LEADER 05227nam 2200505 450 001 9910807854803321 005 20230801235840.0 010 $a2-8044-5618-8 035 $a(CKB)3790000000019048 035 $a(EBL)2088331 035 $a(MiAaPQ)EBC2088331 035 $a(Au-PeEL)EBL2088331 035 $a(OCoLC)914149398 035 $a(EXLCZ)993790000000019048 100 $a20220518d2012 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 13$aLa ne?gociation des instruments financiers $eau regard de la directive MIF /$fAdina Onofrei ; pre?face d'Eddy Wymeersch ; postface de Dominique Carreau 210 1$aBruxelles :$cLarcier,$d[2012] 210 4$d©2012 215 $a1 online resource (1320 p.) 225 1 $aEurope(s) 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8044-5172-0 320 $aIncludes bibliographical references and index. 327 $aCouverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Pre?face -- Re?sume? -- Introduction -- section 1 - La particularite? de la re?glementation des marche?s financiers dans l'Union -- section 2 - La directive MIF : une e?tape de?cisive dans la construction du marche? financier unique -- 1re PARTIE - Une concurrence e?quitable -- titre I - L'organisation dualiste des marche?s -- chapitre 1 - Les marche?s re?glemente?s, he?ritiers des bourses -- section 1 - De la bourse au marche? re?glemente? -- section 2 - L'encadrement le?gislatif des marche?s re?glemente?s -- chapitre 2 - Les syste?mes multilate?raux de ne?gociation (MTF), une alternative aux marche?s re?glemente?s -- section 1 - Un long chemin vers la reconnaissance des mtf -- section 2 - Un encadrement juridique calque? sur celui des marche?s re?glemente?s -- chapitre 3 - La viabilite? de l'organisation dualiste des marche?s -- section 1 - Vers une e?galite? re?elle entre les deux types de marche? ? -- section 2 - Les strate?gies de de?veloppement envisageables pour les deux types de marche? -- titre II - La conse?cration d'un syste?me supple?mentaire de ne?gociation des ordres -- chapitre 1 - L'internalisation syste?matique, concurrente des marche?s re?glemente?s et des MTF -- section 1 - Une de?finition restrictive et incomple?te de ce syste?me de ne?gociation -- section 2 - Le statut obscur de l'internalisation syste?matique sous la directive MIF -- chapitre 2 - Un encadrement suffisant a? contrebalancer les risques de l'internalisation syste?matique ? -- section 1 - L'internalisation : une ope?ration a? risque -- section 2 - L'encadrement le?gislatif de l'internalisation syste?matique -- 2e PARTIE - Une concurrence encadre?e -- titre I - L'obligation ge?ne?rale de transparence -- chapitre 1 - La reconnaissance du principe de transparence -- section 1 - La de?termination du niveau optimal de transparence. 327 $asection 2 - Le choix de la directive MIF en termes de transparence -- chapitre 2 - Les limites de l'obligation de transparence dans la directive MIF -- section 1 - De nombreuses exceptions a? la transparence de marche? -- section 2 - Les difficulte?s de mise en ?uvre des obligations de transparence -- titre II - accrue des investisseurs due au renforcement des obligations de?ontologiques -- chapitre 1 - Le be?ne?fice d'une meilleure exe?cution -- section 1 - L'obligation de meilleure exe?cution dans la directive MIF : une construction sui generis -- section 2 - Une notion a? contours incertains -- section 3 - L'obligation de meilleure exe?cution - un e?quilibre difficile a? atteindre -- chapitre 2 - Le be?ne?fice d'une prestation de services d'investissement adapte?e au client -- section 1 - L'obligation ge?ne?rale de bonne conduite, une obligation difficile a? de?limiter -- section 2 - module?e en fonction des clients -- Conclusion -- Postface -- Bibliographie -- Index des sigles et des abre?viations -- Index alphabe?tique -- Table des matie?res. 330 $a La directive sur les marche?s d'instruments financiers 2004/39/CE (directive MIF, dite 'MiFID' en anglais) constitue la pierre angulaire de la re?forme des marche?s financiers entreprise par le Plan d'action pour les services financiers. Elle a bouleverse? et harmonise? le cadre communautaire de ne?gociation des instruments financiers en le rendant plus concurrentiel. La conse?cration, a? cote? des marche?s re?glemente?s, des MTF et des internalisateurs syste?matiques, ope?re?s par des prestataires de services d'investissement, te?moigne de l'effacement partiel des barrie?res entre ces prestataires, interme?d 410 0$aEurope(s) 606 $aFinancial instruments$zFrance 615 0$aFinancial instruments 676 $a343.4403 700 $aOnofrei$b Adina$01690578 702 $aWymeersch$b E. 702 $aCarreau$b Dominique 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910807854803321 996 $aLa ne?gociation des instruments financiers$94066345 997 $aUNINA