LEADER 05230nam 2200517 450 001 9910807689703321 005 20200124082703.0 010 $a2-8027-3922-0 035 $a(CKB)3790000000018506 035 $a(EBL)2085635 035 $a(MiAaPQ)EBC2085635 035 $a(Au-PeEL)EBL2085635 035 $a(OCoLC)914152439 035 $a(PPN)249692988 035 $a(EXLCZ)993790000000018506 100 $a20200124d2012 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aProce?dure d'insolvabilite? et garanties /$fpar Miche?le Gre?goire ; avec la coordination de Hamida Reghif [and three others] 210 1$aBruxelles :$cBruylant,$d[2012] 210 4$dİ2012 215 $a1 online resource (617 p.) 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8027-3824-0 327 $aCouverture; Titre; Copyright; Proce?dures collectives d'insolvabilite?; Titre I. Notions ge?ne?rales; Chapitre I. Introduction; Chapitre II. Le principe de la suje?tion uniforme des biens du de?biteur; Section 1. - Conditions d'application; Section 2. - Conse?quences du principe de la suje?tion uniforme; Section 3. - Exceptions au principe de la suje?tion uniforme; Section 4. - Caracte?re du principe de la suje?tion uniforme; Chapitre III. La re?gle de l'e?galite? des cre?anciers; Section 1. - Enonce? de la re?gle et notion de concours; Section 2. - Principaux cas d'application de la notion de concours 327 $aSection 3. - Les quatre caracte?ristiques du concoursChapitre IV. Les de?rogations positives a?, ou les voies d'e?vitement de l'e?galite? des cre?anciers; Section 1. - Ge?ne?ralite?s; Section 2. - Examen des caracte?res ge?ne?raux des causes le?gitimes de pre?fe?rence; Section 3. - Le principe ge?ne?ral de la subrogation re?elle; Chapitre V. Les de?rogations ne?gatives a? l'e?galite? des cre?anciers; Section 1. - La subordination de cre?ance - Notion; Section 2. - Re?gime juridique; Titre II. Analyse des diffe?rentes proce?dures collectives d'insolvabilite?; Chapitre I. La saisie; Section 1. - De?finition - Ge?ne?ralite?s 327 $aSection 2. - La saisie conservatoireSection 3. - La saisie-exe?cution; Section 4. - Caracte?res de la saisie-exe?cution dans ses rapports avec le concours; Section 5. - Conditions de participation d'autres cre?anciers a? la saisie mobilie?re ou a? la saisie-arre?t effectue?e par un cre?ancier premier saisissant; Section 6. - Conditions de participation d'autres cre?anciers a? la saisie immobilie?re effectue?e par un cre?ancier premier saisissant; Section 7. - Conclusion sur la saisie dans ses rapports avec le concours; Chapitre II. Le re?glement collectif de dettes; Section 1. - Introduction 327 $aSection 2. - La ratio legis du re?glement collectif de dettesSection 3. - Description de la proce?dure; Section 4. - Caracte?res du re?glement collectif de dettes dans ses rapports avec le concours; Section 5. - Les intervenants principaux; Chapitre III. Le concordat judiciaire; Section 1. - Historique; Section 2. - Description synthe?tique de la proce?dure de concordat judiciaire; Chapitre IV. La re?organisation judiciaire; Section 1. - Historique; Section 2. - L'esprit de la re?forme; Section 3. - Description synthe?tique et de?roulement chronologique de la proce?dure en re?organisation judiciaire 327 $aChapitre V. La failliteSection 1. - Historique; Section 2. - L'esprit de la loi; Section 3. - Description de la proce?dure; Section 4. - Effets du jugement de?claratif de faillite; Chapitre VI. La mise en liquidation d'une socie?te? commerciale; Section 1. - De?finition - Ge?ne?ralite?s; Section 2. - L'esprit de la loi; Section 3. - Description de la proce?dure de liquidation volontaire; Section 4. - Les effets de la liquidation - Un re?gime juridique e?labore? par la jurisprudence de la Cour de cassation; Section 5. - La mise en liquidation d'une a.s.b.l. 327 $aChapitre VII. Le re?glement CE 1346/2000 du Conseil relatif aux proce?dures d'insolvabilite? 330 $a L'e?conomie traverse bien plus qu'une pe?riode d'adaptation, une ve?ritable phase de mutation. Les mode?les financiers et ope?rationnels doivent e?tre repense?s, a? tous les niveaux, par tous les acteurs, dans tous les secteurs, depuis le microcre?dit jusqu'a? la dette souveraine. Le reconstruction d'un nouveau style d'entrepreneuriat suppose que se redessinent au pre?alable les modes d'allocation et d'utilisation des financements, pour tendre vers davantage d'efficacite? et d'e?thique, ces deux notions e?tant d'ailleurs, contrairement a? ce que l'on pourrait penser, ne?cessairement lie?es et re?ciproqueme 606 $aBankruptcy$zFrance 615 0$aBankruptcy 676 $a346.44078 700 $aGre?goire$b Miche?le$0961926 702 $aReghif$b Hamida 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910807689703321 996 $aProce?dure d'insolvabilite? et garanties$94007698 997 $aUNINA