LEADER 11841nam 2200529 450 001 9910806834803321 005 20230801235822.0 010 $a2-8044-5944-6 035 $a(CKB)3790000000019061 035 $a(EBL)2088354 035 $a(MiAaPQ)EBC2088354 035 $a(Au-PeEL)EBL2088354 035 $a(OCoLC)914149361 035 $a(EXLCZ)993790000000019061 100 $a20220519d2012 uy 0 101 0 $afre 135 $aur|n|---||||| 181 $ctxt$2rdacontent 182 $cc$2rdamedia 183 $acr$2rdacarrier 200 10$aJustice constitutionnelle /$fMarc Verdussen 210 1$aBruxelles :$cLarcier,$d[2012] 210 4$d©2012 215 $a1 online resource (807 p.) 225 1 $aPre?cis de la Faculte? de Droit de l'Universite? Catholique de Louvain 300 $aDescription based upon print version of record. 311 $a2-8044-5849-0 320 $aIncludes bibliographical references. 327 $aCouverture -- Titre -- Copyright -- Derniers titres parus dans la collection -- De?dicace -- Table des matie?res -- Avant-propos -- Observations me?thodologiques -- Introduction -- Titre I - Les contextes de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - L'environnement ge?ographique -- Section I - Une classification organocentrique --  1. Le mode?le de?concentre? de justice constitutionnelle --  2. Le mode?le concentre? de justice constitutionnelle -- Section II - Des classifications te?le?ocentriques --  1. La classification de Francisco Rubio Llorente --  2. La classification de Michel Fromont --  3. La classification de Francisco Ferna?ndez Segado -- Chapitre II - La conjoncture historique -- Section I - L'e?volution de la justice constitutionnelle en Europe --  1. Une expansion par vagues successives --  2. Un e?le?ment du patrimoine constitutionnel europe?en -- Section II - L'e?volution de la justice constitutionnelle en Belgique --  1. L'origine de la Cour constitutionnelle --  2. La maturation de la Cour constitutionnelle -- Chapitre III - Le cadre institutionnel -- Section I - Les juridictions de l'ordre judiciaire -- Section II - Le Conseil d'E?tat -- Section III - Les assemble?es parlementaires -- Section IV - L'administration -- Section V - Les me?diateurs --  1. La section du contentieux administratif --  2. La section de le?gislation -- Titre II - Les missions de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - L'inte?grite? des normes constitutionnelles -- Section I - La cohe?sion de l'e?difice fe?de?ral --  1. Le respect de la re?partition des compe?tences, enjeu du contro?le de constitutionnalite? --  2. Les compe?tences, e?le?ments du bloc de constitutionnalite? -- Section II - La dignite? de la personne humaine --  1. La protection des droits fondamentaux, enjeu du contro?le de constitutionnalite?. 327 $a2. Les droits fondamentaux, e?le?ments du bloc de constitutionnalite? -- Chapitre II - La constitutionnalite? des normes le?gislatives -- Section I - Les normes le?gislatives de la collectivite? fe?de?rale --  1. Les lois ordinaires et spe?ciales --  2. Les lois ante?rieures a? 1831 --  3. Les de?crets du Congre?s national --  4. Les lois confirmant des arre?te?s royaux de pouvoirs spe?ciaux --  5. La loi organique sur la Cour constitutionnelle --  6. Les arre?te?s-lois -- Section II - Les normes le?gislatives des collectivite?s fe?de?re?es --  1. Les de?crets --  2. Les ordonnances -- Section III - Les normes le?gislatives de transposition --  1. L'inconstitutionnalite? imme?diate de la norme le?gislative de transposition --  2. L'inconstitutionnalite? me?diate de la norme le?gislative de transposition -- Section IV - Les actes le?gislatifs dits « formels » --  1. Les lois de naturalisation --  2. Les lois, de?crets et ordonnances budge?taires --  3. Les lois, de?crets et ordonnances d'assentiment a? des traite?s internationaux --  4. Les lois, de?crets et ordonnances d'assentiment a? des accords de coope?ration -- Section V - Les normes le?gislatives interpre?tatives -- Section VI - Les lacunes le?gislatives -- Chapitre III - L'application des normes internationales -- Section I - L'application autonome -- Section II - L'application auxiliaire --  1. La me?thode combinatoire --  2. La me?thode conciliatoire -- Titre III - Les acteurs de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les juges constitutionnels -- Section I - La de?signation des juges constitutionnels --  1. La proce?dure de de?signation --  2. Les conditions de de?signation -- Section II - Le statut des juges constitutionnels --  1. La dure?e du mandat --  2. L'inde?pendance du mandat --  3. La discipline du mandat --  4. La re?mune?ration du mandat -- Section III - La pre?sidence de la Cour constitutionnelle. 327 $aChapitre II - Les auxiliaires de la justice constitutionnelle -- Section I - Les re?fe?rendaires -- Section II - Les greffiers -- Section III - Le personnel administratif -- Chapitre III - Les initiateurs de la justice constitutionnelle -- Section I - Les juridictions --  1. Les juridictions judiciaires et administratives --  2. Les autres juridictions -- Section II - Les citoyens --  1. La citoyennete? individuelle --  2. La citoyennete? collective -- Section III - Les autorite?s politiques et administratives --  1. Les autorite?s gouvernementales --  2. Les autorite?s parlementaires --  3. Les autres autorite?s -- Chapitre IV - Les avocats dans la justice constitutionnelle -- Section I - Le statut de l'avocat dans la justice constitutionnelle europe?enne -- Section II - Le statut de l'avocat devant la Cour constitutionnelle --  1. La reconnaissance de l'avocat devant la Cour constitutionnelle --  2. Les missions de l'avocat devant la Cour constitutionnelle -- Titre IV - Les actes de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les actes introductifs -- Section I - Les reque?tes en annulation --  1. Les conditions de la reque?te en annulation --  2. Les formes de la reque?te en annulation -- Section II - Les demandes de suspension --  1. Les conditions de la demande de suspension --  2. Les formes de la demande de suspension -- Section III - Les questions pre?judicielles --  1. L'objet de la question pre?judicielle --  2. Les conditions de la question pre?judicielle --  3. Les formes de la question pre?judicielle --  4. Les effets de la question pre?judicielle -- Chapitre II - Les actes interme?diaires -- Section I - Les actes proce?duraux internes --  1. Les actes de la Cour constitutionnelle : les ordonnances --  2. Les actes des parties devant la Cour constitutionnelle : les me?moires. 