Les contraintes; Chapitre 3: Le re?gime fiscal des socie?te?s civiles professionnelles
327   $aSection 1 La comparaison entre les taux de l'I.P.P. et ceux de l'I. soc.Section 2 Le re?gime du transfert; Section 3 Les plans de pension; Section 4 Autres avantages a? caracte?re fiscal; Section 5 Inconve?nients d'ordre fiscal lie?s a? la constitution d'une socie?te?; Conclusion; Index; Bibliographie; Table des matie?res
330   $aDe plus en plus de titulaires de professions libe?rales exercent leur activite? en socie?te?. Certaines de ces entreprises comptent elles-me?mes, parmi leurs associe?s, des SPRL unipersonnelles.Ce phe?nome?ne de la patrimonialisation des cliente?les et de l'apparition, dans notre droit, des socie?te?s d'une personne peut avoir des causes diverses : le de?sir de mieux structurer une association, des pre?occupations d'ordre social, mais aussi, et surtout, un souci de planification fiscale.Le pre?sent ouvrage est un guide pre?cis et pratique en la matie?re.Quand devient-il inte?ressant pour un titulaire de profe
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