LEADER 05337nam 2200553 450 001 9910808262303321 005 20230803015119.0 010 $a2-8027-4325-2 035 $a(CKB)3790000000018418 035 $a(EBL)2085547 035 $a(MiAaPQ)EBC2085547 035 $a(Au-PeEL)EBL2085547 035 $a(OCoLC)914152355 035 $a(EXLCZ)993790000000018418 100 $a20220518d2013 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aLe Re?gime Juridique de la Liberte? d'enseignement a? l'e?preuve des Politiques Scolaires /$fMathias El Berhoumi, Hugues Dumont 210 1$a[Place of publication not identified] :$cBruylant,$d[2013] 210 4$d©2013 215 $a1 online resource (1530 p.) 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8027-4298-1 327 $aCouverture; Titre; Copyright; Pre?face; Sommaire; Introduction ge?ne?rale; I. L'objet; II. La me?thode; III. Le plan; Partie I. La construction du syste?me de liberte? d'enseignement; Chapitre 1. De la Re?volution a? l'unionisme scolaire (179-1842); Section 1. L'enseignement sous les dominations franc?aise et hollandaise; Section 2. La conse?cration de la liberte? d'enseignement; Section 3. La premie?re loi organique de l'instruction primaire; Chapitre 2. L'instruction sous l'e?re libe?rale (1842-1884); Section 1. Les e?quivoques confessionnelles de la loi « Nothomb »; Section 2. La monte?e des pe?rils 327 $aSection 3. Vers la premie?re guerre scolaireChapitre 3. Pax catholica (1884-1914); Section 1. La contre-attaque catholique; Interlude : l'entre?e en sce?ne des socialistes; Section 2. La loi « Schollaert » de 1895; Section 3. Le projet de bon scolaire et l'instruction obligatoire; Chapitre 4. Les pre?mices de la pacification (1914-1950); Section 1. Statu quo et consolidation sous l'Union sacre?e; Section 2. L'a?ge des coalitions; Section 3. Les compromis des anne?es 40; Chapitre 5. La seconde guerre scolaire (1950-1958); Section 1. Le ministe?re Harmel; Section 2. Le ministe?re Collard 327 $aSection 3. Le Pacte scolaireChapitre 6. L'e?cole pacifie?e (1958-1988) ?; Section 1. Rationalisation; Section 2. Re?novation; Section 3. Communautarisation; Conclusion de la Partie I; Partie II. Le re?gime juridique de la liberte? d'enseignement et ses e?volutions; Titre 1. La liberte? organisationnelle; Chapitre 1. Les principes ge?ne?raux de la liberte? organisationnelle; Chapitre 2. L'effectivite? de la liberte? : le droit aux subsides; Chapitre 3. Les corollaires de l'identite? philosophique, religieuse ou pe?dagogique; Conclusion du Titre 1 : que reste-t-il de la liberte? organisationnelle ? 327 $aTitre 2. Le libre choixChapitre 1. Les principes ge?ne?raux du libre choix; Chapitre 2. Le choix d'une e?cole; Chapitre 3. Le choix du cours philosophique; Chapitre 4. L'effectivite? du libre choix; Conclusion du Titre 2 : que reste-t-il du libre choix ?; Conclusion de la Partie II; Partie III. Le changement de politique scolaire, cause de l'e?rosion de la liberte? d'enseignement; Titre 1. L'e?galite? entre les e?le?ves, justification des restrictions de la liberte? d'enseignement; Chapitre 1. Les sources mate?rielles de la dynamique e?galitaire 327 $aChapitre 2. La re?alisation de l'e?galite? entre les e?le?ves par le droitConclusion du Titre 1; Titre 2. Le pilotage, instrument de diminution de la liberte? d'enseignement; Chapitre 1. La re?gulation de l'enseignement selon le mode?le consociatif; Interlude. La crise de l'institution scolaire; Chapitre 2. L'enseignement saisi par le droit des politiques publiques; Chapitre 3. Le pilotage et la le?galite?; Conclusion du Titre 2; Conclusion de la Partie III; Conclusion ge?ne?rale; I. E?valuation de la le?galite? des restrictions de la liberte? d'enseignement 327 $aa) La liberte? d'enseignement a? la lumie?re de la jurisprudence constitutionnelle 330 $a Si les premiers mots de l'article 24 de la Constitution (« L'enseignement est libre ») ont traverse? pre?s de deux sie?cles sans jamais e?tre modifie?s, le principe de liberte? d'enseignement qu'ils consacrent a connu une e?volution remarquable. Les pole?miques autour de la re?glementation des inscriptions qui, de 2007 a? 2010, ont rythme? la vie politique de la Communaute? franc?aise, sont particulie?rement re?ve?latrices des tensions qui entourent ce principe constitutionnel et qui en ont entrai?ne? la mutation. Entre la liberte? de choix des parents et la mixite? sociale, deux conceptions de l'e?cole s'oppose 606 $aAcademic freedom 606 $aEducation 606 $aSchool management and organization 615 0$aAcademic freedom. 615 0$aEducation. 615 0$aSchool management and organization. 676 $a378.1213 700 $aEl Berhoumi$b Mathias$01690524 702 $aDumont$b Hugues 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910808262303321 996 $aLe Re?gime Juridique de la Liberte? d'enseignement a? l'e?preuve des Politiques Scolaires$94101184 997 $aUNINA