327 $aSection II - Le renvoi a? la Cour de justice de l'Union europe?enne -- Chapitre III - Les actes terminaux -- Section I - La forme des arre?ts -- Section II - La configuration des arre?ts --  1. La configuration d'un arre?t rendu sur recours en annulation --  2. La configuration d'un arre?t rendu sur demande de suspension --  3. La configuration d'un arre?t rendu sur question pre?judicielle -- Section III - L'effet des arre?ts --  1. L'effet d'un arre?t rendu sur recours en annulation --  2. L'effet d'un arre?t rendu sur demande de suspension --  3. L'effet d'un arre?t rendu sur question pre?judicielle -- Section IV - La motivation des arre?ts -- Titre V - Les phases de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les textes applicables a? la proce?dure devant la Cour constitutionnelle -- Section I - Les principes directeurs de la proce?dure --  1. La Constitution --  2. La Convention europe?enne des droits de l'homme -- Section II - Les normes proce?durales adopte?es par le le?gislateur fe?de?ral --  1. Le Code judiciaire --  2. La loi spe?ciale du 6 janvier 1989 et ses arre?te?s d'exe?cution -- Section III - Les normes proce?durales adopte?es par la Cour constitutionnelle -- Chapitre II - Les e?tapes de la proce?dure devant la Cour constitutionnelle -- Section I - La saisine --  1. Les formalite?s de saisine --  2. L'inscription au ro?le -- Section II - La formation du sie?ge --  1. La formation limite?e --  2. La formation ple?nie?re --  3. La de?signation des juges rapporteurs -- Section III - Le filtrage --  1. Le champ d'application de la proce?dure pre?liminaire --  2. Le de?roulement de la proce?dure pre?liminaire -- Section IV - L'instruction --  1. La publication d'un avis --  2. L'intervention de tiers --  3. L'e?change de me?moires --  4. La constitution d'un dossier --  5. Les mesures d'instruction et d'investigation. 327 $a6. La reformulation de la question pre?judicielle -- Section V - Les incidents --  1. L'inscription en faux --  2. La reprise d'instance --  3. Le de?sistement --  4. La jonction --  5. La re?cusation -- Section VI - L'audience -- Section VII - Le de?libe?re? -- Section VIII - La re?ouverture des de?bats -- Section IX - Le prononce? de l'arre?t --  1. Le de?lai du prononce? --  2. Les modalite?s du prononce? -- Titre VI - Les prolongements de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Dans l'ordre interne -- Section I - Les relais --  1. La notification des arre?ts --  2. La publication des arre?ts -- Section II - Les recours --  1. Les recours porte?s devant la Cour constitutionnelle --  2. Les recours porte?s devant d'autres juridictions -- Section III - Les re?actions --  1. Les re?actions des autorite?s politiques --  2. La re?action des autorite?s juridictionnelles -- Chapitre II - Dans l'ordre international -- Section I - Les recours -- Section II - Les re?actions -- Titre VII - La le?gitimite? de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les enjeux et les contours du de?bat sur la le?gitimite? de la justice constitutionnelle -- Section I - Une question pre?gnante -- Section II - Une question complexe -- Section III - Une question contingente -- Section IV - Une question plurielle -- Chapitre II - La le?gitimite? de la justice constitutionnelle par le dialogue constitutionnel -- Section I - La juridiction constitutionnelle arbitre le dialogue constitutionnel -- Section II - La juridiction constitutionnelle pratique le dialogue constitutionnel --  1. Une exigence d'intelligibilite? --  2. Une exigence de cohe?rence --  3. Une exigence d'efficacite? --  4. Une exigence de discernement --  5. Une exigence de visibilite? -- Section III - La juridiction constitutionnelle suscite le dialogue constitutionnel --  1. Le dialogue interne. 327 $a2. Le dialogue international. 330 $aEn Europe, la plupart des E?tats ont ame?nage? un contro?le de la constitutionnalite? des normes le?gislatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un e?le?ment majeur du patrimoine constitutionnel europe?en. La Belgique n'a pas e?chappe? a? ce mouvement vers le mode?le de l'E?tat constitutionnel de droit. Depuis 1985, la Cour constitutionnelle veille au respect de la Constitution par le le?gislateur fe?de?ral et par les le?gislateurs fe?de?re?s. Elle a ainsi contribue? a? la diffusion du droit constitutionnel dans tous les recoins de l'ordre juridique. Aujourd'hui, la ju 410 0$aPre?cis de la Faculte? de droit de l'Universite? catholique de Louvain. 606 $aConstitutional law$zBelgium 615 0$aConstitutional law 676 $a342.493 700 $aVerdussen$b Marc$0262641 801 0$bMiAaPQ 801 1$bMiAaPQ 801 2$bMiAaPQ 906 $aBOOK 912 $a9910806834803321 996 $aJustice constitutionnelle$94041907 997 $aUNINA